Environnement - Exportation et développement Canada (EDC)
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Environnement et population

Nous nous préoccupons de l’environnement, qu’il s’agisse de faciliter l’exportation de solutions environnementales canadiennes ou d’évaluer l’incidence environnementale de projets que nous envisageons d’appuyer.

Cadre de gestion des risques environnementaux et sociaux

Nous sommes conscients que les projets que nous appuyons comportent des risques environnementaux et sociaux, et l’importance de disposer de procédures rigoureuses pour cerner et atténuer les incidences négatives que ces risques pourraient avoir.

Notre Cadre de gestion des risques environnementaux et sociaux guide toutes nos décisions d’affaires et est étayé par diverses normes et divers accords internationaux. Le Cadre se compose de notre Politique de gestion des risques environnementaux et sociaux, de notre Directive en matière d'évaluation environnementale et sociale (ERD), et de notre Politique de divulgation. 

Les deux premiers éléments de ce cadre sont interreliés : la Politique énonce les principes à suivre pour évaluer les risques environnementaux et sociaux d’une transaction et la Directive précise les processus devant être utilisés. La Politique de divulgation établit quant à elle nos lignes directrices relatives à la divulgation de l’information au public. Pour plus de renseignements, consultez Divulgation.

Examen du cadre de la polititque ESRM d’EDC

EDC invite les parties prenantes à soumettre leurs commentaires pendant l’examen du cadre de sa politique ESRM.

Foire aux questions à propos du processus d’examen des
questions environnementales

EDC évalue-t-elle les risques environnementaux et sociaux des transactions non liées à un projet?

Oui. Pour les transactions non liées à un projet, nous effectuons un examen des risques environnementaux en tenant compte de facteurs tels que le pays, les antécédents, l’ampleur du projet, le secteur et les capacités de gestion environnementale du client, et ce, afin de faire une évaluation globale du risque environnemental et social. Au cours de l’examen, nous utilisons des sources d’information diverses, notamment des bases de données sur abonnement, des sources d’information publiques et des rapports d’entreprise dans le domaine de l’environnement. L’évaluation des risques environnementaux donne lieu à une classification du risque environnemental (élevé, modéré, faible), qui facilite la prise de décision à l’égard de la transaction.

Comment EDC classe-t-elle les projets?

Au début du processus d’examen, nous classons les projets en fonction du risque qu’ils produisent des incidences négatives sur l’environnement, ce qui détermine la nature et l’ampleur de l’examen ainsi que la documentation exigée. Par ailleurs, la détermination de la catégorie d’un projet dépend de divers facteurs, notamment sa nature, son ampleur et ses effets éventuels. Les questions qui se posent alors sont les suivantes : Le projet porte-t-il sur une nouvelle construction ou sur l’agrandissement d’installations existantes? Empiète-t-il sur une zone écologiquement fragile? Pourrait-il entraîner la perte d’un habitat naturel? Porte-t-il préjudice à des groupes vulnérables ou autochtones ou encore entraîne-t-il leur réinstallation? Touche-t-il des lieux du patrimoine culturel? Au cours des premières phases de l’examen, nous pouvons changer la classification initiale si de nouvelles données sont portées à notre connaissance, mais cette situation est peu fréquente. Conformément à la pratique internationale, nous classons chacun de nos projets dans l’une des catégories suivantes :

  • Catégorie A : Le projet est susceptible d’avoir des incidences environnementales négatives importantes, critiques, variées ou sans précédent. Les incidences peuvent se faire sentir au-delà de la zone du projet et être irréversibles ou le projet peut être réalisé dans un milieu fragile.
  • Catégorie B : Le projet est susceptible d’avoir des incidences environnementales moins négatives que celles des projets de catégorie A. Ces incidences sont généralement très localisées; elles ne sont presque jamais irréversibles et, dans la plupart des cas, des mesures d’atténuation peuvent être élaborées plus facilement que pour les projets de catégorie A.
  • Catégorie C : Le projet est susceptible d’avoir peu ou pas d’incidences environnementales négatives. Aucun examen environnemental n’est exigé pour les projets de catégorie C.

Comment EDC évalue-t-elle les projets dans le cadre des normes internationales?

Les spécialistes des Services consultatifs environnementaux d’EDC évaluent les projets en fonction des normes internationales. Ainsi, ils examinent les incidences potentielles d’un projet sur les plans environnemental et social, puis déterminent si ces incidences sont acceptables selon les normes internationales et selon leur propre expertise. Nous nous appuyons sur les normes et les directives du Groupe de la Banque mondiale pour mener à bien notre examen des projets. Les transactions liées au financement de projet sont évalués à l’aune des normes de performance de l’IFC, qui sont énoncées dans les Principes de l’Équateur et les Approches communes de l’OCDE. Les transactions de financement qui ne sont pas liées à un projet sont évaluées en fonction des politiques de sauvegarde du Groupe de la Banque mondiale et des lignes directrices connexes. Si des institutions financières internationales (IFI)3  participent à un projet que nous examinons, il est possible que nous nous servions des normes de ces institutions à des fins comparatives. Les transactions qui respectent les normes internationales peuvent bénéficier de l’appui d’EDC.

Arrive-t-il à EDC de refuser d’appuyer une transaction pour des motifs liés à l’environnement?

Oui. Si nous estimons que la transaction présente un risque environnemental inacceptable, nous pouvons décider de ne pas donner suite à la demande d’appui. Ce type de transaction est généralement refusé dès le début du cycle de développement des affaires.

Pour de nombreux projets, une consultation publique est requise par la loi. EDC évalue-t-elle les consultations publiques?

Oui. Notre Directive en matière d’évaluation environnementale précise nos exigences à l’égard des consultations publiques. Dans le cas des projets de catégorie A, EDC prévoit la tenue de consultations publiques auprès des collectivités concernées par le projet – dans le respect de leur culture – et la prise en compte des résultats de ces consultations dans l’évaluation environnementale du projet. Par la suite, nous étudions la documentation relative à ces consultations publiques afin de vérifier qu’elle correspond à nos attentes et qu’elle est conforme aux normes internationales.

Comment EDC examine-t-elle les projets dans les pays du G7?

Nous estimons que, dans les pays du G7, les projets respectent ou dépassent les normes internationales. L’examen d’EDC vise principalement à assurer la conformité du projet aux exigences environnementales du pays hôte.

Quels types de clauses environnementales EDC exige-t-elle relativement aux projets (obligations juridiques définies dans les contrats de financement et d’assurance)?

Les clauses recommandées qui définissent les engagements environnementaux du projet sont déterminées au cas par cas, selon la nature du projet et les résultats de l’examen environnemental. D’ordinaire, nous confirmons la conformité d’un projet aux lois et aux règlements du pays hôte au moyen de déclarations et de garanties. Des exemples d’autres exigences pourraient comprendre la mention du respect des normes internationales, la déclaration des accidents ou des incidents environnementaux dans les délais prescrits et le dépôt de rapports annuels de surveillance. En règle générale, des exigences de surveillance environnementale sont prévues pour les projets de catégorie A et peuvent aussi être recommandées pour les projets de catégorie B.

Comment EDC assure-t-elle la surveillance des projets qu’elle appuie?

Il revient au parrain, ou emprunteur, de remettre les rapports liés au projet à EDC. Pour que les projets soient conçus et mis en œuvre comme prévu, ils doivent généralement faire l’objet d’une surveillance qui comporte l’examen des rapports annuels de surveillance et de la documentation environnementale pertinente ainsi que des rapports trimestriels et des plans d’action ou de gestion à jour. EDC ou un consultant indépendant peut également effectuer une visite du site. Après l’examen de ces rapports, les Services consultatifs environnementaux d’EDC émettent un avis sur la conformité environnementale du projet et établissent les questions environnementales que ce dernier est susceptible de soulever.

S’il y a non-conformité à une exigence en matière de rapport ou si nous sommes informés d’un problème de non-respect des normes environnementales, nous tenterons d’abord de régler le problème en amenant l’emprunteur ou le client à prendre des mesures correctives.

Engagements internationaux

Afin de faciliter l’intégration de l’évaluation des risques environnementaux dans les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public, nous avons adopté et mis en œuvre les Approches communes concernant l’environnement et les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public de l’OCDE, un consensus international et multilatéral sur les pratiques en matière d’examen environnemental qui vise à égaliser les règles du jeu internationales et à faire en sorte que les projets appuyés par les organismes de crédit à l’exportation (OCE) satisfont aux normes environnementales et sociales internationales reconnues.

Nous avons aussi adopté les Principes de l'Équateur, référentiel du secteur financier pour déterminer, évaluer et gérer les risques sociaux et environnementaux liés au financement de projets, et fait des Critères de performance de la Société financière internationale notre principale norme pour l’évaluation des incidences environnementales et sociales des projets dans les pays en développement.

Notre rapport annuel sur la mise en application des Principes de l’Équateur est maintenant disponible.

Changements climatiques

Les changements climatiques sont l’une des trois priorités stratégiques d’EDC relatives à la RSE. L’un des éléments phares du Cadre de gestion des risques environnementaux et sociaux veut qu’EDC s’engage à ce qui suit :

  • tenir des discussions avec ses clients afin de comprendre et d’évaluer les risques et les débouchés liés au carbone et au climat découlant de leurs activités;
  • évaluer les risques des projets liés aux changements climatiques de manière à y intégrer des solutions technologiques et financières viables, pratiques et abordables, qui permettent de réduire les effets des changements climatiques et de s’y adapter;
  • demander aux entreprises proposant un projet de catégorie A ou B de demander aux entreprises proposant un projet de catégorie A ou B de fournir des données estimatives sur les émissions de gaz à effet de serre, conformément aux Normes de performance de l’IFC et à des méthodes reconnues comme celles établies dans le cadre du Protocole des gaz à effet de serre.

Appui d'EDC aux projets de centrales d'électricité au charbon (CFPSU)

En 2015, les pays souscrivant à l'Arrangement sur les Crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public de l'OCDE (anglais seulement) ont approuvé de nouvelles lignes directrices limitant les crédits à l'exportation pour les nouvelles centrales au charbon (CFPP). Ces lignes directrices sont entrées en vigueur le 1er janvier 2017.  Comme suite à cet accord, EDC a instauré une nouvelle politique relative à son appui aux centrales aux charbons.

Depuis janvier 2017, EDC n'accordera aucun financement pour de nouvelles centrales au charbon (CFPP) dans les pays désignés  sauf si elles sont dotées d'une technologie de captage et stockage de CO2 ou de réduction d'émissions équivalentes. Quant aux autres pays, EDC n'appuiera pas les projets qui sous-tendent la construction et la mise en service de nouvelles centrales au charbon, sauf si, selon l'avis d'EDC, les projets se conforment aux critères spécifiques de l'accord sectoriel de l'OCDE sur la production d'électricité au charbon ainsi qu’à d'autres repères internationaux tels que les Critères de performance de l'IFC (anglais seulement) et les Lignes directrices de la Banque mondiale en matière d'environnement, de santé et de sécurité (anglais seulement). La position d'EDC vise également le financement de nouveaux projets industriels alimentés par des centrales au charbon intégrées, même si le financement n’est pas spécifiquement réservé à la centrale intégrée.
EDC pourra envisager, au cas par cas, d'accorder son appui pourvu que cet appui vise à moderniser des installations, ce qui entraînerait une baisse des émissions de CO2.
Pour en savoir plus sur l'appui d'EDC aux centrales au charbon, veuillez faire le 1-800-229-0575.

Droits de la personne

Nous accordons une grande valeur aux droits de la personne reconnus à l’échelle internationale et favorisons leur protection, conformément aux politiques du gouvernement du Canada. Nos mécanismes de filtrage en matière de RSE, la signature de documents sur le contrôle préalable et la surveillance continue des projets contribuent à garantir que les compagnies canadiennes mènent leurs affaires internationales selon des normes acceptables partout.

Déclaration d’EDC sur les droits de la personne

EDC accorde une grande importance aux droits de la personne et fournit ses services de financement et d’assurance en veillant à la promotion et à la protection des droits de la personne reconnus à l’échelle internationale.

Les projets d’investissement peuvent avoir des incidences considérables sur les droits de la personne. EDC reconnaît que les institutions financières doivent s’efforcer d’évaluer les effets négatifs potentiels de leurs activités sur les droits des personnes directement touchées par de tels projets.

Respect et promotion de la protection des droits de la personne

EDC est une société en propriété exclusive du gouvernement du Canada et, à ce titre, exerce ses activités en conformité avec les politiques du gouvernement canadien. EDC suit l’orientation dictée par le gouvernement en ce qui concerne les obligations internationales du Canada, notamment celles énoncées dans la Déclaration universelle des droits de l’homme adoptée par les Nations Unies. En vertu d’un protocole d’entente signé en 2002, le gouvernement partage avec EDC les renseignements qu’il détient concernant la situation des droits de la personne dans un grand nombre de pays.

Évaluation des facteurs influant sur les droits de la personne

Lorsque EDC étudie un projet, son service d’Évaluation des risques politiques évalue de façon systématique les risques politiques inhérents au projet et au pays hôte, en analysant notamment les facteurs qui influent sur les conditions des droits de la personne dans le pays en question. Les projets et les pays qui sont considérés comme présentant un risque élevé au regard des droits de la personne font l’objet d’une analyse plus approfondie. Cette analyse supplémentaire peut porter sur la dynamique socioéconomique du pays, l’historique des conflits internes et les enjeux propres à l’emplacement du projet (sécurité, lieu, relations avec les communautés locales, etc.). Ces évaluations tiennent compte de divers indicateurs externes, dont les indicateurs de gouvernance des pays publiés par la Banque mondiale, les données sur les groupes de minorité à risque, les indicateurs de Freedom House sur la liberté de presse et les libertés civiles ainsi que les données sur les conflits colligées par le Centre de développement international et de gestion des conflits de l’Université du Maryland.

Établissement des pratiques exemplaires pour les institutions financières

EDC est consciente de la nature évolutive des pratiques de responsabilité sociale des entreprises (RSE) et suit de près le dialogue international sur la question des droits de la personne. Elle s’inspire en outre de l’expérience collective des Canadiens de renom qui forment son Conseil consultatif sur la RSE. En ce qui concerne l’évaluation de répercussions potentielles sur les droits de la personne, EDC a pris l’engagement de travailler de concert avec le gouvernement du Canada et d’autres parties intéressées afin de cerner les pratiques exemplaires émergentes et d’adopter celles qui conviennent au mandat d’une institution financière.


Rapport annuel sur la RSE

Rapport annuel sur la Responsabilité sociale des entreprises.

: Mieux faire des affaires. Consulter notre Rapport annuel sur la Responsabilité sociale des entreprise.

Renseignez-vous au sujet de notre partenariat avec CARE Canada et de nos volontaires au Pérou, en Zambie et en Inde

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