Déclaration des transactions - Exportation et développement Canada (EDC)
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Déclaration des transactions

La divulgation d'information pertinente est un élément essentiel de notre cadre redditionnel. En vertu de sa Politique de divulgation, EDC divulgue l’information ci-après.

D1. Divulgation trimestrielle d'information regroupée

Nous divulguons de l’information sur l’ensemble de nos activités d’assurance et de financement, tout en protégeant la position concurrentielle de nos clients et l’information confidentielle qu’ils nous ont communiquée dans le cours normal des affaires. Les données globales divulguées devront normalement comprendre au moins dix (10) points de référence. Cette information est mise à jour tous les trimestres (au plus tard 60 jours après la fin de chaque trimestre). L’information relative à nos activités facilitées ventilée comme suit :

Région ou pays où la transaction est conclue
Région du Canada où est établi l'exportateur
Secteurs et sous-secteurs de l'économie canadienne
Type de produit ou de service d'EDC (PDF)

Dernière mise à jour : le 30 juin 2018

D2. Divulgation d'information pour une transaction en particulier

Nous présentons des renseignements sur les transactions pour toutes nos transactions de financement (y compris les cautionnements), d’assurance risques politiques aux prêteurs et les opérations de financement par capitaux propres. L’information relative à une transaction en particulier sera affichée après la signature de la transaction ou de l’opération par EDC (normalement, dans les 90 jours).

Les transactions sont souvent régies par des accords de stricte confidentialité qui lient toutes les parties. Nous entendons demander les consentements légaux nécessaires afin de réduire au minimum le nombre d’exceptions à ce type de divulgation et à ce que les exceptions à la divulgation se limitent à des cas où il existe un motif impérieux de confidentialité. Le tableau suivant contient les transactions conclues au cours des 15 derniers mois. Pour en savoir plus sur les transactions conclues antérieurement, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : disclosure@edc.ca.

Information sur les transactions

Pour accéder à davantage d’information de nature environnementale se rapportant aux projets conclus de catégories A et B, notamment les normes utilisées durant notre examen environnementale de même que le type d’information environnementale examinée, veuillez vous reporter aux tableaux ci-après.

D3. Divulgation d’information de nature environnementale et sociale

Lorsque EDC envisage d'accorder son appui (sous la forme de financement, d'assurance risques politiques aux prêteurs ou de capital-investissement) au parrain d'un projet classé dans la catégorie A aux termes de sa Directive en matière d'évaluation environnementale, elle cherchera à obtenir le consentement des clients pour diffuser un avis par l'intermédiaire de son site Web, indiquant qu'elle envisage d'appuyer ce projet. EDC fournit aussi des détails sur les projets de catégorie A et B pour lesquels son appui est approuvé, notamment les normes environnementales appliquées dans l’examen de ces projets ainsi que les renseignements qui ont fait l’objet d’un examen.

Avant d’envisager d’accorder son soutien, EDC exige que tous les parrains de projets de catégorie A se déroulant dans pays : i) rendent publique l’information disponible sur les incidences environnementales de ces projets; ii) consentent à ce qu’EDC informe le public, par le truchement de son site Web, qu’elle envisage d’appuyer ce projet de catégorie A. Nous sollicitons des renseignements pour les projets visant des pays du G7, bien qu’il ne s’agisse pas d’une condition d’obtention de notre appui.

Projets de catégorie A à l'étude

Si nous ne sommes pas en mesure de fournir un avis public 30 jours avant d’accorder notre appui à un projet de catégorie A visant un pays autre qu’un pays du G7, une justification est alors fournie.

Projets de catégorie A pour lesquels le délai de divulgation préalable était inférieur à 30 jours

Aux termes de notre Politique de divulgation, nous fournissons des détails sur les projets de catégorie A et B pour lesquels notre appui est approuvé, notamment les normes environnementales applicables ainsi que le type d’information environnementale ayant fait l’objet d'un examen.

Projets de catégorie A bénéficiant d'un appui au 1er novembre 2010
Projets de catégorie A bénéficiant d'un appui depuis le 1er novembre 2010
Projets de catégorie B bénéficiant d'un appui

L'information ci-dessus englobe également les transactions liées à des projets de catégorie A et B. La catégorisation est un outil de sélection utilisé au début du processus de soutien, lorsqu'on nous demande d'appuyer un projet. Elle se fonde sur les incidences potentielles du projet, avant que ne soit réalisée l'étude des mesures d'atténuation. Les besoins informatifs et l'ampleur de l'examen d'EDC sont fonction de la catégorie d'un projet. Les catégories sont les suivantes :

La catégorie A, comprend les projets qui ont d’importants effets environnementaux et sociaux à la fois négatifs et sensibles, variés ou sans précédent.

La catégorie B, les projets dont les effets environnementaux et sociaux négatifs éventuels sont moins graves que ceux des projets de catégorie A.

La catégorie C, les projets qui auront probablement des effets environnementaux et sociaux négatifs minimes ou nuls.

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Rapport annuel

« Le commerce sans limites » - Rapport annuel 2017

Pour tout savoir sur notre performance : indicateurs et faits saillants.