Allocution prononée par : Jim McArdle
Premier vice-président, Services juridiques, et secrétaire
Montreal - 1 octobre 2009
LA VERSION PRONONCÉE FAIT FOI
Bienvenue à tous. Comme on vous l’a mentionné précédemment, une partie de mon rôle à EDC consiste à veiller à la responsabilité sociale de l’entreprise, ou « RSE ».
La responsabilité sociale fait partie de ma vie professionnelle depuis de nombreuses années. J’ai d’abord côtoyé la RSE en travaillant au financement de projets à titre d’avocat-conseil, et aujourd’hui, à titre de responsable des politiques de RSE, je participe aux décisions dans les situations difficiles.
Ce matin, on a abordé la RSE sous deux angles : 1) les raisons pour lesquelles vous devez intégrer la RSE à vos opérations, et 2) la valeur que la RSE ajoute à votre entreprise du point de vue du client.
Maintenant, les deux grandes questions que les entreprises se posent : 1) est-ce que la RSE est rentable? Et 2) est-ce que les clients et la société s’attendent vraiment à ce que votre entreprise soit socialement responsable?
Il y a, partout dans le monde, des entreprises qui allient très bien la réussite et la RSE. À EDC, nous sommes bien placés pour le savoir, car nous sommes des témoins privilégiés de ces réussites. Nous sommes convaincus qu’agir en entreprise responsable est bon pour les affaires. J’espère vous le démontrer aujourd’hui en vous donnant une idée de ce que nous faisons à EDC, de la façon dont la RSE a évolué chez nous, jusqu’à faire partie intégrante de nos opérations.
Je terminerai en vous exposant notre vision de la responsabilité sociale à EDC pour l’avenir.
Mais avant, laissez-moi vous présenter brièvement notre organisation.
EDC a été créé il y a 65 ans. C’est l’organisme officiel de crédit à l'exportation du Canada. Notre mandat consiste à aider les entreprises canadiennes qui souhaitent prendre de l’expansion et accroître leurs ventes ou leurs investissements à l’étranger. La RSE comme telle ne fait donc pas partie de notre mandat, mais vous verrez bientôt que les choses ont évolué.
EDC est une société d’État financièrement autonome sans lien de dépendance avec le gouvernement. Tout comme une banque commerciale, elle fournit des services de prêts et d'assurance : sûretés, prêts directs, investissements de capital-actions, assurance comptes clients, assurance risques politiques et assurance cautionnement de contrats. En 2008, par exemple, nos services ont aidé plus de 8 000 entreprises à faire des affaires dans quelque 180 pays. Au total, nous avons facilité cette année-là 86 milliards de dollars en commerce et en investissements canadiens à l’étranger.
Cette année, en raison de la récession, le gouvernement a temporairement élargi notre mandat afin que nous puissions offrir aussi des services financiers aux entreprises canadiennes présentes uniquement sur le marché intérieur. Voilà qui témoigne bien de la solidité de notre capacité financière. Cette capacité nous permet d’influencer les emprunteurs, car nous pouvons rendre notre soutien conditionnel à certaines exigences.
Par exemple, nous pouvons exiger la nomination d’un parrain de projet qui veillera à ce que le projet respecte les normes environnementales, génère des retombées sociales positives et soit géré de façon saine, sans corruption. Nous devons toutefois maintenir l’équilibre entre ce type d’exigences et l’exercice de notre mandat, qui est d’appuyer les exportateurs canadiens et, de ce fait, d’engendrer des retombées économiques pour tout le pays.
Avec les années, nous avons renforcé notre engagement et notre programme de RSE. Le processus d’évolution se poursuit depuis une dizaine d’années, sinon plus.
Comme je l’ai mentionné plus tôt, nous sommes un organisme de crédit à l'exportation, ce qu’on appelle dans le jargon « un OCE ». Il y a des OCE dans de nombreux pays et chacun cherche à promouvoir les exportations pour sa propre nation. Il y a cependant un risque que les OCE tentent de faire basculer la balance en faveur de leurs exportateurs, au moyen d’avantages anticoncurrentiels ou indus. Heureusement, il existe des accords pour éviter ces situations. L’Organisation de coopération et de développement économiques, l’OCDE, veille en effet à ce que les mêmes règles du jeu soient respectées par tous les OCE, qu’on parle de primes, de taux d’intérêt ou d’établissement de prix relativement au soutien offert par les OCE.
Au fil du temps, on a ajouté des accords sur l’environnement et sur la corruption, ce qui a mené à deux recommandations de l’OCDE, à savoir les Approches communes concernant l’environnement et l’Action portant sur des mesures anticorruption. Plus récemment, l’OCDE s’est penchée sur les questions d’ordre social et sur les droits de la personne. Les exigences et les normes de l’OCDE évoluent avec le temps, mais tous les organismes de crédit à l’exportation s’entendent pour les respecter, y compris EDC.
À EDC, la responsabilité sociale fait partie de notre culture. Dès la fin des années 1990, nous avons adopté le Code d'éthique commerciale et le Code de conduite. Je suis fier qu’EDC ait été la première société d’État à adopter un Code de conduite officiel. Notre code est approuvé par le Conseil d'administration et s’applique à tous les membres du Conseil, les cadres supérieurs et les employés.
Les sujets qu’il couvre sont variés : éthique, conflits d’intérêts, corruption, transparence, confidentialité, environnement et droits de la personne. Les employés doivent réaffirmer chaque année leur engagement à le respecter. Et pour qu’il demeure à l’esprit des gens, nous avons une formation en ligne et des études de cas sur diverses questions traitées dans le Code, en plus de la Semaine de l'éthique. Vu la nature internationale de nos activités, ces sujets revêtent une importance particulière pour nous.
C’est d’ailleurs par l’intermédiaire de notre Code de conduire que le Conseil d’administration s’est penché officiellement pour la première fois sur le concept de responsabilité sociale. En 2000, nous avons soumis au Conseil l’idée d’intégrer la responsabilité sociale aux principes directeurs qui régissent nos activités. Ces principes ont évolué de bien des manières depuis : par exemple, nous avons élaboré une Directive en matière d'évaluation environnementale, une Politique environnementale, une Politique de divulgation, et, plus récemment, un Énoncé sur les droits de la personne. Chacun de ces documents est soumis à l’approbation du Conseil.
Le rôle du Conseil est d’autant plus important que, pour le Conference Board du Canada, la supervision des questions de RSE fait partie des pratiques exemplaires en la matière. À EDC, nous poursuivons dans cette voie; ainsi, en juin 2008, nous avons tenu des discussions sur la RSE; en mai 2009, nous avons revu un document sur le sujet, qui a été suivi par une rencontre stratégique sur le sujet un mois plus tard, et nous prévoyons un engagement plus poussé du Conseil pour 2010.
En 2000, nous avons pris conscience qu’il serait utile d’avoir un organisme consultatif externe pour conseiller nos cadres supérieurs sur l’élargissement et l’évolution de nos pratiques de RSE. Nous avons donc créé, l’année suivante, le Conseil consultatif sur la RSE. Ce Conseil, qui comptait six personnes à l’origine, est aujourd’hui formé de neuf membres, tous des professionnels canadiens réputés riches d’une expérience dans divers aspects de la RSE.
Je suis heureux de dire que monsieur Jean-Marie Toulouse, bien connu à HEC, a été le premier président du Conseil, rôle qu’il a tenu pendant de nombreuses années. Le groupe actuel compte parmi ses membres le Montréalais Jean-Louis Roy, ancien président de Droits et Démocratie.
Nous avons rendu publique notre Déclaration d'engagement en matière de RSE en 2003. Celle-ci indique que nous nous engageons à remplir notre mandat de manière socialement responsable, en conformité avec nos valeurs. Vous vous rappellerez que notre mandat, établi en 1993 et qui fait partie de notre statut habilitant, ne comportait aucune mention explicite sur la responsabilité sociale. Nous croyons qu’il est important d’indiquer clairement comment la RSE s’intègre à notre mandat, d’où notre décision d’adopter une Déclaration d'engagement en la matière.
Aujourd’hui, à EDC, la responsabilité sociale est un principe directeur en soi, et non un simple programme. Elle définit la façon dont nous menons nos opérations dans cinq grandes catégories : l’éthique commerciale, l’environnement, la transparence, le climat organisationnel et l’investissement dans la collectivité.
L’éthique commerciale comprend nos codes de conduite et notre Programme de lutte contre la corruption, des lignes directrices en matière de terrorisme, des évaluations des risques de réputation, un énoncé sur les droits de la personne ainsi que la directive gouvernementale sur l’intégrité personnelle.
L’environnement : notre obligation comprend le respect des Approches communes de l'OCDE, l’adoption d’une directive d’évaluation environnementale (qui sont devenues une exigence légale au Canada en 2001), et le fait de nous soumettre aux vérifications du Bureau du vérificateur général. Nous avons aussi adopté les Principes de l'Équateur en 2007.
La plupart des grandes banques du monde adhèrent à cet ensemble de directives volontaires élaboré pour évaluer et gérer les questions sociales et environnementales associées au financement de projets. EDC contribue à ce que les milieux financiers du monde aient des directives homogènes sur lesquelles s’appuyer.
EDC a par ailleurs élaboré sa propre Politique environnementale et créé les Services consultatifs environnementaux pour vérifier que les projets respectent les normes internationales et, lorsque c’est possible, aider à réduire les risques pour l’environnement. EDC n’appuie aucun projet qui ne peut respecter les normes internationales.
La transparence relève principalement de notre Politique de divulgation, politique en vertu de laquelle nous rendons publics les projets sensibles à l’environnement que nous envisageons de financer. Nous devons cependant maintenir l’équilibre entre la nécessité de tenir la population canadienne informée et notre devoir de confidentialité envers les clients.
Le climat organisationnel comprend la formation des employés, le perfectionnement professionnel, les sondages d’opinion auprès de nos gens et divers autres facteurs qui favorisent le développement et le rendement des employés.
En 2009, EDC a été classée parmi les 100 meilleurs employeurs du Canada pour la neuvième année consécutive.
Enfin, l’investissement dans la collectivité englobe notre Politique sur les dons de bienfaisance, la Journée d'entraide, un partenariat avec CARE Canada, un programme Éducation jeunesse et diverses autres initiatives communautaires.
Aujourd’hui, la responsabilité sociale est intégrée à notre processus décisionnel au même titre que l’analyse de crédit, le respect de notre mandat et l’évaluation des retombées pour le Canada. Nous avons les politiques, les procédures, les formations et aussi les équipes nécessaires pour assurer cette intégration. Je pense ici à nos Services juridiques, à nos Services consultatifs environnementaux et à nos équipes d’Évaluation des risques politiques et des Responsabilités des entreprises.
EDC a des responsabilités envers de nombreuses parties intéressées : envers son actionnaire, bien sûr – le gouvernement du Canada –, mais aussi envers ses clients, ses employés, ses partenaires financiers, les ONG et le grand public. Chacune de ces parties intéressées a sa propre vision de la façon dont EDC devrait agir dans l’exercice de son mandat. Entretenir le dialogue avec ces parties intéressées et tenir compte de leurs points de vue dans la planification d’entreprise s’inscrit dans ce qu’on appelle aujourd’hui la « licence sociale ».
À EDC, nous croyons dans ce concept de licence sociale. Toutefois, vu la diversité de nos parties intéressées, il est parfois difficile de cerner le cadre de cette licence, sans compter qu’aucune entreprise ne peut satisfaire tout le monde tout le temps. Nous devons donc leur énoncer clairement les modalités de notre engagement, être prêts à défendre nos actions et, au besoin, être prêts à nous adapter et à évoluer. Nous nous efforçons de trouver un juste équilibre dans tout ce que nous faisons afin de maintenir notre licence sociale.
Pour terminer, j’aimerais aborder l’avenir de la responsabilité sociale à EDC.
- Nous comparons régulièrement nos pratiques de RSE à celles d’autres sociétés, institutions financières et organismes gouvernementaux, et les évaluons en fonction des normes les plus récentes.
- Le vérificateur général effectue régulièrement des vérifications environnementales de nos normes et de nos nouvelles procédures et pratiques en matière de RSE.
- Notre Conseil consultatif sur la RSE nous tient au courant des dernières préoccupations et des plus récentes approches dans le domaine.
- Nos cadres discutent périodiquement de nos pratiques de RSE et de l’orientation à suivre afin que nous soyons là où nous devons, et voulons, être.
À l’heure actuelle, nous voyons quatre grandes sphères en évolution :
D’abord, la mobilisation des parties intéressées, une sphère à laquelle nous attachons de plus en plus d’importance. Nous avons récemment commencé à organiser des tables rondes sur les projets à risque élevé dans des régions difficiles. Notre première table ronde a porté sur la République démocratique du Congo, un pays qui sort d’un important conflit.
En tenant cette table ronde, nous voulions examiner la possibilité pour les entreprises et les financiers de faire des affaires dans ce pays tout en respectant les normes reconnues de responsabilité sociale. Les participants provenaient d’entreprises, d’institutions financières, d’ONG, du gouvernement et de la communauté locale. Grâce à ce que nous avons appris les uns des autres, nous avons pu établir des critères pour favoriser le développement du pays. Par exemple, nous avons déterminé ce qu’une entreprise aurait à faire pour travailler dans cette région, comment faire participer les ONG, comment distribuer certaines redevances à l’échelle locale, et comment bâtir des relations solides avec la population locale.
Par ailleurs, nous revisitons nos pratiques de RSE dans trois autres secteurs :
D’abord la transparence. Nous sommes en train de revoir notre manière de divulguer les projets que nous appuyons et l’impact environnemental de ces projets, et nous étudions des moyens d’améliorer nos rapports sur la RSE.
Ensuite les changements climatiques. Nous consultons de nombreuses parties intéressées sur les divers aspects de cette question et sur le rôle positif qu’EDC pourrait jouer.
Et, pour finir, les droits de la personne. Nous sommes en relation avec John Ruggie, représentant spécial de l’ONU pour le commerce international et les droits de la personne, afin de déterminer des moyens d’aider les entreprises à gérer les risques dans ce domaine.
Tous ces exemples sont des signes que les attentes de la population continuent d’évoluer, tout comme notre façon de voir la responsabilité sociale.
Merci de votre attention. Je serai heureux de répondre à vos questions.