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Assurance frustration de contrat

Vous avez décroché votre premier contrat à l’exportation et vous souhaitez vous prémunir contre les aléas des marchés mondiaux? En souscrivant l’Assurance frustration de contrat, vous profitez d’une protection couvrant jusqu’à 90 % des pertes admissibles.

Grâce à cette protection, vous pouvez :

  • rechercher de nouveaux clients;
  • pénétrer de nouveaux marchés;
  • soumissionner de plus gros contrats.

Des marchés étrangers devenus accessibles

Vous avez en main le contrat d’un nouveau client étranger. Vous pouvez franchir en toute confiance cette étape importante grâce à notre assurance crédit. En souscrivant l’Assurance frustration de contrat, vous restez maître de la situation peu importe les difficultés à venir.

Couverture multiple pour un contrat unique

L’Assurance frustration de contrat vous permet de vous consacrer à l’exploitation de votre entreprise en sachant que vous profitez d’une protection couvrant jusqu’à 90 % des pertes admissibles résultant de divers risques politiques et commerciaux, dont les suivants.

  • L’insolvabilité ou le défaut de paiement de votre client. Le recouvrement des créances d’un client insolvable ou réticent à payer peut vous faire perdre un temps précieux et des ressources considérables. En recourant à l’’Assurance frustration de contrat, vous récupérez jusqu’à 90 % de la somme perdue et à EDC s’occupe de recouvrer les créances.

  • L’annulation du contrat. Vous avez déjà produit une partie de la marchandise pour un contrat conclu avec un client étranger lorsque ce dernier l’annule. Vous vous retrouvez donc avec des marchandises conçues sur mesure et difficiles à revendre. L’Assurance frustration de contrat couvre jusqu'à 90 % de la valeur du contrat, y compris toute marchandise en stock au moment de l’annulation du contrat.

  • Le retard de paiement causé par le blocage de fonds ou par des difficultés de transfert. Les gouvernements étrangers sont en mesure de bloquer ou de retarder le transfert de fonds à l’étranger. Grâce à l’Assurance comptes clients, vous serez protégé contre ces pertes tout en évitant les maux de tête et les dépenses que peut entraîner un retard.

  • Des troubles civils dans le pays de votre client. Grâce à l’Assurance frustration de contrat, vous pouvez saisir en toute confiance des occasions d’affaires sur des marchés étrangers pouvant connaître des bouleversements politiques.

  • L’annulation ou le non-renouvellement de licences d’exportation ou d’importation. En optant pour l’Assurance frustration de contrat, vous serez protégé si le gouvernement du Canada annule ou ne renouvelle pas votre licence d’exportation, ou si un gouvernement étranger annule ou ne renouvelle pas la licence d’importation de votre acheteur.

  • Moratoire sur les créances. L’Assurance frustration de contrat vous assure d’être payé même si un gouvernement étranger décide d’interdire aux entreprises du pays le paiement des créances étrangères.

Admissibilité

Dans l’évaluation des propositions, nous prenons en compte plusieurs facteurs, notamment les suivants:

  • la valeur de vos exportations et d’autres retombées importantes pour le Canada;
  • la solvabilité de votre client étranger;
  • les modalités contractuelles;
  • la conjoncture et les perspectives économiques du pays de votre client;
  • votre capacité à exporter.

Coût

La tarification se fonde sur plusieurs facteurs comme la responsabilité de la police, la durée de la police, les modalités de paiement, les risques liés à l’acheteur et d’autres risques propres au contrat.

Indemnisations

À nos clients qui doivent composer avec un problème de recouvrement, nous recommandons d’utiliser le Formulaire de gestion des créances (format PDF). Ils peuvent ainsi signaler une créance, soumettre une demande d’indemnisation ou retenir les services d’une agence de recouvrement.

Plus d'info

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• Composez le 1-800-229-0575 en semaine, de 9 h à 17 h (HE)

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Information importante
Les renseignements précités décrivent de façon générale des services d’EDC et ne constituent pas un engagement de sa part à les offrir. Seule la documentation fournit par EDC dans le cadre d'une transaction donne le détail des modalités de prestation de ces services.

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