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Assurance pour cautionnement bancaire

Un acheteur étranger demande souvent une garantie afin de s’assurer que vous respecterez bien les dispositions du contrat. L’Assurance pour cautionnement bancaire couvre jusqu’à 95 % des pertes subies en raison d’un appel injustifié d’une garantie émise par une banque.

  • Elle peut vous prémunir contre le remboursement d'une garantie faisant l'objet d'un appel injustifié
  • Elle vous permet de dégager vos liquidités car vous savez que vous n'aurez pas à rembourser votre banque dans le cas d'un appel injustifié de votre garantie.

Le cautionnement, une pratique courante sur les marchés d’exportation

Si une garantie émise par votre banque fait l’objet d’un appel injustifié, vous devrez obtenir les fonds nécessaires pour rembourser votre institution financière. Selon le type de garantie, l’Assurance pour cautionnement bancaire peut vous prémunir contre le remboursement de la somme en jeu.

Admissibilité

Dans l’évaluation des propositions, nous prenons en compte plusieurs facteurs, notamment :

  • l’acceptabilité de vos modalités contractuelles;
  • l’acceptabilité des instruments de garantie;
  • le profil de votre client étranger, la conjoncture et les perspectives économiques de son pays;
  • l’acceptabilité des biens et des services canadiens exportés;
  • les retombées pour le Canada générées par votre transaction d’exportation.

Coût

La tarification se fonde sur nombre de facteurs comme la responsabilité de la police, la période de la couverture et les risques d’aléa moral liés au client et au pays.

Plus d'info

​Jetez un coup d’œil sur notre brochure (PDF)

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Des questions?

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Appelez-nous au 1-800-229-0575 du lundi au vendredi de 9 h à 17 h (HE), ou posez-nous une question en ligne.

Information importante
Les renseignements précités décrivent de façon générale des services d’EDC et ne constituent pas un engagement de sa part à les offrir. Seule la documentation fournit par EDC dans le cadre d'une transaction donne le détail des modalités de prestation de ces services.

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