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EDC et les Principes de l’Équateur

En octobre 2007, suivant en cela une liste croissante d’institutions financières internationales, EDC a adhéré aux Principes de l’Équateur, une référence de l’industrie financière pour déterminer, évaluer et gérer les risques sociaux et environnementaux en financement de projets.

Préalablement à l’adoption des Principes de l’Équateur, EDC appliquait depuis 2003 les Approches communes sur l’environnement de l’Organisation de coopération et de développement économiques, qui oblige les organismes de crédit à l’exportation (OCE) à suivre des pratiques spécifiques pour examiner les risques environnementaux et sociaux. EDC considère les Principes de l’Équateur comme un complément aux Approches communes, qui lui permet de combler l’écart entre les pratiques exemplaires des OCE et celles des institutions financières commerciales. Les autres engagements d’EDC à l’égard de l’évaluation des projets sont scellés dans sa Politique de gestion des risques environnementaux et sociaux et dans sa Directive en matière d’évaluation environnementale et sociale (la Directive). La Directive, qui établit le processus à suivre pour évaluer les effets environnementaux et sociaux (et les mesures d’atténuation) d’un projet, est une exigence juridiquement contraignante pour EDC en vertu des lois du Canada.

Les Principes de l’Équateur, les Approches communes et la Directive s’harmonisent à l’exigence visant à ce que les projets respectent les mêmes normes internationales, à savoir les Normes de performance en matière de durabilité sociale et environnementale de la Société financière internationale (IFC), et ses Directives environnementales, sanitaires et sécuritaires propres à chaque secteur. Pour les clients des OCE et les institutions financières commerciales, l’harmonisation de ces critères clarifie les normes à respecter dans le cadre de l’évaluation des incidences environnementales et sociales. Le processus d’examen des projets d’EDC est décrit plus précisément dans le document intitulé Le processus d'examen des projets.

Mise en application des Principes de l’Équateur à EDC

Ressources spécialisées

EDC s’est dotée d’une équipe de spécialistes des enjeux environnementaux et sociaux chargée d’appliquer les processus et les procédures de l’examen environnemental et social à EDC, notamment de mener des examens selon les termes des Principes de l’Équateur. Cette équipe, les Services consultatifs environnementaux (EAS), est formée de conseillers en environnement et en questions sociales et relève du directeur de groupe, EAS, et du vice-président, Responsabilité sociale des entreprises. Formés dans des disciplines diverses comme les sciences de l’environnement, la biologie, le génie, les affaires et le développement international, ses membres allient de riches expériences et connaissances pertinentes à l’évaluation des risques environnementaux et sociaux.

Intégration de l’examen environnemental et social

Les EAS examinent les projets pour détecter les éventuels effets environnementaux et sociaux néfastes. Dès le début, les membres de l’équipe disposent de divers forums, entre autres les caucus et le comité de triage, qui permettent d’identifier les enjeux liés aux transactions. À ce moment-là, ils examinent les points qui pourraient ne pas se conformer aux politiques internes d’EDC sur les droits de la personne, l’environnement et la responsabilité sociale des entreprises. Selon le degré de conformité aux normes reconnues internationalement mentionnées ci-dessus, EDC décidera alors, soit d’engager le dialogue avec les parrains du projet, soit d’examiner les solutions permettant de régler les enjeux importants, soit encore, si les écarts ne peuvent être comblés, de refuser son appui au projet.

Si elle passe à la deuxième étape, EDC examine de façon approfondie le concept du projet ainsi que l’Évaluation des incidences environnementales et sociales fournie par le promoteur/le parrain du projet. L’information exigée par EDC et l’envergure de son examen dépendent de la catégorie du projet : Catégorie A, B ou C. Dans certains cas, un groupe de prêteurs, dont EDC est membre, recrute des conseillers spécialisés pour obtenir un examen encore plus détaillé. Un expert indépendant en questions environnementales et sociales est impartial dans ses commentaires sur les effets potentiels du projet, sur le caractère adéquat des mesures d'atténuation et sur la capacité du projet à respecter les normes internationales. Les cadres supérieurs d’EDC revoient les transactions qui appuient des projets au moment du contrôle préalable, avant la signature des prêts.

Les EAS veillent également à ce que le promoteur/le parrain du projet établisse un plan d'action environnemental et social. Ce plan doit décrire et prioriser les engagements, limités dans le temps, qui permettront de prendre toute autre mesure rendant le projet à la fois satisfaisant aux yeux d’EDC et respectant toutes les exigences formulées dans les normes de performance de l’IFC. Si, à cette étape, les résultats sont favorables, le président d’EDC doit autoriser l’examen environnemental et social. Une fois que l’accord de prêt est signé, EDC continue à suivre l’évolution de la conformité du projet.

Vous trouverez ci-dessous une liste des transactions qui ont été examinées selon les Principes de l’Équateur.

Transactions assujetties aux Principes de l'Équateur ayant atteint l'étape de la clôture financière en 20161

Trois transactions de financement de projets, et trois transactions de prêts aux entreprises liés à un projet ont atteint l'étape de la clôture financière en 2016.

​Nom du projet ​Description du projet ​Secteur ​Région Projet dans un pays désigné2 Financement de projets (FP) ou PELP3 ​Réalisation d’un examen indépendant Application des normes internationales
​ ​Projets de Catégorie A
Oyu Tolgoi Mise en valeur et construction d’une nouvelle mine de cuivre/d’or, et installations de traitement connexes​ Mines Asie-Pacifique (Mongolie)​ ​Non FP ​Oui Critères de performance de l’IFC
Projet du complexe de Liwa Plastics Industries​ Nouvelle installation pétrochimique produisant 1,1 million de tonnes de polyéthylène à haute densité, du polyéthylène linéaire à faible densité et du polypropylène. Autres Europe Moyen-Orient et Afrique (Oman)​ ​Non FP ​Oui Critères de performance de l’IFC
Projet d’hydrocarbures extracôtiers Johan Sverdrup Élaboration, construction et exploitation d’un champ d’hydrocarbures extracôtier et des plateformes fixes et installations sous-marines connexes. Pétrole et gaz Europe, Moyen-Orient et Afrique (Norvège)​ Oui ​PELP ​Non Normes du pays d’accueil
Projets de Catégorie B​​
Projet d’alimentation d’urgence ultra-rapide PLN Batam Installation d’unités de puissance mobile de 20 x 25 MW à huit emplacements dans toute l’Indonésie ​​ Électricité​ Asie-Pacifique (Indonésie)​ Non​​ ​PELP ​Non Critères de performance de l'IFC ​
Projet de métro léger Gold Coast - 2e phase​ Le projet comprend l’aménagement, l’exploitation et l’entretien d’un prolongement de 7,3 km du réseau existant de métro léger (longueur actuelle de 13 km) et de l’infrastructure connexe. Infrastructure Asie-Pacifique (Australie)​​ Oui​ ​FP ​Oui Normes du pays d'accueil
Mine de potasse Legacy​ Nouveau site d’extraction in situ de potasse pouvant produire 3 4 millions de tonnes par an et voie d’embranchement ferroviaire de 14 km.​ Mines​ Europe, Moyen-Orient et Afrique (Allemagne)​​ Oui​ ​PELP Non​ Normes du pays d'accueil​

EDC prépare un sommaire de l’évaluation des effets environnementaux et sociaux pour tous les projets de catégorie A. On peut consulter ces projets dans ce tableau.

1 Les Principes de l'Équateur III exigent un compte rendu des transactions ayant atteint l'étape de la clôture financière. Pour en savoir plus, lisez les Principes de l'Équateur, juin 2013
2 On entend par « pays désignés » les pays considérés comme possédant une solide gouvernance environnementale et sociale, un cadre législatif et des institutions robustes capables de protéger leurs populations et l’environnement naturel. 
Les « Prêts aux entreprises liés à un projet » sont les prêts accordés à des entités commerciales (privées, publiques, ou détenues ou contrôlées par l’État) liées à un seul projet spécifique, qu’il s’agisse d’un nouveau développement ou d’une extension, dès lors que l’utilisation connue du produit de l’emprunt est liée à un seul projet. Pour en savoir plus à ce sujet, visitez Les Principles de l'Équateur, juin 2013

​Financement de projets​ ​Prêts aux entreprises liés à des projets​
​Secteur ​Catégorie A Catégorie B Catégorie A Catégorie B​
​Mines 1​   1​
Électricité ​1
Autres​ ​1 ​1 1​​
​Totaux 2 1 ​1 2
Région
​Amériques   ​1
​Europe Moyen-Orient et Afrique du Nord 1​ ​1
​Asie-Pacifique 1​ 1 1​
​Totaux 2 1 1 2
Désignation du pays
​Projet dans un pays désigné 1 1​ ​1
​Pays non désigné 2 1​
​Totaux 2 ​1 1 2
Réalisation d’un examen indépendant
​Oui 2 1  ​​
​Non   ​1 ​2
​Totaux 2 1 1 2