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Propriété intellectuelle et brevets

Administration et traitement des demandes de propriété intellectuelle au Canada
Office de la propriété industrielle du Canada (OPIC)
L'OPIC, organisme de service spécial (OSS) au sein d'Industrie Canada, est responsable de l'administration et du traitement des demandes de propriété intellectuelle au Canada. Les secteurs d'activité de l'OPIC sont les brevets, les marques de commerce, les droits d'auteur, les dessins industriels et les topographies de circuits intégrés.

Conseils sur la propriété intellectuelle
Office de la propriété industrielle du Canada (OPIC)
Cette section du site Web de l'OPIC fournit de précieux renseignements de base sur la propriété intellectuelle. Vous y trouverez également le document « Démarquez-vous de vos concurrents ».

Demandes de brevet français
Espacenet
La base de données contient des informations sur le statut en France des demandes de brevet français (FR) déposées à partir de 1989, et des demandes de brevet européen (EP) désignant la France, qui ont été déposées à partir de 1989 et ont par la suite donné lieu à la délivrance d'un brevet. Comprend également une base de données des brevets pour la France et l'Europe.

Japan Patent Office
Le système de propriété industrielle  (terme générique utilisé pour les brevets, le modèle utilitaire et les systèmes de marques de commerce) cherche à contribuer au développement industriel national par une protection adéquate et une utilisation efficace des inventions et d'autres formes de créations intellectuelles. (en anglais seulement)

Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)
L'OMPI est une institution spécialisée des Nations Unies. Sa mission consiste à concevoir  un système international équilibré et accessible de propriété intellectuelle qui récompense la créativité, stimule l'innovation et contribue au développement économique tout en préservant l'intérêt général.

Protection de la propriété intellectuelle (PI)
Entreprises Canada
Cette section du site d’Entreprises Canada porte sur la protection internationale de la propriété intellectuelle. Apprenez comment protéger votre propriété intellectuelle sur les marchés d'exportation. Ce site contient des liens vers le programme pilote de l'Autoroute du traitement des demandes de brevet et l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.

Protection des brevets dans les pays européens
Office européen des brevets
L'Office européen des brevets (OEB) met en œuvre une procédure uniforme de traitement des demandes déposées par des entreprises ou des inventeurs individuels désireux d'obtenir une protection par brevet dans un maximum de 38 pays européens. Organe exécutif de l'Organisation européenne des brevets, l'Office est placé sous le contrôle du Conseil d'administration.

United States Patent and Trademark Office (USPTO)
USPTO est l'organisme fédéral d'octroi des brevets et d'enregistrement des marques de commerce aux États-Unis. (en anglais seulement)

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