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Modalités d'utilisation

Veuillez lire attentivement les modalités suivantes, que vous devez vous engager à respecter pour pouvoir utiliser le présent site. EDC se réserve le droit de modifier en tout temps les modalités d'utilisation établies aux présentes. Vous êtes, par ailleurs, invité à consulter cette page chaque fois que vous visiterez ce site pour prendre connaissance des révisions, puisque chaque visite subséquente à des révisions constituera une acceptation des modalités révisées.

Résidents canadiens

Les produits et services offerts sur ce site ne sont offerts et ne s'adressent qu'aux résidents canadiens. Si vous n'êtes pas résident canadien mais désirez accéder à ce site, vous le ferez de votre propre chef et devrez alors vous conformer aux lois locales, nationales et internationales applicables.

Informations et services

Toutes les informations et tous les services de ce site sont fournis « tels qu'ils sont », sans garantie d'aucune sorte, ni explicite ni implicite, et sans restreindre la généralité de ce qui précède, sans garantie limitée ou sous-entendue ni garantie de conformité aux fins d'une utilisation ou d'un usage particulier et sans garantie d'absence de contrefaçon. Toutes les informations et tous les services sont sujets à changement, sans préavis. Bien qu'EDC fait tous les efforts commercialement raisonnables pour veiller à ce que les informations et les services contenus dans le présent site soient exacts au moment où ils y sont versés, elle ne peut en garantir l'exactitude, l'exhaustivité, l'actualité ni la fiabilité. EDC ne peut être tenue pour responsable des inexactitudes, erreurs ou omissions dans les informations ou les services en question. Tous les renseignements apparaissant sur ce site ne le sont qu'à des fins d'information et n'ont pas pour objet de fournir des conseils particuliers. Par conséquent, on ne peut s'en remettre à eux comme source sûre. Ainsi, toute mesure ou décision devrait être prise sur la base de conseils professionnels et de recherches indépendantes.

Hyperliens/logiciels

Les liens hypertextes renvoyant à d'autres sites Web n'apparaissent que par commodité et ne signifient pas qu'EDC avalise les sites en question ni les documents, le contenu ou les services qu'on peut y trouver. Ces sites Internet sont indépendants d'EDC et échappent entièrement à son contrôle. Avant de les consulter, vous êtes invité à en examiner les modalités d'utilisation ainsi que les politiques sur la protection des données dont ils font l'objet.

Il en va de même pour les liens renvoyant à des sites qui proposent des logiciels de téléchargement, EDC ne pouvant être tenue pour responsable des difficultés ou conséquences éventuellement associées au téléchargement des logiciels. L'utilisation des logiciels est régie par des conventions de droit d'utilisation qui accompagnent les produits et sont fournies avec ces derniers.

Services

EDC peut, à sa seule discrétion, ajouter, retrancher ou modifier une partie ou la totalité de ces services, n'importe quand et sans préavis.

Confidentialité

Internet n'étant pas un support sûr, il n'est pas possible de garantir la protection des renseignements qui y circulent. Les courriels peuvent être interceptés ou perdus. EDC ne saurait être tenue responsable des dommages que vous pourriez subir à cause de l'envoi d'un courriel à EDC ou de la réception d'un courriel émanant de cette dernière, à votre demande. Si vous décidez de recourir au courrier électronique pour communiquer des renseignements vous concernant, sachez que vous le ferez à vos propres risques. Pour toute information sur la façon dont EDC recueille ou utilise les informations qui l'intéressent, veuillez consulter la Politique sur la protection des données d'EDC.

Utilisation du site

À sa seule discrétion, EDC peut mettre un terme à l'utilisation de ses sites ou refuser à toute personne ou entité la permission d'utiliser les services qui y sont offerts, pour quelque raison que ce soit et sans préavis.

En utilisant ce site ou les services et produits qu'il offre, vous serez tenu de ne pas :

  1. perturber le site ou les réseaux informatiques qui y sont reliés;
  2. vous faire passer pour quelqu'un d'autre ou pour une autre entité, ni de faire de fausses déclarations quant à votre emploi, votre titre ou votre pouvoir;
  3. contrefaire un en-tête ou manipuler des identificateurs de quelque façon que ce soit en vue de masquer votre identité;
  4. télécharger vers l'amont, enregistrer, transmettre, publier ou distribuer des documents ou des données pour lesquels vous ne disposeriez pas des droits ni des permis nécessaires;
  5. télécharger vers l'amont, enregistrer, transmettre, publier ou distribuer des documents ou des données contenant un virus informatique ou d'autres codes, fichiers ou programmes destinés, d'une façon ou d'une autre, à perturber le fonctionnement de ce site;
  6. chercher à accéder aux réseaux ou systèmes informatiques de tiers, à un mot de passe protégé, aux parties du présent site dont l'accès est limité, ni aux systèmes informatiques ou réseaux d'EDC;
  7. reproduire, copier, modifier, vendre, distribuer ou exploiter de toute autre façon à des fins commerciales, les documents, données, produits et services proposés sur ce site;
  8. enfreindre de loi ou de règlement ou de pratique Internet généralement acceptée, ni à entraver la capacité de tout autre utilisateur de se servir de ce site et de bénéficier des services ou des produits qui y sont fournis;
  9. contrefaire ou modifier de quelque façon des accords, des politiques, des informations, des rapports ou d'autres documents affichés sur ce site ou accessibles par le truchement de ce dernier.

Marques de commerce et droits d'auteur

Certains noms, mots, titres, logotypes, graphiques, concepts ainsi que certaines phrases et icônes apparaissant dans les pages de ce site peuvent constituer des dénominations commerciales, des marques de commerce déposées ou non ou des marques de services (de fabrique) d'EDC ou d'autres personnes morales ou physiques. L'affichage de telles dénominations commerciales sur ce site ne signifie pas qu'un permis d'utilisation est automatiquement cédé à une tierce partie. Tous les droits d'utilisation sont en fait réservés.

Le contenu du présent site (dont les documents accessibles par son intermédiaire) est protégé par un droit d'auteur, est confidentiel et de propriété exclusive à EDC. Vous avez le droit d'en faire une copie, d'en imprimer et d'en télécharger en aval toute partie vous intéressant, mais uniquement à des fins personnelles. Vous n'êtes pas autorisé à copier, modifier, louer, donner à bail, vendre, redistribuer, republier ni reproduire, en partie ou en totalité, le contenu de ce site, pas plus par reproduction électronique que par téléchargement « en aval » ou « en amont », et vous n'êtes pas, non plus, autorisé à créer d'œuvres dérivés à partir de ce contenu, sans le consentement préalable d'EDC, donné par écrit.

Les chargements en aval, retransmissions et autres copies ou modifications des marques de commerce ou du contenu de ce site peuvent constituer une infraction à la loi statutaire ou à la common law et vous exposer à un recours juridique.

Avis de non-responsabilité

Les renseignements qui figurent sur ce site Web décrivent de façon générale des produits et services d'EDC et ne constituent pas un engagement de sa part à les offrir. Seule la documentation fournie par EDC dans le cadre d'une transaction donne le détail des modalités.

Limite de responsabilités

Ni EDC, ni aucun de ses mandataires, employés, administrateurs, directeurs de compagnies affiliées, ni quiconque étant associé à la création du présent site ou à son contenu ne pourra être tenu responsable des éventuels dommages directs ou indirects, spéciaux, accessoires, punitifs, occasionnés à des tiers ni des dommages, pertes ou dépenses que l'utilisation du présent site ou de tout autre fureteur Internet pourrait vous occasionner ou occasionner à d'autres personnes; cela s'entend notamment des responsabilités concernant :

  1. les interruptions et les pannes de ligne de communication, notamment de celles perturbant l'exactitude ou l'actualité des messages ou des instructions échangées entre vous et EDC ou empêchant les instructions ou les messages d'être transmis en totalité ou en partie ou encore empêchant la réalisation des ententes conclues entre vous et EDC;
  2. votre incapacité d'accéder en permanence à une partie de ce site ou des services qui y sont fournis;
  3. le mauvais fonctionnement ou la non-disponibilité de ce site, en tout ou en partie;
  4. toute perte ou tout dommage occasionné à vos données informatiques ou à vos fichiers personnels, que ce soit à cause d'un virus, d'un « vers », d'un cheval de Troie ou d'autres programmes ou fichiers présentant de nature intrusive, perturbatrice ou destructrice;
  5. l'interception ou la divulgation de renseignements confidentiels ou délicats transmis sur Internet;
  6. l'inexactitude, les délais d'exploitation ou de transmission, les pannes, erreurs, omissions ou pertes d'informations transmises;
  7. l'absence de pertinence, de fiabilité, d'actualité ou de disponibilité de ce site ou de tout document ou service offert sur ce dernier.

Bien qu'EDC déploie tous les efforts raisonnables pour veiller à ce que toutes les informations et tous les services offerts sur ce site soient exempts de virus informatiques, il vous incombe, à vous et à vous seul, de vous protéger adéquatement contre des virus éventuels, de sauvegarder vos données, de protéger votre matériel et de prendre les précautions raisonnables et appropriées à cet égard, notamment en soumettant votre ordinateur à une détection de virus et de toute autre caractéristique destructrice.

Dédommagement

Vous vous engagez à dédommager et à indemniser EDC et ses filiales, affiliés, directeurs, administrateurs, mandataires et employés contre toute responsabilité, réclamation ou demande, incluant notamment des frais d'avocat raisonnables, qui pourrait émaner de tiers à cause : i) de l'utilisation que vous aurez faite de ce site et des informations, des services et des produits qu'il contient, comme EDC en Direct; ii) du non-respect, de votre part, des présentes modalités d'utilisation ou de toute autre condition générale liée à toute autre entente concernant des informations, des service ou des produits apparaissant sur ce site; iii) du non-respect, de votre part, des droits de tierces parties.

Loi sur les langues officielles

EDC est tenue d'appliquer la Loi sur les langues officielles ainsi que les autres politiques pertinentes du Conseil du Trésor, de sorte que tous les renseignements émanant d'EDC sont publiés en français et en anglais. Cependant, les documents de parties indépendantes qui apparaissent sur ce site ne sont fournis que dans la langue dans laquelle ils nous ont été remis.

Loi applicable

Les présentes modalités d'utilisation et toute utilisation ou différend concernant ce site sont régis par les lois de la province de l'Ontario et par les lois applicables du Canada, et doivent être interprétés en conséquence. En utilisant ce site, vous consentez donc à vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de la province de l'Ontario dans toute action ou tout différend touchant à ces modalités d'utilisation ou à toute utilisation relative à ce site.