Environnement et population

Responsabilité et durabilité des entreprises

Nous nous préoccupons de l’environnement, qu’il s’agisse de faciliter l’exportation de solutions environnementales canadiennes ou d’évaluer l’incidence environnementale de projets que nous envisageons d’appuyer.

Sur cette page :

Cadre de gestion des risques environnementaux et sociaux

Nous sommes conscients que les projets que nous appuyons comportent des risques environnementaux et sociaux, et l’importance de disposer de procédures rigoureuses pour cerner et atténuer les incidences négatives que ces risques pourraient avoir.

Notre Cadre de gestion des risques environnementaux et sociaux guide toutes nos décisions d’affaires et est étayé par diverses normes et divers accords internationaux. Le Cadre se compose de notre Politique de gestion des risques environnementaux et sociaux, de notre Directive en matière d'évaluation environnementale et sociale (ERD), et de notre Politique de divulgation. 

Les deux premiers éléments de ce cadre sont interreliés : la Politique énonce les principes à suivre pour évaluer les risques environnementaux et sociaux d’une transaction et la Directive précise les processus devant être utilisés. La Politique de divulgation établit quant à elle nos lignes directrices relatives à la divulgation de l’information au public. Pour plus de renseignements, consultez Divulgation.

Examen du cadre de la polititque ESRM d’EDC

EDC invite les parties prenantes à soumettre leurs commentaires pendant l’examen du cadre de sa politique ESRM.

Engagements internationaux

Afin de faciliter l’intégration de l’évaluation des risques environnementaux dans les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public, nous avons adopté et mis en œuvre les Approches communes concernant l’environnement et les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public de l’OCDE, un consensus international et multilatéral sur les pratiques en matière d’examen environnemental qui vise à égaliser les règles du jeu internationales et à faire en sorte que les projets appuyés par les organismes de crédit à l’exportation (OCE) satisfont aux normes environnementales et sociales internationales reconnues.

Nous avons aussi adopté les Principes de l'Équateur, référentiel du secteur financier pour déterminer, évaluer et gérer les risques sociaux et environnementaux liés au financement de projets, et fait des Critères de performance de la Société financière internationale notre principale norme pour l’évaluation des incidences environnementales et sociales des projets dans les pays en développement.

Notre rapport annuel sur la mise en application des Principes de l’Équateur est maintenant disponible. 

Changements climatiques

Les changements climatiques constituent un défi mondial aux enjeux complexes et considérables, qui présente à la fois des risques et des occasions pour les pays, les entreprises et les populations. Pour relever ce défi efficacement, il faudra une action concertée de l’ensemble des secteurs de l’économie mondiale, ainsi que des gouvernements et des populations.

La Politique sur les changements climatiques établit les principes et les engagements qui guideront l’approche d’EDC en matière d’occasions et de risques relatifs aux changements climatiques. Sa visée est de servir à la fois de politique à présenter au grand public et de guide interne pour la prise de décisions à EDC.

Droits de la personne

Nous accordons une grande valeur aux droits de la personne reconnus à l’échelle internationale et favorisons leur protection, conformément aux politiques du gouvernement du Canada. Nos mécanismes de filtrage en matière de RSE, la signature de documents sur le contrôle préalable et la surveillance continue des projets contribuent à garantir que les compagnies canadiennes mènent leurs affaires internationales selon des normes acceptables partout.

Déclaration d’EDC sur les droits de la personne

EDC accorde une grande importance aux droits de la personne et fournit ses services de financement et d’assurance en veillant à la promotion et à la protection des droits de la personne reconnus à l’échelle internationale.

Les projets d’investissement peuvent avoir des incidences considérables sur les droits de la personne. EDC reconnaît que les institutions financières doivent s’efforcer d’évaluer les effets négatifs potentiels de leurs activités sur les droits des personnes directement touchées par de tels projets.

Respect et promotion de la protection des droits de la personne

EDC est une société en propriété exclusive du gouvernement du Canada et, à ce titre, exerce ses activités en conformité avec les politiques du gouvernement canadien. EDC suit l’orientation dictée par le gouvernement en ce qui concerne les obligations internationales du Canada, notamment celles énoncées dans la Déclaration universelle des droits de l’homme adoptée par les Nations Unies. En vertu d’un protocole d’entente signé en 2002, le gouvernement partage avec EDC les renseignements qu’il détient concernant la situation des droits de la personne dans un grand nombre de pays.

Évaluation des facteurs influant sur les droits de la personne

Lorsque EDC étudie un projet, son service d’Évaluation des risques politiques évalue de façon systématique les risques politiques inhérents au projet et au pays hôte, en analysant notamment les facteurs qui influent sur les conditions des droits de la personne dans le pays en question. Les projets et les pays qui sont considérés comme présentant un risque élevé au regard des droits de la personne font l’objet d’une analyse plus approfondie. Cette analyse supplémentaire peut porter sur la dynamique socioéconomique du pays, l’historique des conflits internes et les enjeux propres à l’emplacement du projet (sécurité, lieu, relations avec les communautés locales, etc.). Ces évaluations tiennent compte de divers indicateurs externes, dont les indicateurs de gouvernance des pays publiés par la Banque mondiale, les données sur les groupes de minorité à risque, les indicateurs de Freedom House sur la liberté de presse et les libertés civiles ainsi que les données sur les conflits colligées par le Centre de développement international et de gestion des conflits de l’Université du Maryland.

Établissement des pratiques exemplaires pour les institutions financières

EDC est consciente de la nature évolutive des pratiques de responsabilité sociale des entreprises (RSE) et suit de près le dialogue international sur la question des droits de la personne. Elle s’inspire en outre de l’expérience collective des Canadiens de renom qui forment son Conseil consultatif sur la RSE. En ce qui concerne l’évaluation de répercussions potentielles sur les droits de la personne, EDC a pris l’engagement de travailler de concert avec le gouvernement du Canada et d’autres parties intéressées afin de cerner les pratiques exemplaires émergentes et d’adopter celles qui conviennent au mandat d’une institution financière.

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Directive en matière d’évaluation environnementale et sociale

La présente Directive en matière d’évaluation environnementale et sociale décrit le processus par lequel EDC sera tenue de décider, avant de procéder à une opération qui se rapporte à un projet, si le projet aura probablement des effets environnementaux négatifs malgré l’application de mesures d’atténuation et, le cas échéant, si EDC est justifiée de procéder à l’opération.

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Politique de gestion des risques environnementaux et sociaux

Elle énonce tous les engagements d’EDC à l’égard de la gestion des risques environnementaux et sociaux et s’applique à toutes les activités d’EDC.

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Politique de divulgation

La Politique vise à fixer le cadre de référence et les normes qui régiront la divulgation courante et proactive d’information par EDC sur ses activités commerciales et en particulier, sur le soutien qu’elle s’est engagée à accorder à des opérations.

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Le processus d’examen des projets

Ce guide vise à vous faire mieux comprendre l’examen des incidences environnementales et sociales, des aspects clés de l’évaluation globale des projets par EDC.

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Bureau du vérificateur général du Canada: Évaluation environnementale et sociale

La Loi sur le développement des exportations donne au vérificateur général du Canada le mandat de vérifier la conception et la mise en œuvre de la Directive en matière d’évaluation environnementale d’EDC au moins une fois tous les cinq ans et de présenter son rapport au Conseil d’administration d’EDC, au ministre du Commerce international et au Parlement. Il s’agit donc de notre quatrième rapport sur le cadre d’examen environnemental d’EDC.

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