Renseignements sur l’examen des politiques de gestion des risques environnementaux et sociaux et nouvelle Politique sur les droits de la personne d’EDC

En février, le Conseil d’administration d’Exportation et développement Canada (EDC) a approuvé trois nouvelles politiques : la Politique sur les droits de la personne, la Directive en matière d’évaluation environnementale et sociale et la Politique de gestion des risques environnementaux et sociaux. Toutes trois résultent de l’examen continu des politiques de gestion des risques environnementaux et sociaux entamé au début de 2018. Un document de réponse qui résume les commentaires de nos parties prenantes au cours des consultations et nos réactions à ceux-ci a été préparé. En janvier, EDC a publié sa nouvelle Politique sur les changements climatiques.

EDC examine régulièrement ses politiques pour vérifier qu’elles sont pertinentes, rigoureuses et à l’image des pratiques exemplaires de l’industrie. La consultation et la participation des parties prenantes sont un volet important de ces examens, qui tiennent aussi compte des changements apportés aux obligations internationales d’EDC, y compris celles qui relèvent des Approches communes concernant le devoir de diligence environnementale et sociale de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et des Principes de l’Équateur.

EDC a entamé l’examen continu de ses politiques de gestion des risques environnementaux et sociaux au début de 2018.

1. Les documents à l’étude sont les suivants :
2. Politique de gestion des risques environnementaux et sociaux
3. Politique sur les changements climatiques
4. Directive en matière d’évaluation environnementale et sociale
5. Déclaration sur les droits de la personne
6. Politique de divulgation

L’examen des quatre premiers documents est maintenant terminé, et celui de la Politique de divulgation est toujours en cours.

Dans le cadre de l’examen des politiques, les propositions des parties intéressées ont été acceptées jusqu’au 7 septembre 2018. EDC a publié sur son site Web un tableau résumant les commentaires reçus, et reste ouverte à en recevoir d’autres.

Nouvelle Politique sur les droits de la personne

• EDC s’attache à harmoniser son contrôle préalable des risques environnementaux et sociaux avec les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, et à comprendre et à encadrer plus activement ses risques relatifs aux droits de la personne. Cet examen nous a donné l’occasion de veiller à ce que nos engagements publics reflètent nos pratiques actuelles.
• Au cœur de cette nouvelle politique se trouve le processus de contrôle préalable d’EDC, c’est-à-dire le processus par lequel la Société repère et encadre les risques associés aux droits de la personne que posent les transactions qu’elle entreprend.
• En vertu de cette politique, EDC prend les engagements suivants :
  •  respecter les droits de la personne et harmoniser ses pratiques avec les attentes sur la responsabilité des entreprises des  Principes directeurs des Nations Unies;
  • soumettre ses transactions à un contrôle préalable relatif aux droits de la personne en adoptant une approche fondée sur le risque;
  • utiliser son influence pour faire évoluer les pratiques des clients et favoriser la prise de mesures correctrices à l’égard des incidences sur les droits de la personne;
  • communiquer avec les parties prenantes en toute bonne foi;
  • faire un suivi et rendre compte des procédures, pratiques et résultats en la matière;
  • utiliser son influence pour encourager ses pairs et ses clients à renforcer leurs pratiques à ce chapitre.
• Les Principes directeurs des Nations Unies, qui sont la norme de référence mondiale en ce qui a trait aux entreprises et aux droits de la personne, sont de plus en plus intégrés aux cadres internationaux auxquels est assujettie EDC, notamment les Approches communes de l’OCDE et les Principes de l’Équateur.
• Dans son contrôle préalable, EDC tient compte des personnes vulnérables, c’est-à-dire les personnes devant être protégées d’une façon donnée en vertu des lois internationales, par exemple les femmes, les enfants, les minorités religieuses ou ethniques et les populations autochtones, ainsi que les personnes qui, en pratique, sont plus susceptibles de subir des préjudices graves dans un contexte particulier, comme les défenseurs des droits de la personne, les membres de la communauté LGBTQ, les travailleurs migrants ou les mineurs artisanaux.
• EDC a élaboré un plan d’exécution de la Politique sur les droits de la personne qui décrit les mesures de gestion des risques liés aux droits de la personne actuellement en place et les grands volets où elle concentrera ses efforts afin d’honorer les engagements de la politique. Ce plan d’exécution sera public.
• La politique sera révisée tous les trois ans, mais des processus sont en place au cas où il faudrait faire des ajustements entre-temps.

Politique de gestion des risques environnementaux et sociaux

La Politique de gestion des risques environnementaux et sociaux est le document autour duquel s’articulent les politiques de gestion des risques environnementaux et sociaux d’EDC. Elle trace les grandes lignes des engagements et de l’approche de la Société en la matière et décrit son lien avec les autres politiques.

L’examen de cette politique poursuivait les objectifs suivants :

• séparer les engagements sur les changements climatiques et sur les droits de la personne en deux politiques distinctes;
• déplacer les questions de procédure dans un autre document public;
• remanier la politique pour l’harmoniser avec les pratiques actuelles et le Cadre de gestion des risques d’entreprise d’EDC.

Directive en matière d’évaluation environnementale et sociale

La Directive en matière d’évaluation environnementale et sociale d’EDC, exigée par la Loi sur le développement des exportations, décrit comment la Société détermine si un type de transaction est considéré comme étant relatif à un projet, auquel cas la nature et l’approche de l’évaluation environnementale et sociale doivent être définies.

Dans le cadre de son examen, EDC a simplifié le champ d’application de la Directive de sorte qu’il soit plus clair et plus cohérent, en particulier en ce qui a trait aux prêts aux entreprises relatifs à un projet. Ces changements découlent des commentaires reçus de nos parties prenantes et permettent en outre à EDC de s’arrimer davantage sur les Approches communes de l’OCDE et les Principes de l’Équateur, lesquels ont été mis à jour depuis la dernière révision de la Directive.