Aider les entreprises du secteur de l’automobile à investir au
Mexique
Scénario
Trois équipementiers canadiens du secteur de l’automobile, qui songent à s’établir au Mexique, se sont présentés à nous pour demander conseil sur la pratique des affaires dans ce pays.
Question
Quels renseignements pouvons-nous fournir à des entreprises du secteur de l’automobile qui veulent s’établir au Mexique?
Réponse
Pour les demandes concernant un pays, EDC suggère aux exportateurs de s’inscrire (sans frais) sur le site Délégué commercial virtuel du ministère des Affaires étrangères et Commerce international Canada afin d’obtenir des renseignements sur le pays, des évaluations du potentiel du marché, la liste des contacts et des événements dans ce pays, ainsi que le nom du délégué commercial compétent selon le secteur et le pays. Le site Web des délégués commerciaux peut également offrir le nom et les coordonnées du délégué commercial local au Canada.
En plus des suggestions qui précèdent, EDC a préparé un complément d’information téléchargeable, comme suit :
Le MAECI a préparé un balado qui décrit trois façons de fabriquer au Mexique et un autre qui présente des informations sur des façons de mitiger les risques liés à la sécurité, au commerce et à l’investissement.
Nos experts sectoriels indiquent que le Mexique offre d’excellents débouchés aux équipementiers canadiens qualifiés. Ils recommandent de communiquer avec le secrétaire du développement économique de l’État ciblé par l’entreprise pour y investir dans le cadre de son contrôle préalable. De plus, les associations sectorielles canadiennes (p. ex. la Automotive Parts Manufacturers’ Association (APMA) (en anglais seulement) et l’Association canadienne des fabricants de moules (CAMM)) constituent de bonnes sources de contacts.
Carnet ATA
Scénario
Deux entreprises canadiennes ont récemment consulté EDC afin de savoir comment elles pourraient exporter temporairement des produits vers un pays étranger sans avoir à payer de droits de douane et de taxes. Ces produits étaient destinés à des démonstrations et non à la vente. L’exportateur en conserve le droit de propriété.
Question
Comment puis-je éviter de payer des taxes et des droits de douane sur du matériel utilisé à des fins de démonstration lors de foires ou d’expositions commerciales?
Réponse
Ces entreprises canadiennes devraient obtenir un carnet ATA (Admission temporaire/Temporary Admission), document délivré par le garant national canadien, la Chambre de commerce du Canada.
En 1961, l’Organisation mondiale des douanes (OMD) a établi un processus reconnu à l’échelle internationale qui permet l’admission temporaire de marchandises dans plus de 66 pays. Il est ainsi possible d’importer dans tout pays participant des marchandises en franchise de droits de douane et de taxes pendant un an. Pourquoi? Le carnet garantit le paiement de droits de douane et de taxes aux autorités douanières et aux territoires si les marchandises ne sont pas renvoyées dans leur pays d’origine avant la date d’expiration du document.
Le carnet ATA aide les entreprises canadiennes à gérer le flux temporaire de marchandises expédiées dans des pays étrangers, généralement pour des salons professionnels, des démonstrations, des expositions ou des échantillons commerciaux. Le carnet ATA ne couvre cependant pas ce qui suit :
- marchandises contrôlées pour lesquelles des permis d’importer ou d’exporter sont nécessaires;
- biens non durables;
- articles jetables
- Produits expédiés à l’étranger pour réparation ou reprise.
La Chambre de commerce du Canada a publié un Manuel de référence (PDF) du carnet ATA afin d’aider les entreprises canadiennes à mieux comprendre le carnet et de les guider tout au long du processus.
Dans le cas des pays qui ne participent pas activement au programme du carnet ATA, l’exportateur peut s’adresser à un courtier en douane local au moment de l’entrée pour obtenir un cautionnement d’importation temporaire (CIT).
Dans le cas du CIT, contrairement au carnet ATA, les dépôts et paiements se font généralement en espèces dans la monnaie du pays importateur et non en dollars canadiens. Il faut acheter un CIT chaque fois qu’un produit est importé dans un pays étranger, et les frais varient d’un pays à l’autre. De plus, les exportateurs doivent s’attendre à de longs délais avant le remboursement des dépôts.
Il est recommandé aux entreprises de s’en remettre à un courtier en douane dans le pays importateur pour le dépôt des CIT. Consultez la liste des pays qui ne participent pas au programme du carnet ATA.
Le CEPA : un accord de libre-échange facilitant l’accès au marché
chinois pour les exportateurs canadiens
Scénario
Un acheteur chinois souhaite acheter le maximum d’un produit canadien qu’un exportateur est prêt à lui livrer, toutefois les tarifs élevés et les restrictions à l’importation limitent l’entrée du produit sur le marché chinois. Un autre acheteur désire embaucher de la main-d’œuvre étrangère dans une installation temporaire, mais les lois chinoises sur l’emploi et les dispositions sur la sous-traitance contenues dans le code de travail font obstacle. Enfin, un autre exportateur peine à obtenir les approbations réglementaires pour importer de l’équipement médical.
Question
Comment assurer une présence commerciale en Chine territoriale sans avoir à composer avec les règles complexes qui régissent l’importation?
Réponse
Les exportateurs canadiens peuvent avoir accès au marché chinois continental par le biais de Hong Kong et ils peuvent également se prévaloir des dispositions d’un accord de libre-échange bilatéral appelé Mainland and Hong Kong Closer Economic Partnership Arrangement (CEPA) (en anglais seulement).
Ratifié en 2004, cet accord est vu par de nombreux observateurs comme une clé simplifiant l’accès au marché chinois continental.
L’accord couvre le commerce de biens et de services entre les deux pays signataires en plus de faciliter les échanges commerciaux et l’investissement. Il a pour effet d’exonérer des tarifs d’importation plus de 1600 produits (en anglais seulement) entrant en Chine continentale par Hong Kong. Il procure également aux entreprises de services établies à Hong Kong un accès privilégié aux secteurs des services (en anglais seulement) (comptabilité, publicité, services bancaires, distribution, etc.) de la Chine continentale.
Les fabricants canadiens peuvent vendre à une compagnie affiliée du client Chinois établie à Hong Kong, ou établir des activités de fabrication, d’impartition et d’investissement à Hong Kong pour respecter les règles du CEPA relatives à l’origine et profiter des avantages qu’il procure. Les entreprises de services peuvent ainsi accéder au marché chinois continental en mettant sur pied une antenne à Hong Kong ou en négociant un partenariat, une acquisition ou un investissement avec un fournisseur de services déjà établi à Hong Kong.
En plus de donner à l’exportateur une connaissance de la culture locale et des pratiques commerciales, le fait d’être établi à Hong Kong procure également des avantages relativement à la reconnaissance des droits sur la propriété intellectuelle sur le marché chinois.
Finalement, le CEPA couvre également les règles sur le commerce, la standardisation du commerce électronique et l’assouplissement des exigences et procédures de dédouanement.
Pour de plus amples renseignements sur le CEPA, visitez le site web (en anglais seulement) du Département du commerce et de l’industrie de Hong Kong.
Certificats de résidence
Scénario
Une entreprise canadienne effectue des travaux en Indonésie. L’acheteur indonésien veut retenir une partie du paiement pour satisfaire aux obligations fiscales de ce pays. L’entreprise canadienne, sachant que le Canada a une convention fiscale avec l’Indonésie, a demandé conseil à EDC afin de savoir comment obtenir un certificat de résidence pour éviter une double imposition, au Canada et en Indonésie, sur le même revenu.
Question
Comment puis-je obtenir une réduction d’impôts ou être exonéré d’impôts sur le revenu gagné dans un pays étranger?
Réponse
De manière générale, les entreprises locales doivent retenir un certain pourcentage sur tout paiement effectué à une entreprise étrangère afin de couvrir les impôts associés au revenu gagné par l’entreprise étrangère.
Heureusement, le Canada a conclu avec de nombreux pays étrangers, dont les É.-U., des accords concernant la double imposition, communément appelés conventions fiscales.
Une convention fiscale vise à éviter la double imposition des personnes ou des entreprises qui seraient autrement tenues de payer des impôts sur le même revenu dans deux pays. En vertu de ces conventions, les résidents du Canada (personnes physiques et personnes morales) sont assujettis à l’impôt à un taux réduit ou sont exonérés des impôts étrangers sur certains types de revenu provenant de sources à l’intérieur de ces pays.
En règle générale, pour bénéficier de l’application de conventions fiscales, il faut présenter un document à l’entreprise étrangère qui paiera l’entreprise canadienne. Ce document porte souvent le nom de certificat de résidence.
Les certificats de résidence confirment que l’entreprise est résidente du Canada et précisent qu’une convention fiscale est en place entre le Canada et le pays étranger. Chaque pays a différentes exigences en ce qui concerne ces certificats, certains demandant une certification de l’Agence du revenu du Canada (ARC), ainsi qu’une authentification du ministère des Affaires étrangères et Commerce international Canada et de leur propre consulat.
Aux É.-U., les certificats de résidence sont en fait des formulaires qui doivent être remplis par l’entreprise étrangère. Il existe de nombreux formulaires correspondant au type de revenu et à la situation, mais le plus courant est le formulaire W8-BEN.
Stratégies d’exportation pour la Chine (distribution et
entreposage)
Scénario
Un fabricant canadien de contrôles électroniques et de gestion des processus qui cherchait à mieux servir les clients chinois en amenant plus rapidement les produits sur le marché a demandé conseils à EDC. Pour réduire les délais de commercialisation, l’exportateur envisageait de stocker du matériel en Chine, ce qui lui aurait permit aussi de retarder le paiement des droits et de la taxe à la valeur ajoutée (TVA) jusqu’à la livraison effective à un client chinois.
Questions
- Comment retarder le paiement des taxes et droits sur des biens qui entrent en Chine?
- Quelle est la meilleure façon d’avoir des stocks en Chine et qui contacter pour des conseils?
- Que faut-il prendre en considération lorsque l’on établit des canaux de distribution et une présence en Chine?
Réponse
Il est possible, pour retarder le paiement des taxes et droits, de garder des stocks en Chine dans un des nombreux entrepôts sous contrôle douanier – généralement surveillés par les douanes chinoises.
Les entrepôts sous contrôle douanier permettent d’entreposer du matériel en Chine sans avoir à payer tout de suite les droits et la TVA. Cependant, dès que les biens quittent l’entrepôt et « entrent » en Chine dans le cadre d’une transaction entre un acheteur et un vendeur, ils sont assujettis à la TVA et à des droits.
Considérations concernant l’entreposage sous douane
Ce type de stratégie comporte des coûts invisibles, car elle peut vous obliger à établir des fonctions administratives et de vente en Chine.
Attention : Conditions, entrepôt sous contrôle douanier, zone franche, zone franche de transformation pour l’exportation, etc. sont autant d’éléments régis par différents règlements s’appliquant à ce que les Chinois appellent les « zones spécialisées sous surveillance douanière » (CSSA). La raison pour laquelle les biens sont entrés en Chine (c.-à-d. entreposage, transformation et entreposage, vente uniquement en Chine, vente en Chine et/ou exportation vers d’autres pays asiatiques) déterminera leur lieu d’« entreposage » ainsi que tous les frais pour les vendeurs et les acheteurs.
L’entreposage de produits finis en zone sous douane avant leur vente à un acheteur en Chine continentale peut être moins complexe que si l’exportateur procède à une transformation supplémentaire dans la CSSA avant la vente des produits. Le degré de valeur ajoutée locale, y compris la transformation, le marketing et l’administration, influera sur les frais et taxes.
À qui les exportateurs peuvent demander conseil
- Des groupes de consultants peuvent conseiller sur l’installation de structures dans les CSSA. Par exemple, le rapport de Ernst and Young intitulé Chinese Bonded Areas: Choosing the Right Location (en anglais seulement) explique les exigences et les principales étapes du processus de planification.
- En plus de parler à des groupes de consultants, il est conseillé de contacter le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) pour une aide dans la vérification des endroits.
Trouver une société commerciale partenaire et établir une présence
La plupart des entreprises internationales sous-traitent généralement l’expédition en Chine à d’autres entreprises, plutôt que d’établir leurs propres réseaux commerciaux. Si l’exportateur cherche une société commerciale partenaire, le MAECI est un bon point de contact, tout comme le Conseil commercial Canada-Chine (CCCC). Ils peuvent également vous apporter d’autres précisions sur des considérations fiscales et juridiques.
AT Kearney, société de conseil en gestion mondiale qui conseille en matière de transports et de logistique, a produit un rapport utile sur les transports en Chine intitulé China 2015: Transportation and Logistics Strategies (en anglais seulement).
Le Centre d’incubation d’entreprises du CCCC (CIE) peut également proposer aux entreprises canadiennes une solution abordable et à faible risque pour établir une présence ou installer un espace de bureau virtuel en Chine. Ainsi, à Shanghaï, elles peuvent louer des espaces de bureau tout équipés pour moins de 800 CAD par mois.