• Appelez EDC1-800-229-0575
  • Contactez-nous
  • Carrières
  • English
Connexion

Processus et procédures

Le commerce international exige des importateurs et des exportateurs qu’ils connaissent un vaste éventail de processus et de procédures afin de respecter nombre de règlements, de règles, de lois et de normes, qui vont de la déclaration des exportations au transport de marchandises dangereuses.

Déclaration des exportations

Si vous exportez des marchandises commerciales ou êtes en droit de permettre leur exportation, vous êtes tenu de voir à ce que tous les documents d’exportation soient remplis correctement et présentés aux autorités douanières dans les délais prescrits.

Exigences du Canada en matière de déclaration des exportations

Les exigences du Canada en matière de déclaration des exportations varient selon le type de marchandises et la destination, mais les règles de base sont les suivantes :

  • Si vous exportez des marchandises non réglementées aux États-Unis, vous n’avez pas à les déclarer.
  • Si vous exportez des marchandises réglementées aux États-Unis, vous devez obtenir un permis d’exportation à cet effet et la présenter à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour que les marchandises puissent franchir la frontière.
  • Si vos marchandises passent par les États-Unis pour parvenir à un pays tiers (marchandises en transit), vous devez les déclarer à l’ASFC en remplissant une déclaration d’exportation B13A (PDF).
  • Si vous exportez des marchandises vers un pays autre que les États-Unis et que leur valeur commerciale dépasse 2 500 $, vous devez déclarer ces marchandises en remplissant une déclaration d’exportation B13A (PDF).
  • Si vous exportez des marchandises réglementées de quelque valeur que ce soit ailleurs qu’aux États-Unis, vous devez présenter à l’ASFC les permis requis en plus de la déclaration d’exportation B13A (PDF).

Pour en savoir plus sur les exigences de déclaration, consultez le mémorandum D20-1-1 de l’ASFC. L’Agence met aussi à votre disposition plusieurs autres publications sur le sujet, parmi lesquelles le Guide de l'exportateur, étape par étape, le Manifeste électronique et un survol de la déclaration d'exportation.

Exigences étrangères en matière de déclaration

Vous devez aussi vous conformer aux exigences de déclaration applicables du pays importateur. Pour être certain de bien les comprendre, consultez votre courtier en douane, le bureau approprié du Service des délégués commerciaux du Canada ou encore l’ambassade ou le consulat au Canada du pays visé.

Procédures d’importation de base

Les sections qui suivent présentent les procédures élémentaires d’importation de marchandise au Canada. Vous trouverez des renseignements beaucoup plus détaillés sur le site de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Importateur attitré

L’entreprise faisant entrer des marchandises étrangères au Canada est appelée importateur attitré (IA), car elle est tenue de veiller à ce que toutes les déclarations d’importation soient véridiques et exactes, et tous les droits d’importation et les taxes applicables réglés. L’IA est notamment responsable :

  • d’assurer l’exactitude de la classification tarifaire, de la valeur en douane et de l’origine des marchandises importées;
  • de conserver tous les documents pertinents pendant six ans;
  • de déclarer et de rectifier toute erreur de déclaration d’importation au cours des 90 jours suivant sa découverte.

Si l’IA n’est pas le propriétaire réel des marchandises au moment de l’importation, leur propriétaire assume avec lui la responsabilité légale du paiement des droits et des taxes. L’IA est également tenu de régler les droits et les taxes additionnels pouvant s’ajouter après l’importation des marchandises.

Il est à noter que selon les lois canadiennes, une entreprise établie à l’extérieur du Canada peut tout de même faire office d’IA, auquel cas elle sera considérée comme un importateur non résident (INR). L’INR doit s’inscrire à la fois auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) et de l’ASFC; il est responsable de toutes les déclarations d’importation et du paiement des droits et des taxes sur la marchandise importée. Il est également tenu de conserver les documents d’importation appropriés. En contrepartie, l’achat de ses marchandises se trouve facilité pour les entreprises canadiennes, ce qui accroît ses ventes.

Déclaration des expéditions

Votre transporteur est responsable de l’acheminement des marchandises importées au Canada et du respect des règlements applicables sur ce territoire. Des pénalités sont imposées en cas d’infraction. Vous avez donc tout intérêt à travailler en étroite collaboration avec votre transporteur pour vous assurer qu’il respecte bien toutes les règles.

À l’arrivée des marchandises au point d’entrée canadien, le transporteur doit déclarer l’expédition à l’ASFC en remplissant le document de contrôle du fret ou en utilisant le système d'échange de données informatisées de l’Agence. Le Mémorandum D3-1-1 fournit de plus amples renseignements sur les procédures administratives ayant trait à l’importation et au transport de marchandises.

Calcul du prix au débarquement

Pour franchir les douanes canadiennes, les importations doivent être des produits admissibles. Les importations considérées comme des marchandises réglementées ne sont admissibles qu’à certaines conditions. Les marchandises prohibées ne peuvent quant à elles être importées. Pour en savoir plus, consultez le Guide de l'importateur, étape par étape de l’ASFC.

Une fois certain que vos importations sont admissibles, vous pouvez calculer leur prix au débarquement. Celui-ci est égal au coût original de l’article, plus tous les frais additionnels comme les commissions de courtage et de logistique, les frais d’expédition, les droits de douane et la taxe de manutention. Il vous faut connaître le prix au débarquement pour bien comptabiliser vos marchandises, ce qui fait partie intégrante du processus d’importation.

Déclaration des marchandises

Vous êtes tenu de fournir des documents confirmant la valeur, la classification, le pays d’origine et le traitement tarifaire des marchandises importées, ainsi que le taux de change à la date d’expédition. Ces documents sont :

  • le document de contrôle du fret, en deux exemplaires;
  • la facture, en deux exemplaires;
  • le formulaire B3 (PDF) (la formule de codage de Douanes Canada), en deux exemplaires;
  • tout permis d’importation, certificat sanitaire ou autre formulaire requis;
  • un certificat d’origine, si nécessaire.

Une fois ces renseignements fournis et le prix au débarquement calculé, vous pouvez régler les taxes et les droits applicables, après quoi la marchandise vous sera remise.

Vous pouvez aussi demander d’obtenir vos marchandises avant le paiement des taxes et des droits. Cette procédure, appelée mainlevée contre documentation minimale (MDM), requiert un dépôt de garantie à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour la mainlevée anticipée de vos marchandises. Vous devrez toutefois présenter tous les documents de déclaration dans les délais fixés, sous peine de sanctions pécuniaires.

Il est à noter que vous devez conserver les documents d’importation (format électronique ou papier) pendant six ans, à défaut de quoi vous pourriez recevoir une amende ou vous voir refuser le traitement tarifaire préférentiel. Pour de plus amples renseignements, consultez le Mémorandum D17-1-21, ou encore les pages Programmes des importateurs et Tarif des douanes du site de l’AFSC.

Inspection des importations

Vos importations peuvent subir une inspection à n’importe quel point de la chaîne d’approvisionnement afin de vérifier si elles sont conformes aux exigences douanières et autres règlements du gouvernement. La fréquence des inspections dépend de vos antécédents en matière de conformité et du type de marchandises importées. Règle générale, les autorités douanières facturent les services requis lors de l’inspection, notamment pour le déchargement et le chargement de la marchandise.

Pénalités de non-conformité

Les pénalités de non-conformité commerciale au Canada sont le plus souvent le résultat d’infractions commises par des transporteurs et de violations des règlements sur les importations et les exportations, lesquelles sont traitées par le Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP) de l’ASFC. Le montant des sanctions est établi en fonction du type, de la fréquence et de la gravité de l’infraction.

Parmi les cas de non-conformité communs, notons le non-paiement des droits, le défaut de fournir les renseignements requis à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), le retrait non autorisé de marchandises d’un entrepôt, la livraison directe de marchandises avant obtention de la mainlevée de l’ASFC, et la non-déclaration de marchandises à l’ASFC.

Réduction des droits et des taxes

Si vos intrants proviennent en partie de l’étranger, vous pourriez réduire ou éliminer les droits exigés par les douanes canadiennes, et peut-être même la TPS et la TVH.

  • Le Programme d'exonération des droits est administré par l’ASFC. Si vous êtes admissibles, l’Agence pourrait reporter les droits et les taxes que vous paieriez normalement sur vos importations, vous les rembourser ou vous en exonérer.
  • Le programme de centres de distribution des exportations, administré par l’Agence du revenu du Canada (ARC), est conçu pour encourager les entreprises qui importent des marchandises ou en acquièrent au Canada, les transforment pour y ajouter une valeur limitée, puis les exportent.
  • Le programme des exportateurs de services de traitement, lui aussi administré par l’ARC, dispense les participants de l’obligation de payer la TPS et la TVH sur les marchandises importées appartenant à des clients non résidents, pourvu que ces marchandises soient importées pour traitement, distribution ou entreposage, puis exportées.

Logistique internationale

La logistique internationale est plus complexe et exige plus de temps que la logistique nationale, pour plusieurs raisons, notamment l’éloignement, l’augmentation des risques durant l’expédition et la multiplication des formalités administratives, pour n’en nommer que trois. La question de la conformité s’en trouve elle aussi plus complexe.

Expédition directe

Si vous exportez vers un pays avec lequel le Canada a conclu un accord de libre-échange ou un accord commercial préférentiel, vos marchandises doivent conserver leur statut d’origine canadienne pour bénéficier des avantages tarifaires prévus par l’accord. Pour ce faire, vous devez envoyer la marchandise à destination par expédition directe. La définition de ce mode d’expédition varie selon l’accord commercial; c’est pourquoi vous devriez revoir les règles avant d’expédier vos marchandises, afin qu’elles ne perdent pas leur origine canadienne.

Dans le cas de l’ALENA, par exemple, les marchandises admissibles à un taux de droit préférentiel deviennent inadmissibles si :

  • elles sont soustraites au contrôle douanier ailleurs qu’en Amérique du Nord; ou
  • elles font l’objet d’une opération quelconque ailleurs qu’en Amérique du Nord, autre que celles requises pour les conserver en bon état ou les transporter hors du Canada, du Mexique ou des États-Unis (comme le déchargement et le chargement de l’expédition).

Notons que le pays importateur peut exiger des preuves papier confirmant que la marchandise a été transportée suivant les règles de l’expédition directe.

Assurances

L’assurance transport est parfois exigée dans les contrats de vente, mais même lorsqu’elle ne l’est pas, vous devez assurer votre marchandise pendant son transit. Cette forme d’assurance logistique est appelée communément assurance maritime, mais elle couvre les risques associés à tous les modes de transport, que ce soit par bateau, par avion, par camion ou par train. Certaines entreprises se spécialisent dans ce type de protection. Votre expéditeur devrait être en mesure de vous en recommander.

L’assurance maritime couvre quatre grands types de risque :

  • Les catastrophes - Ce type de risque touche le navire, l’aéronef ou le véhicule quelconque transportant les marchandises expédiées, ou le lieu où elles sont entreposées. Il comprend les naufrages, les incendies, les inondations, les collisions et les autres événements imprévisibles.
  • Les accidents et les risques fortuits - Ce type de risque touche la marchandise elle-même plutôt que le véhicule de transport, et comprend les accidents comme les chutes, l’écrasement, les bris, la corrosion et la contamination.
  • Les autres risques - Les risques de ce type ne sont ni accidentels, ni fortuits, mais demeurent hors de votre contrôle. Ils comprennent le vol et les menus larcins, le défaut de livraison, la piraterie et les dommages volontaires.
  • Les guerres et autres risques politiques - Ces risques comprennent les événements comme les guerres, les attaques, les troubles civils et le terrorisme.

La police d’assurance couvre habituellement la marchandise du moment où elle quitte l’entrepôt jusqu’à l’un ou l’autre des événements suivants :

  • elle atteint la destination précisée dans la police;
  • elle est déchargée du navire depuis 60 jours;
  • elle est déchargée de l’aéronef depuis 30 jours.

Le délai de 30 ou de 60 jours a été instauré en prévision des situations où la marchandise est entreposée temporairement en attente de l’inspection douanière et, par conséquent, n’a pas atteint sa destination finale.

Transport de marchandises dangereuses

Des règlements spéciaux s’appliquent à l’expédition de marchandises dangereuses comme les explosifs, les gaz et les substances corrosives. Ces règlements régissent le choix et l’utilisation du contenant et du mode de transport, le chargement et l’arrimage de l’expédition, et la certification des expéditions de marchandises dangereuses.

Au Canada, ce processus est régi par le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (Règlement sur le TMD), administré par Transports Canada. Le Règlement s’applique à toutes les parties intervenant dans l’expédition de marchandises dangereuses, y compris les fabricants, les producteurs et les entreprises de logistique. Si vous vous demandez si la marchandise que vous expédiez est dangereuse, ou si vous avez des questions au sujet du processus et des demandes d’autorisation, communiquez avec le bureau du TMD de votre région.

Incoterms

Bon nombre des clauses des contrats à l’exportation utilisent les incoterms. Il s’agit de termes officiels fixant certaines responsabilités de l’exportateur et de l’importateur dans une transaction de commerce international, surtout sur le plan de la logistique. Les incoterms sont très populaires parce qu’ils sont acceptés partout et peuvent dissiper beaucoup des incertitudes associées au commerce international. Ils définissent des termes de logistique sur les aspects suivants :

  • Coûts : Qui est responsable des dépenses associées à une expédition à chaque étape du transit. Exemple : les frais d’emballage pour exportation, les frais de transport international et les droits de douane.
  • Contrôle : Qui est propriétaire de l’expédition à chaque étape du transit.
  • Responsabilité : Qui est responsable de l’expédition pendant le transit.

Un nouvel ensemble d’incoterms, les Incoterms 2010, est entré en vigueur le 1er janvier 2011. Pour en savoir plus, visitez le site Web des incoterms (en anglais seulement), ou consultez le document Shipping and Incoterms du PNUD.

Emballage pour transport international

Peu importe leur destination, vos marchandises doivent résister à trois grands dangers en transport : le bris, l’humidité et le vol. Elles devraient aussi résister aux chargements et aux déchargements répétés, aux averses, au passage dans les goulottes et aux chutes accidentelles. Pour être certain que votre emballage est adéquat et conforme aux règlements applicables, consultez votre expéditeur.

Il est dans votre intérêt de bien emballer votre marchandise, car si elle arrive à destination endommagée et que l’emballage est en cause, votre acheteur la refusera et pourrait décider de ne plus faire affaire avec vous. Notez que les compagnies d’assurance refusent souvent de rembourser la marchandise endommagée en raison d’un emballage inadéquat.

L’étiquetage approprié des expéditions facilite l’inspection et le dédouanement au point d’entrée. Vos étiquettes devraient être grandes, claires et à l’épreuve de l’eau. Les renseignements à inscrire sont :

  • la destination ainsi que le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du destinataire (ces renseignements doivent figurer sur au moins trois faces du colis : le dessus, un côté et un bout);
  • les avertissements qui s’imposent;
  • les consignes de transit;
  • les dimensions et le poids du colis;
  • le numéro du colis;
  • la facture ou le numéro de commande.