Protéger vos actifs et saisir des débouchés

L’agitation politique peut survenir du jour au lendemain sur certains marchés, laissant vos précieux actifs sans protection contre les dommages, la saisie ou l’expropriation. Heureusement, l’Assurance risques politiques vous permet d’investir en toute confiance grâce à des options de couverture qui protègeront votre entreprise d’une multitude de risques politiques pendant de nombreuses années.

Rassurer vos investisseurs et vos banquiers

Votre banque et vos investisseurs potentiels appuient vos projets d’expansion, mais ils ont des réserves quant au pays hôte en raison de l’instabilité politique qui y sévit? L’Assurance risques politiques contribuera à dissiper leurs inquiétudes en mettant vos actifs à l’abri advenant la réalisation d’un éventail de risques politiques.

Vous pouvez aussi céder le produit de votre police directement à votre institution financière, lui donnant ainsi la tranquillité d’esprit nécessaire pour qu’elle appuie votre projet en vous accordant un nouveau prêt ou en augmentant votre ligne de crédit.

L’Assurance risques politiques, une protection multiple

Elle peut couvrir jusqu’à 90 % de vos pertes résultant des risques politiques suivants.

• Rupture de contrat : Elle survient lorsque vous vous y attendez le moins et peut entraîner des coûts considérables pour votre entreprise; elle se produit lorsqu’une société d’État ou un gouvernement étranger ne respecte pas ses obligations contractuelles et refuse par la suite d’honorer une sentence arbitrale en votre faveur.


• Expropriation directe ou larvée : Un gouvernement étranger peut malheureusement saisir, confisquer ou exproprier votre investissement, sans raison apparente ni justification.


• Violence politique : Le terrorisme, une guerre, des conflits civils ou toute autre forme de violence politique peuvent causer des dommages matériels à vos actifs ou encore vous forcer à interrompre vos activités à l’étranger pendant une période prolongée. Mettez votre entreprise à l’abri de ces risques.


• Non-convertibilité ou non-transfert des devises : Durant une crise économique, un gouvernement étranger ou sa banque centrale peut décider d’imposer des restrictions sur la convertibilité de la monnaie locale en devises fortes ou encore interdire la sortie de devises fortes du pays.


• Violation du droit de reprise : Un gouvernement étranger peut vous empêcher de reprendre possession des biens matériels que vous avez apportés dans le pays ou de les exporter de nouveau (p. ex. machines, équipements, matériel roulant et aéronef).


• Non-paiement par un gouvernement : Il se produit lorsqu’un gouvernement étranger refuse, ou est incapable, d’effectuer les remboursements prévus en relation avec un prêt que vous lui avez accordé ou encore d’honorer une garantie financière qu’il vous a émise, vous exposant ou exposant votre banque à un risque de non-paiement.

L’expertise d’EDC au service de votre réussite

En sa qualité de plus grand fournisseur canadien d’assurance risques politiques, EDC possède l’expérience et les connaissances approfondies requises pour évaluer les risques politiques et vous aider à les gérer.

Une police taillée sur mesure

L’Assurance risques politiques vous permet de choisir les risques que vous désirez assurer et de ne payer que les primes correspondantes. Nos experts travailleront avec vous à la conception d’une police répondant parfaitement aux besoins de votre entreprise, peu importe la taille de votre investissement ou de votre industrie. Vous pouvez choisir la période de couverture de votre police et l’annuler en tout temps.

Qualification

Pour que vos investissements à l’étranger soient admissibles, il faut en démontrer les retombées pour le Canada (p. ex. création d’emplois et contribution au PIB). Les entreprises exerçant des activités à l’étranger sont avisées qu’EDC est assujettie aux dispositions des accords et principes qui régissent le commerce international.

Coût

Les taux de primes varient selon le type et le nombre de risques politiques assurés, selon l’évaluation des risques que présentent le pays et le secteur industriel, et selon les caractéristiques de la transaction. Le taux de prime le moins élevé est de 0,25 % par an.