Veuillez d’abord fournir la documentation suivante pour la demande de votre client. Nous pouvons demander des documents additionnels après l’évaluation des renseignements soumis dans votre demande initiale.
Faire une demande de couverture relative à une lettre de crédit de soutien ou une lettre de garantie
Profil du client et consentement
Formulaire de demande d’indemnisation
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Profil du client et consentement
Formulaire de demande d’indemnisation
Comment ouvrir les formulaires dans Chrome
Comment expliquer à vos clients le formulaire de déclaration, reconnaissance et consentement de l’exportateur et le formulaire de renonciation des garants
Assurez-vous d’avoir effectué toutes les étapes nécessaires avant de faire votre demande
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Assurez-vous d’avoir complété toutes ces étapes avant de soumettre votre demande d’indemnisation
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Tous les emprunteurs doivent signer ce document. Utilisez-le pour les nouveaux emprunteurs ou pour tout nouvel emprunteur qui a été ajouté à une convention de prêt ou à une proposition de financement.
Soumettre en ligne une modification, une prolongation ou une annulation pour une garantie PGE existante
Tous les garants doivent signer ce document, y compris les nouveaux qui sont ajoutés à une convention de prêt ou une proposition de financement.
Certificat relatif aux activités de recherche et développement
Déterminer le statut d’exportateur de votre entreprise
Couvre cinq clients ou moins pendant un maximum de 180 jours
Couvre un acheteur unique, des contrats complexes ou l’ensemble des comptes clients
Assurez-vous d’avoir effectué toutes les étapes nécessaires.
Formulaire à remplir par l’IF pour que la Garantie de relance du commerce d’EDC puisse entrer en vigueur.
Formulaire de déclaration et reconnaissance de la Garantie de relance du commerce d’EDC.
Formulaire de renonciation de la Garantie de relance du commerce d’EDC (s’il y a des garants personnels ou commerciaux).
Formulaire de modification de la Garantie de relance du commerce d’EDC.
Formulaire d’avis d’intention d’exécuter pour demandes résiduelles de la Garantie de relance du commerce d’EDC.
Formulaire d’avis de demande pour demandes au préalable de la Garantie de relance du commerce d’EDC.
Formulaire de détails de la demande pour demandes résiduelles de la Garantie de relance du commerce d’EDC.
Formulaire de détails de la demande pour demandes au préalable de la Garantie de relance du commerce d’EDC.
Formulaire de subrogation et quittance de la Garantie de relance du commerce d’EDC.
Assurez-vous d’avoir effectué toutes les étapes nécessaires.
Formulaire de déclaration et reconnaissance de la Garantie − PCE d’EDC.
Formulaire de renonciation de la Garantie − PCE d’EDC (s’il y a des garants personnels ou commerciaux).
Formulaire à remplir par l’IF pour que la Garantie − PCE d’EDC puisse entrer en vigueur.
Formulaire de modification de la Garantie − PCE d’EDC.
Formulaire d’avis d’intention d’exécuter pour demandes résiduelles de la Garantie − PCE d’EDC
Formulaire d’avis de demande pour demandes au préalable de la Garantie − PCE d’EDC
Formulaire de détails de la demande pour demandes résiduelles de la Garantie − PCE d’EDC
Formulaire de détails de la demande pour demandes au préalable de la Garantie − PCE d’EDC
Formulaire de subrogation et quittance de la Garantie − PCE d’EDC
Formulaire de déclaration et reconnaissance de la Garantie—PCE d’EDC—Marché intermédiaire.
Formulaire de renonciation de la Garantie—PCE d’EDC—Marché intermédiaire (s’il y a des garants personnels ou commerciaux).
Formulaire d’avis d’intention d’exécuter de la Garantie—PCE d’EDC—Marché intermédiaire.
Formulaire détails de la demande d’indemnisation de la Garantie—PCE d’EDC—Marché intermédiaire.
Formulaire Subrogation et quittance de la Garantie—PCE d’EDC—Marché intermédiaire.
Formulaire d’avis de la Garantie – PCE d’EDC—Marché intermédiaire
Formulaire de modification et de consentement de la Garantie – PCE d’EDC—Marché intermédiaire
Formulaire de déclaration et reconnaissance de la Garantie – PCE d’EDC—Marché intermédiaire
Formulaire « Détails de la transaction de la Garantie − PCE d’EDC—Marché intermédiaire »
Formulaire d’avis d’intention d’exécuter de la Garantie – PCE d’EDC—Marché intermédiaire
Formulaire « Détails de la demande d’indemnisation de la Garantie—PCE d’EDC—Marché intermédiaire »
Formulaire de subrogation et quittance de la Garantie − PCE d’EDC—Marché intermédiaire
Formulaire de renonciation de la Garantie – PCE d’EDC—Marché intermédiaire (s’il y a des garants personnels ou commerciaux)
Formulaire d’avis de la Garantie – PCE d’EDC—Marché intermédiaire
Formulaire de modification et de consentement de la Garantie – PCE d’EDC—Marché intermédiaire
