D3. Divulgation d’information de nature environnementale et sociale
EDC exige que tous les parrains de projets de catégorie A visant un territoire autre qu’un pays du G7 auxquels elle envisage d’accorder un appui : i) rendent publiques les informations disponibles sur les répercussions environnementales de ces projets; ii) consentent à ce qu’EDC informe le public, par l’intermédiaire de son site Web, qu’elle envisage d’appuyer ce projet de catégorie A. EDC sollicite des informations semblables pour les projets visant des pays du G7, bien qu’il ne s’agisse pas d’une condition d’obtention de l’appui d’EDC.Si EDC n’est pas en mesure de fournir un avis public 30 jours avant d’accorder son appui à un projet de catégorie A visant un pays autre qu’un pays du G7, une justification est alors fournie.
- Projets de la catégorie A pour lesquels le délai de divulgation préalable était inférieur à 30 jours
Aux termes de sa Politique de divulgation, EDC fournit des détails sur les projets de catégorie A et B pour lesquels son appui est approuvé, notamment les normes environnementales applicables ainsi que le type d’information environnementale ayant fait l’objet de l’examen de EDC.
