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Restrictions d’accès à cette partie du site Web

Les renseignements et les documents qui suivent (le « contenu ») sont fournis uniquement à des fins d’information générale et ne constituent ni une offre de vente, ni la sollicitation d’une offre d’achat, de titres dans quelque territoire que ce soit. La distribution du contenu ainsi que le placement, la vente et la livraison des titres décrits dans le contenu peuvent faire l’objet de restrictions en vertu des lois de certains pays et territoires, tel qu’il est décrit en détail dans le contenu. Par conséquent, ni le contenu, ni toute publicité ou autre document de placement ne peut être distribué ou publié dans un territoire, sauf dans des circonstances telles que les lois et la réglementation applicables sont respectées. Exportation et développement Canada (« EDC ») exige des personnes qui prennent possession du contenu de s’informer de ces restrictions et de les respecter.

Plus particulièrement, les titres décrits dans le contenu ne sont pas, ni ne seront, inscrits en vertu de la loi des États-Unis intitulée Securities Act of 1933, en sa version modifiée (la « Loi de 1933 »), ni auprès de tout organisme de réglementation des valeurs mobilières d’un État ou d’un autre territoire des États-Unis, et ces titres peuvent être assujettis aux dispositions des lois fiscales des États-Unis. Les titres décrits dans le contenu ne peuvent être offerts, vendus ou livrés aux États-Unis, ni à des personnes des États-Unis, ni pour le compte ou au profit de personnes des États-Unis (au sens de l’expression « U.S. persons » dans le règlement S pris en application de la Loi de 1933), sous réserve de certaines exceptions portant sur les ventes effectuées auprès d’acheteurs institutionnels admissibles (qualified institutional buyers) en vertu de la règle 144A prise en application de la Loi de 1933, et ces titres font l’objet de restrictions de cession, le tout tel qu’il est décrit en détail dans le contenu. Tout placement public de titres d’EDC aux États-Unis s’effectuera au moyen d’un prospectus qui pourra être obtenu auprès d’EDC et qui contiendra des renseignements détaillés sur EDC et sa direction, ainsi que les états financiers d’EDC.

Veuillez confirmer les déclarations suivantes ou indiquer que vous ne pouvez pas les confirmer :


Je reconnais avoir lu et compris ce qui précède et confirme que je suis un acheteur institutionnel admissible (qualified institutional buyer) au sens de la règle 144A prise en application de la Loi de 1933.

Je reconnais avoir lu et compris ce qui précède et confirme que je ne suis pas une personne des États-Unis (« U.S. person ») et que je réside à l’extérieur des États-Unis (au sens de « United States » dans le règlement S pris en application de la Loi de 1933).

Je ne peux pas confirmer les déclarations ci-dessus.