Programme de garanties d'exportations

En offrant une garantie à votre institution financière, le Programme de garanties d'exportations peut vous aider à obtenir un financement additionnel qui appuiera vos activités d'exportation ou vos investissements à l'étranger.

Par exemple, nous offrons à votre banque des garanties pour des prêts qui vous permettront :

de financer vos travaux en cours et vos stocks dans le cadre d'un ou de plusieurs contrats d'exportation;
Financez vos crédits d’impôts liés à la recherche scientifique et au développement expérimental (RS&DE) avant et après la date d'échéance de production de la déclaration de revenus. EDC offre une garantie partielle aux institutions financières prêtes à consentir des prêts en utilisant le remboursement d’impôts comme nantissement.
d'obtenir le fonds de roulement qu'il vous faut pour remplir un contrat d'exportation en cours;
de financer l'achat d'équipement ou d'acquitter d'autres dépenses liées à l'exportation;
de recevoir un appui lorsque vous tentez d'accroître vos activités en effectuant des investissements commerciaux à l'extérieur du Canada;
de financer vos stocks à l'étranger. Entre autres exigences, ce type de stocks doit consister en des produits finis pour lesquels l'exportateur a un titre juridique non grevé;
de libérer votre fonds de roulement en donnant en garantie vos créances à l'étranger et en offrant une garantie d'EDC à votre banque pour accroître votre marge de crédit opérationnelle.

La couverture offerte peut être de :

100 % au maximum des prêts lorsque des entreprises canadiennes font des investissements directs à l'étranger;
90 % au maximum des montants garantis jusqu'à concurrence de 500 000 $ inclusivement;
75 % au maximum des montants garantis supérieurs à 500 000 $ jusqu'à concurrence de 10 millions de dollars.

Admissibilité
Toute entreprise canadienne qui exporte ou qui investit à l'étranger peut se renseigner sur ce programme. Pour être admissible, votre institution financière doit être prête à établir un accord de crédit avec votre entreprise et à prendre part au financement.

Tarification
Les coûts sont calculés en fonction des risques inhérents, de la durée du contrat et du montant du financement requis.

Pour faire une demande
Proposition (RTF)

Pour en savoir plus
Brochure (format PDF)
Composez le 1-866-283-2957, en semaine, entre 8 h à 18 h (HE), ou présentez une demande de renseignements en ligne.

Autres solutions en matière de financement

Information importante
Les renseignements ci-dessus décrivent de façon générale des services d'EDC et ne constituent pas un engagement de sa part à les fournir. Seule la documentation fournie par EDC dans le cadre d'une transaction donne le détail des modalités.