Notre mandat est précisé dans la Loi sur le développement des exportations. En vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques, EDC est tenue de présenter chaque année un Plan de la Société qui énonce les indicateurs de performance et les objectifs de la Société, un Rapport annuel qui fait état de la performance d’EDC par rapport aux objectifs, ainsi qu’un budget de fonctionnement.

Examen législatif

Le gouvernement du Canada mène un examen législatif tous les dix ans pour s’assurer que le mandat d’EDC et la Loi sur le développement des exportations répondent aux besoins changeants des exportateurs et des investisseurs canadiens. L’examen 2018 est maintenant en cours.

Des renseignements détaillés qui renferment le champ d’application de l’examen législatif sont accessibles à www.edc2018.ca.

Notre mémoire sur l’examen législatif, intitulé Suivre l’évolution des besoins de l’exportateur, retrace l’évolution d’EDC depuis le dernier examen et explique comment nous nous préparons au commerce du futur.

Suivre l’évolution des besoins de l’exportateur

Conseil d'administration

EDC est régie par un Conseil d’administration formé essentiellement de représentants du secteur privé. C’est au Conseil qu'incombe la responsabilité ultime de superviser la direction et la gestion d’EDC. Au moyen du Plan de la Société, le Conseil détermine l’orientation stratégique de la Société. Le Conseil doit rendre des comptes au Parlement par l’intermédiaire du ministre du Commerce international. Les membres du Conseil sont nommés par le gouvernement du Canada.

Rapport annuel officiel des activités du Conseil

Équipe de la haute direction

En plus de superviser les activités quotidiennes, l’Équipe de la haute direction planifie et exécute la stratégie d’affaires d'EDC énoncée dans le Plan de la Société.

Comité de la vérification du Conseil d'administration

Le Comité de la vérification, formé d’administrateurs indépendants de la direction d’EDC, aide le Conseil d’administration à s’acquitter de ses responsabilités en ce qui concerne diverses questions financières ainsi que des enjeux relatifs à l’éthique commerciale, à l’examen environnemental et au suivi du Programme de la divulgation d’actes répréhensibles de la Société. Ce Comité tient régulièrement des réunions indépendantes avec les représentants du Bureau du vérificateur général et avec les vérificateurs internes de la Société. Le mandat du Comité de la vérification, réexaminé chaque année, décrit la composition, la mission, et les domaines de responsabilités et les activités du Comité.

Code de valeurs et d'éthique du secteur public

Les employés d’EDC sont tenus de respecter le Code de valeurs et d'éthique du secteur public. L’agent principale de la divulgation interne à EDC agira à titre de personne-ressource auprès des membres du public qui auraient raison de croire qu’un employé d’EDC ne respecte pas le nouveau Code du secteur public. Plus d’info.

Conseil consultatif sur la responsabilité et durabilité des entreprises

Soucieuse d’améliorer continuellement ses pratiques en matière de responsabilité sociale, EDC a créé le Conseil consultatif sur la responsabilité et durabilité des entreprises formé de leaders reconnus qui guident la Société dans ce domaine d’intérêt.

Chercher d’autres pages de Gestion et de Gouvernance

Vérifications

Le vérificateur général procède à des examens spéciaux et à des vérifications annuelles de nos états financiers.