Prêt-conformité aux exigences de sécurité
Les entreprises canadiennes qui expédient aux États-Unis peuvent avoir besoin d'améliorer leurs mesures de sécurité afin de répondre aux exigences du Programme du partenariat douanes-commerce contre le terrorisme (C-TPAT).Une fois que vous avez satisfait à ces exigences, vos délais frontaliers peuvent être réduits considérablement puisque vos marchandises peuvent être traitées en priorité à la frontière canado-américaine.
Le prêt – d’une valeur maximale de 150 000 $ – peut servir à couvrir jusqu’à 85 pour cent des coûts liés à l’amélioration de vos mesures de sécurité. Un montant maximum de
5 000 $ peut être utilisé pour l’analyse des lacunes de sécurité. Généralement, les prêts sont remboursables en trois ans.
Admissibilité
Ce programme a été conçu pour les entreprises exportatrices canadiennes en exploitation depuis au moins trois ans. Vous devez accepter de collaborer avec un service de consultation accrédité par EDC pour préparer l'analyse des lacunes de sécurité exigée dans le cadre du prêt.
Coût
Des intérêts sont perçus pour le prêt.
Pour faire une demande
Proposition (format PDF)
Pour en savoir plus
Brochure (format PDF)
Composez le 1-866-283-2957, en semaine, entre 8 h à 18 h (HE), ou présentez une demande de renseignements en ligne.
Autres solutions en matière de financement
Information importante
Les renseignements ci-dessus décrivent de façon générale des services d’EDC et ne constituent pas un engagement de sa part à les fournir. Seule la documentation fournie par EDC dans le cadre d’une transaction donne le détail des modalités.
