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Pour les fournisseurs

Fière de son statut de société d’État, EDC est financièrement autonome et applique des principes commerciaux.
Les fournisseurs sont des ressources précieuses pour la prestation des services qu’EDC offre à ses clients, les exportateurs canadiens.


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Pour faire affaire avec nous (EDC), nous demandons aux fournisseurs de s’inscrire.

S’inscrire comme fournisseur

En tant que société d’État fédérale, EDC a l’obligation de garder certains renseignements précis sur ses fournisseurs. Afin de nous conformer aux règles de l’Agence du revenu du Canada (ARC) et pour disposer de l’information la plus récente, nous demandons à tous les fournisseurs qui souhaitent fournir à la Société des biens ou des services de s’inscrire officiellement en suivant le processus décrit ci-après.

Processus d’inscription

    1. Remplir le Formulaire d’inscription des fournisseurs en ligne ou en télécharger une version PDF.
    2. S’assurer que les renseignements sont exacts et complets. Les formulaires n’ayant pas toute l’information nécessaire ne seront pas acceptés.
    3. En cas d’inscription au moyen du formulaire en format PDF, envoyer le formulaire dûment rempli au Service des approvisionnements d’EDC :
      a. par télécopieur au 613-598-2533; ou
      b. par courriel à suppliers@edc.ca
    4. Pour les fournisseurs qui obtiennent un contrat avec EDC, ces renseignements constituent la base de leur dossier professionnel. Quant aux fournisseurs dont les services n’ont pas été retenus, ces renseignements sont gardés pendant un an.
    5. Les fournisseurs qui n’ont pas obtenu de contrat depuis plus d’un an doivent s’inscrire de nouveau.

​Mise à jour des renseignements de fournisseurs

Il incombe aux fournisseurs d’assurer l’exactitude des renseignements qu’EDC garde à leur sujet en envoyant régulièrement des avis d’ajout à leur dossier, de mise à jour ou de correction. Le fait de ne pas le faire en temps opportun pourrait occasionner des retards de commandes ou de paiements, voire leur suppression du répertoire des fournisseurs actifs d’EDC.

Les renseignements demeureront confidentiels : La personne qui présente ce formulaire (i) déclare être autorisée à agir au nom de l’entreprise et présenter ce formulaire au nom de l’entreprise; (ii) atteste que les renseignements donnés dans ce formulaire sont à jour, exacts et complets à la date de leur présentation et (iii) reconnaît qu’Exportation et développement Canada se fiera à ces renseignements.


Nos communications à l’ensemble des fournisseurs peuvent être trouvées ci-dessous.

Avis

Avis aux fournisseurs concernant les factures

Afin d’être plus écologique et de réduire notre empreinte carbone, Exportation et développement Canada encourage ses fournisseurs à envoyer leurs factures par courriel ou par télécopieur. Veuillez envoyer vos factures et mentionner votre numéro de bon de commande par courriel ou par télécopieur : 613-598-2533.

Êtes-vous intéressé à aller un peu plus loin? Que diriez-vous de recevoir votre paiement par transfert électronique de fonds (TEF)? Si cela vous intéresse, veuillez contacter l’équipe des Comptes créditeurs pour déterminer si vous y êtes admissible.

Si vous n’êtes pas responsable de ces activités, nous vous saurions gré de bien vouloir acheminer cet avis aux personnes intéressées de votre société.

Avis de changement d'adresse

Veuillez prendre note que depuis le 4 juillet 2011, notre siège social se trouve à l’angle des rues Slater et O’Connor (un pâté au nord de son ancien emplacement).

Notre nouvelle adresse postale est la suivante :

Exportation et développement Canada
150, rue Slater
Ottawa ON K1A 1K3

Nos numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que nos adresses de courrier électronique demeurent les mêmes. Veuillez faire parvenir les envois par messagerie à notre Centre du courrier, situé au 2e étage du nouvel immeuble.

Avis important aux fournisseurs étrangers

L’Agence du revenu du Canada (ARC) exige qu’Exportation et développement Canada (EDC) effectue une retenue d’impôt de 15 % sur les montants versés à des fournisseurs non-résidents (étrangers) pour des services rendus au Canada.

La retenue d’impôt s’applique au paiement d’honoraires, de commissions ou  d’autres montants versés à des fournisseurs non-résidents (étrangers).

Voici quelques exemples d’activités auxquelles la retenue s’applique :

  • services d’experts-conseils
  • services comptables
  • services d’ingénierie
  • services juridiques
  • chantier de construction
  • projets d’installation
  • fabrication ou transformation
  • divertissement (pièces de théâtre, comédies musicales, concerts, etc.)
  • épreuves sportives (golf, rodéo, athlétisme, etc.)
  • services de formation
  • conférences; 
  • exposés lors de colloques ou de conférences.

Par conséquent, si vous êtes un non-résident (étranger) qui rend de tels services au Canada, EDC procédera à une retenue d’impôt de 15 % au moment de payer vos factures.

Pour en savoir plus sur la retenue d’impôt, consultez le site Web de l’ARC.