Fournisseurs

En tant que société d’État fédérale, nous avons l’obligation de garder certains renseignements précis sur nos fournisseurs. Afin de nous conformer aux règles de l’Agence du revenu du Canada (ARC) et pour disposer de l’information la plus récente, nous demandons à tous les fournisseurs qui souhaitent fournir à la Société des biens ou des services de s’inscrire officiellement en suivant le processus décrit ci-après.

Processus d’inscription

1. Remplir le Formulaire d’inscription des fournisseurs en ligne.

2. S’assurer que les renseignements sont exacts et complets. Les formulaires n’ayant pas toute l’information nécessaire ne seront pas acceptés.

3. Pour toutes questions concernant ce processus ou la soumission de votre inscription, veuillez contacter Fournisseur@edc.ca.

4. Pour les fournisseurs qui obtiennent un contrat avec EDC, ces renseignements constituent la base de leur dossier professionnel. Quant aux fournisseurs dont les services n’ont pas été retenus, ces renseignements sont gardés pendant un an.

5. Les fournisseurs qui n’ont pas obtenu de contrat depuis plus d’un an doivent s’inscrire de nouveau.

Mise à jour des renseignements de fournisseurs

Il incombe aux fournisseurs d’assurer l’exactitude des renseignements qu’EDC garde à leur sujet en envoyant régulièrement des avis d’ajout à leur dossier, de mise à jour ou de correction. Le fait de ne pas le faire en temps opportun pourrait occasionner des retards de commandes ou de paiements, voire leur suppression du répertoire des fournisseurs actifs d’EDC.

^{Les renseignements demeureront confidentiels : La personne qui présente ce formulaire (i) déclare être autorisée à agir au nom de l’entreprise et présenter ce formulaire au nom de l’entreprise; (ii) atteste que les renseignements donnés dans ce formulaire sont à jour, exacts et complets à la date de leur présentation et (iii) reconnaît qu’Exportation et développement Canada se fiera à ces renseignements.}

Afin d’assurer le prompt paiement des factures, veuillez prendre connaissance de notre processus de paiement standard.

Vous devez inscrire le numéro du bon commande sur chaque facture que vous enverrez à l'attention de:

Comptes Créditeurs
Exportation et développement Canada (EDC)
150 rue Slater
Ottawa (Ontario) K1A 1K3

Courriel : Comptescrediteurs@edc.ca
Télécopieur: (613) 598-2533

Veuillez noter qu'EDC n'est exempte d’aucunes taxes provinciales et fédérales. Par conséquent, toutes les taxes doivent être incluses sur vos factures.

Au moment d’établir des factures, assurez-vous d’appliquer le taux exact de TPS/TVH exigé selon les nouvelles « Règles sur le lieu de fourniture : B-103 » prescrites par l’Agence du revenu du Canada. Pour en savoir plus sur la TVH, veuillez consulter l’Agence du revenu du Canada.

La taxe de vente harmonisée (TVH)

Dès le 1er juillet 2010, les taxes de vente provinciales en Ontario et en Colombie-Britannique seront remplacées par une structure de taxe à valeur ajoutée et combinées à la taxe fédérale sur les produits et services (TPS) afin de créer une taxe de vente harmonisée (TVH) unique, administrée par le gouvernement fédéral.

La TVH s’appliquera à la plupart des fournitures de biens, de biens meubles et de services effectuées dans ces provinces au taux harmonisé de 13 % en Ontario et de 12 % en Colombie-Britannique. À quelques exceptions près, la TVH s’appliquera, d’une manière générale, aux mêmes biens, biens meubles et services que la TPS.

Tous les fournisseurs doivent s’attendre à recevoir un contrat/convention et/ou un bon de commande pour tout travail entrepris pour le compte d'EDC.

Afin d’être plus écologique et de réduire notre empreinte carbone, nous encourageons nos fournisseurs à envoyer leurs factures par courriel ou par télécopieur. Veuillez envoyer vos factures et mentionner votre numéro de bon de commande par courriel ou par télécopieur : 613-598-2533.

Êtes-vous intéressé à aller un peu plus loin? Que diriez-vous de recevoir votre paiement par transfert électronique de fonds (TEF)? Si cela vous intéresse, veuillez contacter l’équipe des Comptes créditeurs pour déterminer si vous y êtes admissible.

Si vous n’êtes pas responsable de ces activités, nous vous saurions gré de bien vouloir acheminer cet avis aux personnes intéressées de votre société.

Les livraisons doivent être faites à notre quai de chargement sur l'avenue Laurier.

Exportation et développement Canada (EDC)
150, rue Slater
Ottawa (Ontario) K1A 1K3

L’Agence du revenu du Canada (ARC) exige qu’Exportation et développement Canada (EDC) effectue une retenue d’impôt de 15 % sur les montants versés à des fournisseurs non-résidents (étrangers) pour des services rendus au Canada.

La retenue d’impôt s’applique au paiement d’honoraires, de commissions ou d’autres montants versés à des fournisseurs non-résidents (étrangers).

Voici quelques exemples d’activités auxquelles la retenue s’applique :

• services d’experts-conseils;
• services comptables;
• services d’ingénierie;
• services juridiques;
• chantier de construction;
• projets d’installation;
• fabrication ou transformation;
• divertissement (pièces de théâtre, comédies musicales, concerts, etc.);
• épreuves sportives (golf, rodéo, athlétisme, etc.);
• services de formation;
• conférences;
• exposés lors de colloques ou de conférences.

Par conséquent, si vous êtes un non-résident (étranger) qui rend de tels services au Canada, EDC procédera à une retenue d’impôt de 15 % au moment de payer vos factures.

Pour en savoir plus sur la retenue d’impôt, consultez le site Web de l’ARC.