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Respecter les règles : conformité dans le domaine du commerce international

Dans le domaine du commerce international, la conformité fait référence à la mesure dans laquelle une entreprise respecte les lois et les règlements qui régissent ses activités commerciales internationales. Bon nombre de ces règles sont établies par les gouvernements pour gérer les échanges entre leur pays et d’autres nations (comme les droits de douane), tandis que d’autres sont adoptées pour répondre aux exigences des accords commerciaux internationaux, comme l’ouverture d’un marché local à un partenaire commercial.

Si vous êtes un exportateur ou un importateur, il est important que vous compreniez bien les règles qui gouvernent le commerce international dans votre secteur afin d’éviter tout risque. En effet, le non-respect de ces règles commerciales, même involontaire, peut entraîner de graves conséquences. Selon l’infraction commise, vous pourriez être passible d’une amende, faire l’objet d’une vérification, d’une saisie, d’une inspection ou d’une enquête, perdre l’accès à un marché, voire être emprisonné.

Le présent guide en ligne vous aidera à évaluer le risque de non-conformité de votre entreprise dans plusieurs grands domaines. Toutefois, vu la complexité des règles du commerce international, il n’offre qu’un aperçu des mesures à prendre pour les respecter. Pour évaluer avec précision votre risque de non-conformité ou pour bien comprendre les accords et les règles encadrant vos activités, vous devriez toujours consulter des spécialistes du droit, de la fiscalité, de la comptabilité ou des douanes.

Accords et règles

Les accords commerciaux visent à aplanir les obstacles au commerce entre les pays, à faciliter l’accès aux marchés mondiaux et à encadrer les règles qui régissent le commerce mondial. Plus d’info.

Processus et procédures

Le commerce international exige des importateurs et des exportateurs qu’ils connaissent un vaste éventail de processus et de procédures afin de respecter nombre de règlements, de règles, de lois et de normes, qui vont de la déclaration des exportations au transport de marchandises dangereuses. Plus d’info.

Règles fiscales

La présente section donne un aperçu des questions fiscales sur lesquelles vous devrez vous pencher en tant qu’importateur ou exportateur. Plus d’info.

Cas particuliers

Certains secteurs du commerce international présentent des caractéristiques qui les placent dans des catégories particulières en matière de conformité. La présente section se penche sur quelques questions dignes de mention. Plus d’info.

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Formation en commerce international

EDC et FITT ont fait équipe pour offrir les compétences dont vous avez besoin pour réussir votre carrière en commerce international.

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