Avis aux fournisseurs concernant les factures
Afin d’être plus écologique et de réduire notre empreinte carbone, Exportation et développement Canada encourage ses fournisseurs à envoyer leurs factures par courriel ou par télécopieur. Veuillez envoyer vos factures et mentionner votre numéro de bon de commande par courriel ou par télécopieur : 613-598-2533.
Êtes-vous intéressé à aller un peu plus loin? Que diriez-vous de recevoir votre paiement par transfert électronique de fonds (TEF)? Si cela vous intéresse, veuillez contacter l’équipe des Comptes créditeurs pour déterminer si vous y êtes admissible.
Si vous n’êtes pas responsable de ces activités, nous vous saurions gré de bien vouloir acheminer cet avis aux personnes intéressées de votre société.
Avis de changement d'adresse
Veuillez prendre note que depuis le 4 juillet 2011, notre siège social se trouve à l’angle des rues Slater et O’Connor (un pâté au nord de son ancien emplacement).
Notre nouvelle adresse postale est la suivante :
Exportation et développement Canada
150, rue Slater
Ottawa ON K1A 1K3
Nos numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que nos adresses de courrier électronique demeurent les mêmes. Veuillez faire parvenir les envois par messagerie à notre Centre du courrier, situé au 2e étage du nouvel immeuble.
Avis important aux fournisseurs étrangers
L’Agence du revenu du Canada (ARC) exige qu’Exportation et développement Canada (EDC) effectue une retenue d’impôt de 15 % sur les montants versés à des fournisseurs non-résidents (étrangers) pour des services rendus au Canada.
La retenue d’impôt s’applique au paiement d’honoraires, de commissions ou d’autres montants versés à des fournisseurs non-résidents (étrangers).
Voici quelques exemples d’activités auxquelles la retenue s’applique :
- services d’experts-conseils
- services comptables
- services d’ingénierie
- services juridiques
- chantier de construction
- projets d’installation
- fabrication ou transformation
- divertissement (pièces de théâtre, comédies musicales, concerts, etc.)
- épreuves sportives (golf, rodéo, athlétisme, etc.)
- services de formation
- conférences;
- exposés lors de colloques ou de conférences.
Par conséquent, si vous êtes un non-résident (étranger) qui rend de tels services au Canada, EDC procédera à une retenue d’impôt de 15 % au moment de payer vos factures.
Pour en savoir plus sur la retenue d’impôt, consultez le site Web de l’ARC.