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Assurance risques politiques

Les marchés émergents représentent de vastes possibilités d’accroître la portée de vos activités, de diversifier votre clientèle et d’augmenter vos ventes. Sur certains marchés, toutefois, des bouleversements politiques peuvent survenir du jour au lendemain, vous exposant à un large éventail de risques qui pourraient menacer vos activités internationales. Notre Assurance risques politiques (PRI) fournit des solutions flexibles qui peuvent protéger votre bilan face à ces réalités imprévisibles.

Fonctions de l’Assurance risques politiques :

  • Protéger la valeur de vos actifs à l’étranger.
  • Protéger votre accès à vos fonds détenus à l’étranger.
  • Maximiser le potentiel de de votre investissement à l’étranger en sachant que vous êtes protégé face à des événements politiques indépendants de votre volonté.
  • Protéger votre entreprise contre le défaut de paiement ou la résiliation du contrat par un acheteur étranger du secteur public.
  • Vous donner accès à plus de liquidités. La PRI peut rendre votre opération ou activité à l’étranger plus attrayante à votre banque et à vos actionnaires éventuels.
  • Vous protéger des risques habituellement non couverts par l’assurance de biens.

Risques couverts

Le choix des risques contre lesquels vous désirez vous assurer vous appartient entièrement. Voici les options :

Expropriation

Des gouvernements étrangers pourraient saisir, confisquer, exproprier ou vous empêcher de reprendre possession ou de réexporter vos actifs corporels achetés dans le pays. Les mêmes types d’événements pourraient nuire à votre filiale étrangère.
*PRI pour actifs et PRI pour investissements

Violence politique

Le terrorisme, une guerre, des conflits civils ou toute autre forme de violence politique peuvent cause des dommages matériels à vos actifs ou encore vous forcer à interrompre vos activités à l’étranger pendant une période prolongée. Mettez votre entreprise à l’abri de ces risques.
*PRI pour actifs et PRI pour investissements

Non-convertibilité et non-transférabilité de devises

Durant une crise économique, un gouvernement étranger ou sa banque centrale peut décider d’imposer des restrictions sur la convertibilité de la monnaie locale en devises fortes ou encore interdire la sortie de devises fortes du pays.
*PRI pour actifs et PRI pour investissements

Non-paiement par un gouvernement

Il se produit lorsqu’un gouvernement étranger refuse, ou est incapable, d’effectuer les remboursements prévus sur un prêt que vous lui avez accordé ou encore d’honorer une garantie financière qu’il vous a émise, exposant votre entreprise ou votre banque à un risque de non-paiement.
*Assurance frustration de contrat et assurance contre le non-respect d’une obligation souveraine

Le risque politique est une inquiétude croissante

Vos options d’Assurance risques politiques

Assurance risques politiques des actifs – Protégez vos actifs physiques ou vos comptes de caisse déployés sur des marchés étrangers contre les risques d’expropriation par un gouvernement, de violence politique et de non-convertibilité et non-transférabilité de devises.

Assurance pour fonds à l’étranger – Maintenez accès à votre argent lorsqu’un gouvernement étranger prend des mesures administratives empêchant les entreprises de convertir la monnaie locale en dollars ou de transférer des fonds depuis le pays.

PRI pour les investissements – Protégez la valeur de vos investissements dans une filiale à l’étranger contre l’expropriation par un gouvernement, la violence politique et la non-convertibilité de devises ou le non-transfert de devises.

Assurance frustration de contrat (CFI) et acheteur souverain – Assurez vos comptes clients sous contrat auprès d’un acheteur étranger du secteur public contre les risques commerciaux et les risques politiques.

Accessibilité et expérience

Collaborez directement avec une équipe chevronnée de souscripteurs en Assurance risques politiques et d’analystes des risques afin de réduire votre exposition aux risques politiques. Peu importe la taille de votre entreprise ou de votre exposition, nous pouvons fous fournir une gamme de possibilités de couverture.

Admissibilité

Pour que vos investissements à l’étranger soient admissibles, il faut en démontrer les retombées pour le Canada (p. ex. création d’emplois et contribution au PIB). Les entreprises exerçant des activités à l’étranger sont avisées qu’EDC est assujettie aux dispositions des accords et principes qui régissent le commerce international.

Coût

Les taux de primes varient selon le type et le nombre de risques politiques assurés, selon l’évaluation des risques que présentent le pays et le secteur industriel, et selon les caractéristiques de la transaction. Le taux de prime le moins élevé est de 0,1 % par an.

Plus d'info

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Les renseignements précités décrivent de façon générale des services d’EDC et ne constituent pas un engagement de sa part à les offrir. Seule la documentation fournit par EDC dans le cadre d'une transaction donne le détail des modalités de prestation de ces services.

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