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Règlements, douanes et tarifs

Respecter les règles

Les transactions d’exportation, comme toutes les transactions commerciales, obéissent à certaines règles. Pour assurer votre réussite, il importe de bien comprendre les règles et la réglementation, tant pour le marché canadien que pour les marchés étrangers.
 
De cette façon, vous saurez ce qu’il faut faire pour assurer la réussite de votre entreprise. Cette section vous permet de connaître les ressources pertinentes que vous devez consulter pour obtenir les permis d’exploitation nécessaires et pour vous conformer aux lois et à la réglementation en place.
 

Déclaration de vos activités d’exportation

Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
L'ASFC assure la sécurité et la prospérité du Canada en gérant l'accès des personnes et des marchandises lorsqu'elles arrivent au Canada ou en sortent. L'ASFC assure la prestation de plusieurs programmes et services pour les personnes (voyageurs, immigrants, etc.) et pour les marchandises (échanges commerciaux). Certains programmes et services sont conçus pour aider les voyageurs et les marchandises à entrer au Canada sans accroc alors que d'autres programmes sont conçus pour appliquer les lois et empêcher que les menaces à notre santé et à notre sécurité se concrétisent au Canada.

Déclaration d'exportation canadienne automatisée (DECA)
Statistique Canada
Statistique Canada et l'Agence des services frontaliers du Canada ont lancé la mise en œuvre nationale de la Déclaration d’exportation canadienne automatisée (DECA). Grâce à ce programme, les exportateurs ou leurs mandataires accrédités peuvent déclarer leurs exportations par voie électronique au gouvernement fédéral du Canada.

Exportateurs
Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
L'information de ce site de l'ASFC vous aidera à comprendre les exigences en matière de déclaration qui doivent être remplies pour que vous puissiez satisfaire à vos obligations conformément à la Loi sur les douanes. Des renseignements précis sur le marché sont essentiels à la croissance des exportations du Canada. On y trouve aussi un lien au code de classification d'exportation du Système harmonisé (SH) canadien du site Web de Statistique Canada.

Nouvelles entreprises
Agence du revenu du Canada
Cette section présente les différentes structures d'entreprise, la TPS/TVH, les taxes d'accise et les droits d'accise ainsi que les droits d'exportation de produits, les retenues sur la paie, la déclaration de revenus et le versement de l'impôt, la façon de vous préparer à une vérification, les oppositions et les appels et les services électroniques.

Lois et règlements internationaux

Accords et négociations
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada (MAECD)
MAECD fournit des renseignements sur les négociations et accords commerciaux, dont l'ALENA, l'OMC, les ALE, l'APIE et de nombreux autres.

Le Buy American Act et les dispositions Buy America
Sell2USGov
Apprenez à connaître les Lois Buy American and Buy America et comment ces Lois affectent votre capacité de concurrencer dans un certain nombre de segments déterminés du marché américain.

Chambre de commerce internationale (CCI)
La CCI est le porte-parole des entreprises du monde entier et préconise que l'économie mondiale est un levier de croissance économique, de création d'emplois et de prospérité. Les activités de la CCI sont multidisciplinaires : arbitrage et règlement de différends, se faire le défenseur du libre-échange et d'un système d'économie de marché, autoréglementation commerciale, lutte contre la corruption ou le crime commercial. (en anglais seulement)

Conseil canadien de droit international
Fournit des renseignements sur les lois en matière de commerce international, dont d'importantes ressources juridiques, les réglementations fiscales étrangères et le droit en matière de commerce extérieur.

Conseil canadien des normes (CCN)
Le CCN dirige et facilite l'élaboration et l'utilisation des normes nationales et internationales et des services d'accréditation, pour améliorer la compétitivité et le bien-être du Canada. Le Conseil canadien des normes remplit diverses fonctions visant à assurer l'efficacité et le fonctionnement coordonné de la normalisation au Canada. Il représente également les intérêts du pays pour les questions liées aux normes tant à l'étranger qu'au sein des forums internationaux.

Export Alerte!
Conseil canadien des normes (CCN)
Le service d'avis électronique Export Alerte! du CCN donne aux abonnés la possibilité de connaître les changements proposés aux exigences touchant les produits sur les marchés mondiaux avant qu'elles aient force de loi. Il leur donne accès aux versions intégrales des projets de mesures réglementaires et permet aux clients d'exprimer leurs préoccupations concernant ces mesures. Ces préoccupations sont prises en compte au moment de finaliser la réglementation.

Incoterms 2010
Chambre de commerce internationale (CCI)
Les Incoterms 2000 sont une collection de 13 termes de transport utilisés dans les contrats internationaux d'achat (bons d'achat) et de vente. Les gouvernements, autorités judiciaires et praticiens du monde entier acceptent ces règles internationales pour interpréter les termes les plus fréquemment utilisés en commerce international. (en anglais seulement)

Organisation internationale de normalisation (ISO)
L’ISO est le plus grand producteur et éditeur mondial de Normes internationales. L'ISO est un réseau d'instituts nationaux de normalisation de 161 pays, selon le principe d'un membre par pays, dont le Secrétariat central, situé à Genève, Suisse, assure la coordination d'ensemble.

Organisation mondiale du commerce (OMC)
L'OMC s'occupe des règles régissant le commerce entre les pays. Au cœur du système se trouvent les Accords de l’OMC, négociés et signés par la majeure partie des puissances commerciales du monde. Leur objectif est d’aider les producteurs de biens et de services, les exportateurs et les importateurs à exercer leurs activités.

Permis et numéro d’entreprise

Faire des affaires avec le Canada
Canada International
Ce site du gouvernement du Canada fournit des renseignements sur les contrôles à l'exportation et à l'importation.

Inscription en direct des entreprises (IDE)
Agence du revenu du Canada
Inscription en direct des entreprises (IDE) est une application libre-service en direct offrant un service à guichet unique qui permet à l'utilisateur d'obtenir un numéro d'entreprise et de s'inscrire à quatre comptes de programmes : soit les comptes de programmes de l'impôt sur le revenu des sociétés, de la TPS/TVH, de retenues sur la paie et d'importations/exportations.

Permis
Environnement Canada
On trouve sur ce site les permis et les licences pour diverses activités commerciales, industrielles et récréatives que délivre Environnement Canada.

Règlements, douanes et tarifs

Bureau du contrôle des avoirs étrangers (OFAC)
L'OFAC du département du Trésor des États-Unis administre et met en application les sanctions économiques et commerciales découlant des objectifs de la politique étrangère et de sécurité nationale des É.-U., quant à certains pays et régimes étrangers, terroristes, trafiquants internationaux de stupéfiants, les individus qui s'adonnent à des activités liées à la prolifération d'armes de destruction massive et autres menaces à la sécurité nationale, à la politique étrangère ou à l'économie des États-Unis. (en anglais seulement)

Business Culture.com
Familiarisez-vous avec les tactiques commerciales internationales réussies, l'étiquette, les moeurs et coutumes ainsi que le protocole. Les rapports commerciaux fournissent des conseils pratiques sur les tactiques de négociation appropriées, la gestion internationale, la représentation dans un contexte d'affaires international, les communications transculturelles, les pratiques et le comportement dans un contexte d'affaires international. On y propose aussi des recommandations sur les déplacements internationaux, la sécurité et des ressources. (en anglais seulement)

Centres des petites et moyennes entreprises
Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
Ce guide a été rédigé pour aider les petites et moyennes entreprises (PME) qui exportent des marchandises du Canada. Il donne un aperçu du processus d'exportation et sert de complément aux règlements, lois et documents de référence existants. Cette page explique également ce que doivent faire les exportateurs avant d'exporter, notamment obtenir un numéro d'entreprise, préciser les marchandises à exporter, et ainsi de suite.

Classification des exportations canadiennes, 2009
Statistique Canada
La Classification des exportations canadiennes aide les utilisateurs à déterminer les codes SH appropriés aux fins d'exportation. On peut y faire une recherche par description de marchandises ou par code SH. Le site permet également de convertir les codes SH 10 des E.U. aux codes SH 8 d'exportations canadiennes, et fournit des liens vers des ressources complémentaires telles que l'Agence des services frontaliers du Canada.

Commerce international
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada (MAECD)
Cette section du site MAECD se penche sur le commerce international, dont les négociations et accords commerciaux, l'innovation, les sciences et la technologie, faire des affaires à l'étranger, et plus encore.

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP)
Le CPVP a la responsabilité de surveiller le respect de la Loi sur la protection des renseignements personnels, laquelle porte sur les pratiques de traitement des renseignements personnels utilisées par les ministères et organismes fédéraux, et de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), la loi fédérale sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Ce site est particulièrement utile pour les entreprises qui font du commerce électronique.

Contrôles à l’importation et à l’exportation
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada (MAECD)
Alors que l'absence d'entraves au commerce constitue l'un des plus grands atouts économiques du Canada, des contrôles à l’importation et à l’exportation sont considérés essentiels pour diverses raisons. Ce site renseigne sur les divers secteurs touchés par ces contrôles.

Executive Planet
Executive Planet fournit des renseignements utiles sur l'étiquette commerciale, les coutumes et le protocole lorsqu'on fait affaires dans le monde, et couvre tous les pays et régions. (en anglais seulement)

L'exportation de marchandises du Canada : un guide pratique à l'intention des exportateurs
Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
Cette publication décrit ce que vous devez faire en tant qu'exportateur pour satisfaire à vos obligations en matière de déclaration des exportations en vertu de la Loi sur les douanes et du Règlement sur la déclaration des marchandises exportées.

Fonction de téléchargement des données tarifaires
Organisation mondiale du commerce
La base de données contient des renseignements complets sur les droits appliqués et consolidés au titre du traitement de la nation la plus favorisée (NPF), au niveau des sous positions tarifaires du Système harmonisé (SH), pour tous les Membres de l'OMC.

Information tarifaire
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada (MAECD)
Cette section du site MAECD donne à l’intention des exportateurs canadiens de l’information sur les tarifs douaniers étrangers.

Inscription du numéro d’entreprise (NE)
Agence du revenu du Canada
Le numéro d'entreprise (NE) est un système de numérotation qui simplifie les relations entre les entreprises et le gouvernement fédéral. Le NE repose sur l'idée suivante : une entreprise, un numéro. Ce site fournit des renseignements sur le système de numérotation d'entreprise et l'inscription du NE.

Internal Revenue Service (U.S.A.)
L'IRS est le service de perception d'impôts et de traitement des déclarations de l'administration fédérale américaine, l'homologue de l'Agence du revenu du Canada (ARC) au Canada. (en anglais seulement)

Multistate Tax Commission
La Multistate Tax Commission est une agence fiscale d'État intergouvernementale qui représente les États et les contribuables. Son mandat consiste à administrer de manière équitable et efficiente la réglementation fiscale visant des entreprises multiétatiques et multinationales des États-Unis. (en anglais seulement)

Organisation mondiale des douanes (OMD)
L’OMD est la seule organisation intergouvernementale spécialisée exclusivement sur les questions douanières. Avec ses Membres répartis dans le monde entier, l’OMD est aujourd’hui reconnue comme le porte-parole de la communauté douanière internationale. En outre, l’OMD gère la nomenclature internationale des marchandises du Système harmonisé et les aspects techniques des Accords de l’OMC sur l’évaluation en douane et sur les règles d’origine.

Recherche d'obstacles au commerce
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada (MAECD)
La base de données du Rapport du Canada en matière d'accès aux marchés internationaux (RCAMI) sur les obstacles au commerce, un complément de l'édition de 2009 du RCAMI. Cette base de données est destinée principalement aux entreprises canadiennes qui examinent les choix et possibilités qui s'offrent à elles dans le domaine de l'exportation, et vise à les informer des obstacles commerciaux particuliers auxquels elles pourraient être confrontées. Les utilisateurs peuvent effectuer des recherches par mots clés, secteur, code du produit ou marché.

Réglementation concernant l’exportation de marchandises
Entreprises Canada
Cette section du site Entreprises Canada porte sur la réglementation en matière d'exportation de marchandises. Vous y découvrirez les exigences en matière de licences, de numéros d'entreprise, de comptes pour les importations et les exportations, les codes SH, les numéros de classement tarifaire et plus encore.

Tarif des douanes
Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
Cette section du site Web de l'ASFC présente des renseignements sur le Tarif des douanes. Le Tarif des douanes est basé sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) de l'Organisation mondiale des douanes. Les renseignements sont disponibles en format PDF.

Trace International (TRACE)
TRACE est une association de membres sans but lucratif qui combine des ressources dans le but d'offrir des solutions pratiques et efficaces sur le plan des coûts en matière de conformité à la lutte contre la corruption aux multinationales et à leurs intermédiaires commerciaux (représentants de vente et agents consultants, distributeurs, fournisseurs, etc.) (en anglais seulement)

Commerce
U.S. Customs and Border Protection (CBP)
CBP est un des services les plus importants et complexes du département de la Sécurité intérieure, son mandat premier étant d'empêcher les terroristes et leurs armes d'accéder au territoire américain. Il est également responsable de protéger et de faciliter le commerce et les déplacements, tout en appliquant des centaines de règlements américains, dont les lois sur l'immigration et les drogues. (en anglais seulement)

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