EDC publie un énoncé des principes qu’elle applique en matière de droits de la personne
OTTAWA – le 30 avril 2008 – Exportation et développement Canada (EDC) a publié aujourd’hui un Énoncé sur les droits de la personne, qui fait état des principes que la Société applique afin d’évaluer les effets potentiels des transactions qu’on lui demande d’appuyer sur les droits des personnes touchées.« À l’échelle mondiale, la protection des droits de la personne suscite un intérêt croissant, et nous estimons que les institutions financières devraient tenir compte de ces droits dans le cadre de leurs processus d’affaires », a affirmé Eric Siegel, président et chef de la direction d’EDC. « Bien qu’EDC applique un processus d’évaluation strict pour déterminer les répercussions sociales d’un projet, y compris en matière de droits de la personne, l’Énoncé diffusé aujourd’hui précise clairement que nous avons la responsabilité de tenir compte du respect des droits de la personne dans les projets qu’on nous demande d’examiner. »
L’Énoncé présente les pratiques qu’EDC suit actuellement pour examiner l’incidence de projets possibles sur les droits de la personne. Ces pratiques dictent la conformité d’EDC aux politiques et aux obligations internationales du gouvernement du Canada, comme la Déclaration universelle des droits de l’homme adoptée par les Nations Unies. EDC prend aussi en considération le respect des droits de la personne à l’échelle du pays au moment de son évaluation des risques politiques ainsi que les enjeux particuliers ayant trait à ces droits au niveau de la transaction dans le cadre de son évaluation des incidences sociales et économiques d’un projet.
L’Énoncé fait suite aux recommandations faites récemment par le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies chargé de la question des droits de l'homme et des sociétés transnationales et autres entreprises. Ces recommandations s’articulent autour de trois grands principes : le devoir de l’État d’assurer une protection contre les violations des droits de la personne perpétrées par des tiers, y compris les entreprises; la responsabilité des entreprises quant au respect des droits de la personne; la nécessité d’assurer de meilleurs recours. EDC, qui a participé à des consultations organisés par le Représentant spécial à Genève et à Copenhague, continuera de surveiller le déroulement de ces travaux afin d’orienter sa façon d'évaluer le respect des droits de la personne.
« Nos pratiques continueront d’évoluer en fonction des travaux en cours à l’échelle internationale sur le respect des droits de la personne ainsi que des progrès réalisés en ce qui a trait aux ressources dont disposent les entreprises pour relever les défis découlant de leur présence sur les marchés émergents », a ajouté M. Siegel.
EDC reconnaît que la capacité des entreprises canadiennes à gérer les enjeux liés à la responsabilité sociale des entreprises (RSE) ne cesse de croître, tandis que les pays émergents représentent un volet de plus en plus important des activités d’EDC et du commerce international du Canada. À mesure que les exportateurs et les investisseurs canadiens étendent leur rayonnement sur les marchés émergents, EDC appuie les efforts qu’ils déploient pour intégrer les droits de la personne dans l’ensemble de leurs pratiques de RSE. La reconnaissance de l’incidence possible de leurs activités sur le respect des droits de la personne dans un pays hôte est un premier pas important.
L’Énoncé d’EDC s’appuie aussi sur les activités de son Conseil consultatif sur la responsabilité sociale des entreprises (RSE), qui oriente la Société sur des questions ayant trait aux pratiques exemplaires de RSE. Le travail que le Conseil accomplit et toutes les activités de RSE d’EDC sont rendus publics dans le rapport annuel de la Société qui résume ses progrès à ce chapitre et fait le point sur sa responsabilisation accrue grâce à la transparence. Ce rapport est structuré de manière à donner de l’information sur toutes les activités évaluées en fonction de la RSE et sur les indicateurs de performance liés aux valeurs d’EDC.
Organisme de crédit à l’exportation du Canada, EDC offre des solutions commerciales novatrices pour aider les exportateurs et les investisseurs canadiens à réussir sur les marchés mondiaux. Chaque année, quelque 7 000 entreprises canadiennes et leurs clients étrangers tirent profit de ses connaissances et de ses partenariats pour faire des affaires sur environ 200 marchés. Société financièrement autonome, EDC est un chef de file reconnu dans l’établissement de rapports financiers et l’analyse économique. Elle figure parmi les 100 meilleurs employeurs du Canada pour la septième année consécutive.
- 30 -
Personne-ressource pour les médias :
Phil Taylor
Exportation et développement Canada
Tél. : 613-598-2904
BlackBerry : ptaylor@edc.ca
