Programme de crédit aux entreprises (PCE)
Qu’est-ce que le Programme de crédit aux entreprises (PCE) ?Comme la participation d’EDC et de la BDC sur le marché intérieur se fera en partenariat avec des institutions financières du secteur privé, le PCE – ou Programme de crédit aux entreprises – est le mécanisme qui a été mis sur pied pour gérer cette relation et déterminer les responsabilités de chaque partie. Grâce au PCE, les banques, EDC et la BDC seront en mesure de collaborer et d’injecter de nouvelles capacités de financement sur le marché. Toutes les parties en cause pourront donc partager de l’information sur le marché et choisir les transactions qui ont besoin de cette capacité additionnelle d’EDC et de la BDC.
Comment les lignes directrices applicables par EDC aux transactions sur le marché intérieur seront-elles plus particulièrement appliquées aux services de financement?
EDC offrira du financement sur le marché intérieur aux entreprises canadiennes admissibles, surtout sous la forme de prêts conjoints ou consortiaux avec garanties aux banques canadiennes, de telle sorte que nos banques puissent maintenir ou élargir le crédit sur un marché privé actuellement très serré. Par exemple, le Programme de garanties d’exportations sera élargi au marché intérieur et viendra donc compléter les activités des banques et de la BDC. Certaines conditions s’appliqueront. Voici quelques exemples :
- Les transactions doivent mettre en cause les secteurs de compétences d’EDC, comme nous l’avons indiqué précédemment.
- EDC ne participera pas au capital-actions d’entreprises dont les activités sont axées sur le marché intérieur.
- Les banques devront de manière générale assumer une partie plus importante des prêts consentis qu’EDC.
- EDC pourrait mettre au point des solutions adaptées à certains secteurs clés, notamment celui de l’automobile.
- Dans le cas des grands projets d’infrastructure sur le marché intérieur ayant besoin de financement additionnel, ceux-ci devront pour être admissibles contribuer au développement de la capacité d’exportation du Canada et le risque couru être de nature commerciale.
En quoi le rôle d’EDC sera-t-il différent de celui de la BDC?
De manière générale, la taille de l’entreprise déterminera si une transaction de financement sur le marché intérieur sera prise en charge par EDC ou par la BDC. Les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est égal ou inférieur à 50 millions de dollars seront desservies par la BDC, mais il y aura certaines exceptions :
- EDC continuera de desservir ses clients actuels (actifs), peu importe leur taille.
- EDC continuera d’offrir des garanties bancaires au nom d’entreprises de toutes les tailles jusqu’à ce que le programme de garanties bancaires de la BDC soit opérationnel.
Les activités habituelles d’EDC consistant à faciliter les exportations et les investissements des petites et moyennes entreprises demeurent inchangées.
Quelles catégories de transactions ne seraient pas admissibles à du financement intérieur d’EDC?
Les transactions dans les secteurs très spécialisés susmentionnés, soit nommément ceux de la vente au détail, de la vente de gros, du tourisme, du divertissement et de l’immobilier, ne sont pas admissibles à du financement sur le marché intérieur. En ce qui concerne le financement des infrastructures, les projets comme la construction d’hôpitaux, d’écoles et d’autres infrastructures sociales ne sont pas non plus admissibles au financement d’EDC. D’autres programmes fédéraux et provinciaux s’occupent en effet de financer ces activités. Toutefois, certains de ces projets d’infrastructure pourraient malgré tout être admissibles à un soutien dans le cadre du programme de cautionnement d’EDC, comme nous l’indiquons ci-dessous.
Le marché intérieur est énorme. Quelles lignes directrices appliquera EDC pour décider si elle participe ou non à une transaction donnée de l’un de ses partenaires financiers?
Les activités d’EDC continueront d’être guidées par son mandat principal et par ses compétences en commerce international et en finances. Le soutien offert par EDC aux activités sur le marché intérieur le sera, dans une large mesure, par l’entremise de ses partenaires financiers à des entreprises solvables qui exercent leurs activités dans des secteurs liés au commerce international et dans lesquels la Société a le plus d’expérience et de compétences. Ces secteurs comprennent notamment ceux du transport, des industries extractives, des ressources naturelles, de l’industrie légère, des technologies de l’information et des communications (TIC), des infrastructures et de l’environnement. Comme un bon nombre de ces secteurs sont en soi très importants, d’autres critères seront également appliqués. Ces critères sont expliqués ci dessous.
De manière générale, les entreprises des secteurs suivants ne seront pas admissibles à une aide sur le marché intérieur : vente au détail, vente de gros, divertissement et immobilier.
Pour un complément d’information, veuillez visiter le site du Programme de crédit aux entreprises du ministère des Finances du Canada.
