Divulgation

Aux termes de notre Politique de divulgation, nous rendons publics bon nombre de renseignements au sujet des transactions, qu’il s’agisse de l’information regroupée ou particulière à une transaction.

 

Nous pouvons ainsi équilibrer le partage d’information contribuant à une meilleure reddition de comptes auprès du public et la protection de renseignements confidentiels de nature commerciale.

L’agent chargé de la conformité supervise l’application de la Politique de divulgation tandis que les services de la vérification interne et de l’évaluation assurent la surveillance sur le plan de la conformité. Nous nous sommes engagés à examiner périodiquement la politique. Depuis le 1er novembre 2010, nous nous sommes dotés d’une politique révisée qui prévoit une divulgation accrue de l’information relative aux projets de catégorie A. Pour en savoir plus, consultez À propos de nous : l’agent chargé de la conformité.

En vertu de la Loi sur le développement des exportations, le vérificateur général du Canada est le vérificateur d’EDC. Il procède chaque année à la vérification de nos états financiers et réalise tous les cinq ans un examen spécial de nos activités qui peut viser la pertinence de notre Politique de divulgation et la mesure dans laquelle nous la respectons. Dans la conduite de nos activités, nous sommes régies par la Loi sur l’accès à l’information et la Loi fédérale sur la responsabilité.

Survol de nos pratiques de divulgation

Déclaration des transactions

Nous divulguons de l'information sur l'ensemble de nos activités d'assurance et de financement, tout en protégeant la position concurrentielle de nos clients et l'information confidentielle.



Frais de déplacement et de présentation

Nous divulguons chaque années un sommaire des dépenses liées aux déplacements et aux activités de développement des affaires du chef de la direction et des membres de la haute direction.

 

Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs

Déclarer les conflits d'intérêts

Info source

Info Source fournit de l'information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions gouvernementales visées par la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.

L’accès à l'information et protection des renseignements personnels

Renseignements au sujet de l’accès à l'information et protection des renseignements personnels à EDC

Plus d’info

Rapport annuel 2017

Pour tout savoir sur notre performance : indicateurs et faits saillants.