Allocution prononée par : Jim McArdle
Premier vice-président, Services juridiques, et secrétaire
À l’attention de : Panel de la conférence GLOBE
Vancouver - 25 mars 2010  

LA VERSION PRONONCÉE FAIT FOI

Mesdames et Messieurs, bonjour.

De nos jours, la nécessité pour les entreprises d’assurer leur « légitimité sociale », c’est-à-dire de gagner l’appui des collectivités où elles exercent leurs activités, fait partie intégrante du contexte commercial actuel.

À ce sujet, permettez-moi de vous donner l’exemple d’une entreprise de pipeline brésilienne dont j’ai côtoyé les dirigeants lors d’une conférence à Rio de Janeiro, l’automne dernier.

Avant d’entreprendre la construction de son pipeline, la société a consacré plusieurs années à se familiariser avec la région et avec les habitants vivant le long du tracé envisagé.

Pour ce faire, elle a organisé de nombreuses rencontres et a mené des discussions approfondies avec les groupes autochtones de la région.

Une fois le coup d’envoi donné aux travaux, l’inévitable s’est produit : le pipeline a été endommagé par de fortes inondations et les dommages ont eu d’importantes répercussions négatives sur plusieurs collectivités.

L’entreprise aurait pu être au cœur d’une tempête médiatique et blâmée pour les dégâts causés, mais ce ne fut pas le cas. Elle a au contraire obtenu l’appui de la population locale et a été en mesure de rapidement reconstruire le pipeline.

Tout cela grâce à la relation de confiance qu’elle avait tissée avec la collectivité locale. Nous pouvons dire que le « capital de confiance » constitué aux étapes préliminaires du projet lui a rapporté au centuple.

Comme cet exemple l’illustre, le soutien de la collectivité se révèle un atout précieux pour atténuer les incidences sociales de tout projet.

Cet appui permet de réduire au minimum les risques pour l’entreprise si une situation dommageable devait se produire – ce qui finit immanquablement par arriver. En pareil cas, la dernière chose que les entrepreneurs souhaitent est de recevoir un appel de leur banque!

Je vais donc tâcher de vous expliquer pourquoi près de 80 % des bailleurs de fonds des grands projets, dont EDC, s’assurent que les entreprises du secteur des ressources qui sollicitent leur soutien possèdent la légitimité sociale voulue et sont en mesure de la préserver en cas de situations difficiles.

Pourquoi attachons-nous autant d’importance à la légitimité sociale? Tout simplement parce que les institutions financières, surtout celles qui sont investies d’un mandat public comme EDC, sont également tenues de maintenir le même niveau de légitimité sociale, conformément aux attentes élevées des citoyens canadiens à leur endroit.

Notre réputation peut être ternie par la piètre performance d’un client au chapitre de la gestion des questions sociales. Ce bilan a souvent des répercussions financières considérables, un scénario qu’aucune banque ou société ne souhaite.

La responsabilité sociale des entreprises est un domaine que je connais bien, puisque j‘y ai consacré une grande partie de ma carrière à titre de conseiller juridique auprès des entreprises.

Les lignes directrices qu’applique EDC en matière de responsabilité sociale des entreprises illustrent bien la démarche adoptée par les institutions financières pour évaluer la performance sociale ou la légitimité sociale d’une entreprise.

J’aimerais vous rappeler qu’EDC est l’organisme de crédit à l’exportation du Canada. Fondée il y a plus de 65 ans, EDC aide les entreprises canadiennes à faire des affaires sur les marchés mondiaux.

Nous offrons, entre autres, des services d’assurance de crédit à l’exportation, de financement, d’assurance et de cautionnement.

L’an dernier, nous avons facilité, pour le compte de près de 8 500 entreprises canadiennes, des exportations et des investissements totalisant environ 83 milliards de dollars à l’étranger, ce qui constitue un record pour EDC.

EDC collabore également avec des banques, des assureurs et des organismes de crédit à l’exportation de premier ordre sur la scène mondiale pour offrir des services financiers.

Pour subordonner notre soutien financier à la performance sociale d’une entreprise, il faut que nous soyons nous-mêmes à la hauteur des critères de responsabilité sociale que nous prônons. Nous ne pouvons en effet demander à nos clients de faire plus que ce que nous sommes en mesure de faire nous-mêmes.

La responsabilité sociale des entreprises, ou RSE, est au cœur du processus décisionnel de toutes de nos activités. En fait, il s’agit d’un élément qui s’inscrit dans un vaste ensemble de pratiques de contrôle préalable auxquelles nous adhérons.

Il ne faudrait toutefois pas penser toutefois que la RSE est une panacée : il y a plus de dix ans que nous travaillons à formuler et à parfaire nos politiques et nos pratiques dans ce domaine.

Aujourd’hui encore, les processus liés à la RSE sont en constante évolution. Nous continuons de peaufiner nos pratiques afin qu’elles répondent aux enjeux environnementaux et sociaux de l’heure.

La RSE est un domaine complexe. C’est pourquoi je me contenterai aujourd’hui de parler des droits de la personne, des incidences sociales et de la transparence, autant d’éléments qui contribuent à asseoir la légitimité sociale d’une entreprise.

En 2008, EDC a travaillé avec John Ruggie, le représentant spécial des Nations Unies pour la question des droits de l’homme, des sociétés transnationales et d’autres entreprises, à l’élaboration d’une Déclaration sur les droits de la personne.

Cette déclaration affirme notamment ce qui suit : « EDC reconnaît que les institutions financières doivent s’efforcer d’évaluer les incidences négatives potentielles de leurs activités sur les droits des personnes directement touchées par les projets [d’investissement] qu’elles envisagent d’appuyer. »

Au moment d’évaluer la performance sociale d’une entreprise, EDC lance un processus général d’examen environnemental, qui couvre notamment les incidences sociales du projet faisant l’objet d’une demande de soutien.

Nous nous conformons à des exigences juridiques et politiques ainsi qu’à divers accords internationaux, dont :

• les Approches communes concernant l’environnement, soit un ensemble de normes qui s’appliquent à tous les organismes de crédit à l’exploration;
• les Principes de l’équateur, auxquels souscrivent la majorité des banques et des autres institutions financières de premier plan.

En vertu des Principes de l’Équateur, les entreprises qui désirent obtenir du financement dans le cadre d’un projet doivent se doter de plans d’évaluation des incidences sociales et consulter les collectivités qui seront touchées par le projet visé.

Nous appliquons également les Critères de performance en matière de durabilité sociale et environnementale de la Société financière internationale (SFI), une institution qui relève du Groupe de la Banque mondiale. Ces critères prévoient l’examen des pratiques de réinstallation des populations touchées par les projets, la gestion des droits et des conditions de travail, les incidences sur les populations autochtones, de même les enjeux en matière de santé, d’hygiène et de sécurité dans les collectivités.

Avant de consentir toute forme d’appui, EDC évalue toujours si l’entreprise possède la capacité de gérer toutes les composantes sociales du projet, des ressources pour l’embauche de personnel à l’utilisation des services d’experts-conseils.

Nous avons relevé d’importantes lacunes, chez certaines sociétés, dans les volets de gestion des travailleurs et de l’investissement dans la collectivité, dont les suivantes : 

• la portée limitée des mécanismes mis en place pour permettre aux ouvriers de faire par de toute situation problématique liée au milieu de travail; ou encore
• l’absence du maintien de processus de consultation des collectivités locales ou de diffusion de l’information à propos du projet.

Nos conseillers en environnement sont là pour aider les entreprises qui sollicitent l’appui financier d’EDC à mieux comprendre les directives et les exigences à respecter au chapitre de la responsabilité sociale.

Il est essentiel, pour l’entreprise, de communiquer la teneur de ses plans aux parties intéressées et d’entamer avec elles un dialogue au sujet de tout projet d’envergure, et ce, avant qu’il ne soit lancé afin de créer une relation de confiance et d’obtenir l’appui de la communauté.

Cette forme de transparence constitue un des piliers de la stratégie d’EDC dans le domaine de la responsabilité sociale des entreprises.

EDC peut aider les sociétés à mobiliser leurs parties intéressées, tant les clients que les membres des collectivités et les ONG.

Par exemple, au cours des dernières années, EDC a tenu des tables rondes pour connaître les points de vue de diverses parties intéressées au sujet des activités minières en République démocratique du Congo et au Pérou. Ces séances ont permis aux participants d’avoir une meilleure compréhension des enjeux liés à la responsabilité sociale des entreprises.

Je rentre à peine du Pérou, où j’ai mené une mission de recherche. Lors de mon séjour, j’ai rencontré des représentants des gouvernements, d’entreprises locales et canadiennes ainsi que des ONG qui m’ont aidé à mieux comprendre comment aborder les enjeux liés à la RSE au Pérou et sur d’autres marchés émergents – et tout particulièrement pour l’industrie minière.

Aujourd’hui, lorsque nous faisons référence aux activités du secteur minier, il est impossible de passer sous silence le projet de loi C-300.

Comme vous le savez sans doute, le projet de loi C-300, relatif à la Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement est à l’étape de la première lecture devant le Parlement. Le projet de loi vise à assurer que les sociétés canadiennes du secteur des industries extractives agissent conformément aux pratiques exemplaires internationales en matière d’environnement et de droits de la personne dans le cadre de leurs activités à l’étranger.

Le projet propose également qu’EDC suspende ou révoque les prêts et les polices d’assurance consentis à des entreprises minières, pétrolières ou gazières coupables de violation des droits de la personne ou de manquement aux directives environnementales énoncées dans le projet de loi C-300.

Comme je l’ai mentionné à plusieurs reprises depuis le début de mon allocution, EDC soumet déjà à une étroite surveillance les entreprises canadiennes pour s’assurer qu’elles mènent leurs activités de manière socialement responsable.

EDC poursuit également sa collaboration avec le représentant spécial de l’ONU, M. Ruggie, sur la question du respect des droits de la personne.

Étendre le champ d’application du projet de loi C-300 à EDC aurait pour effet de réduire la compétitivité des entreprises canadiennes par rapport aux sociétés étrangères qui ne sont pas assujetties à de telles directives.

Nos croyons que le meilleur moyen d’amener les entreprises à adopter une conduite socialement responsable est de les aider à se doter de la capacité d’agir d’une manière responsable.

Par exemple, EDC a reçu une demande de soutien de la part d’une petite société minière qui n’avait pas géré correctement le processus de réinstallation des populations touchées. Voici ce que nous avons fait :

• Nous avons tout d’abord aidé l’entreprise à se conformer aux Critères de performance de la de la Société financière internationale.
• Nous avons demandé à ses dirigeants de reprendre le processus de consultations avec les populations touchées.
• Nous avons recommandé à la société de mettre en place des processus internes visant à assurer qu’elle respecte les droits de la personne dans ses rapports avec les populations locales.
• Nous avons de plus incité la direction à demander la participation d’une ONG pour l’aider à surveiller l’évolution de la situation dans les collectivités locales.

Toutes ces mesures ont évidemment retardé le projet, mais elles ont donné l’assurance d’une exploitation minière conforme aux normes en vigueur. Elles ont également garanti l’équité des processus de compensation et de réinstallation des collectivités touchées

Dans le cadre du processus actuel, nous pouvons aider les entreprises à se conformer aux normes et aux critères établis alors que, sous le régime de la loi découlant du projet de loi C 300, certaines entreprises pourraient hésiter à faire appel à nos services de crainte que nous leur retirions notre soutien financier en cas d’écart de conduite – ce qui aurait pour effet de diminuer la capacité concurrentielle des entreprises et du Canada sur les marchés mondiaux.

Que faut-il en conclure?

Tout d’abord, que les entreprises qui ont besoin de financement international pour réaliser un projet – et quelle entreprise du secteur des ressources n’en a pas besoin – devront respecter des normes élevées en matière de responsabilité sociale.

Les entreprises devraient procéder à des évaluations des incidences sociales de leurs projets dans les premières étapes. Pour mener à bien cette tâche, elles pourront compter sur l’expertise de leur institution financière.

De plus, les dirigeants d’entreprises devraient, le plus tôt possible à l’étape de la planification, engager un dialogue avec les collectivités où l’entreprise compte exercer ses activités et maintenir ce dialogue pendant toute la durée du projet.

À l’issue de ce dialogue, les dirigeants pourront adapter leurs plans afin de tenir compte des préoccupations exprimées par les collectivités. Toutes ces étapes font partie du processus par lequel l’entreprise obtient sa légitimité sociale.

À long terme, cette légitimité sociale confère à l’entreprise un avantage concurrentiel qui vient renforcer sa marque et les valeurs qu’elles incarnent.

Je vous remercie de votre attention.