Formulaires et ressources

Ordre de paiement

Consentement relatif à la révocation de l'ordre de paiement (PDF)
Obtenez le consentement de l’institution financière pour l’annulation d’un ordre de paiement qui n’est plus nécessaire.

Ordre de paiement (institutions financières multiples) Police marche-canadien (PDF)  Police à l’exportation (PDF)
Utilisez ce formulaire lorsque plus d’une institution financière exige d’être le bénéficiaire d’un ordre de paiement dans le cadre de votre police.

Ordre de paiement (créances spécifiques) Police marche-canadien (PDF)  Police à l’exportation (PDF)

Utilisez ce formulaire lorsque votre institution financière exige un ordre de paiement seulement pour certains des comptes clients assurés par votre police.

Ordre de paiement (acheteurs en particulier) Police marche-canadien (PDF)  Police à l’exportation (PDF)
Utilisez ce formulaire lorsque votre institution financière doit être le bénéficiaire d’un ordre de paiement uniquement pour certains de vos clients dans le cadre de votre police.

Ordre de paiement – Mouvement des Caisses Desjardins Police marche-canadien (PDF)  Police à l’exportation (PDF)
Utilisez ce formulaire lorsque vous voulez attribuer l’ensemble des indemnités payables au titre de votre police à un membre du Mouvement des Caisses Desjardins.​

Convention tripartite​

Résiliation d’une Convention Tripartite Police marche-canadien (PDF) Police a l'exportation (PDF)
Obtenir le consentement de l’assuré et de l’institution financière pour que l’entente soit résiliée.

Convention tripartite sur les créances vendues (Générale) Police marche-canadien (PDF)  Police à l’exportation (PDF)
Utilisez ce formulaire lorsque vous vendez une partie ou la totalité de vos comptes clients à une institution financière désignée.

Convention tripartite sur les créances vendues (créances spécifiques) Police marche-canadien (PDF)  Police à l’exportation (PDF)
Utilisez ce formulaire lorsque vous vendez vos comptes clients à une institution financière désignée, qui souhaite obtenir avant l’achat la confirmation par l’assureur que votre police est en règle.

Convention tripartite sur les créances vendues (acheteurs en particulier) Police marche-canadien (PDF)  Police à l’exportation (PDF)
Utilisez ce formulaire lorsque vous vendez à une institution financière désignée uniquement les comptes de certains de vos clients.

Limite de crédit discrétionnaire

Rapport de la banque (PDF)
Demandez à l’institution financière de votre client de fournir un rapport pour aider EDC à prendre une décision à propos de votre demande d’approbation de crédit ou pour vous aider à établir le plafond de crédit du client en question. Envoyez ce formulaire à votre client pour qu’il le fasse remplir par son institution financière.

Référence commerciale (PDF)
Demandez des renseignements supplémentaires à votre client pour vous aider à établir son plafond de crédit ou pour aider EDC à prendre une décision à propos de votre demande d’approbation de crédit. Envoyez ce formulaire à votre client pour qu’il le fasse remplir par l’un de ses fournisseurs.

Demande d’indemnisation

Aide-mémoire pour les demandes d’indemnisation (PDF)
Assurez-vous d’avoir effectué toutes les étapes nécessaires.

Conseils pour l’approbation d’une demande d’indemnisation en assurance crédit (PDF)
Ce document fournit des conseils pratiques pour envoyer une demande en règle.

Assurance crédit de portefeuille - calendrier relatif à l’atténuation des pertes et demandes d’indemnisation (PDF)
Cette fiche aide à comprendre le calendrier d’atténuation des pertes et demandes d’indemnisation.