La transaction a poussé la Société à améliorer ses contrôles préalables et son processus décisionnel

Déclaration de Carl Burlock, vice-président directeur et chef de la direction des affaires commerciales d’EDC

Exportation et développement Canada (EDC) regrette d’avoir consenti, en avril 2015, un prêt de 41 millions de dollars américains à Westdawn Investments, une entreprise sud-africaine appartenant à des membres de la famille Gupta, pour soutenir l’exportation d’un aéronef de Bombardier.

Au cours des deux dernières années, le prêt d’EDC à Westdawn a attiré l’attention du grand public – et pour cause. Dans les mois et les années qui ont suivi la signature du contrat, les allégations de corruption et d’ingérence politique auprès de l’administration de Jacob Zuma, alors président de l’Afrique du Sud, se sont multipliées contre la famille Gupta. EDC a suivi l’affaire de près et, tout comme la population, y a porté une attention grandissante au fil des révélations. En fin de compte, la Société a coupé les ponts avec Westdawn en décembre 2017, mais celle-ci a alors intenté une poursuite contre EDC au Royaume-Uni pour contester sa décision, poursuite qui est toujours devant les tribunaux.

À ce jour, si nous n’avons pas expliqué publiquement pourquoi nous avions conclu cette transaction, c’est principalement en raison du litige en instance au Royaume-Uni. Il reste que nous aurions dû être plus transparents dans nos réponses concernant cette transaction, surtout quand il nous a été demandé si nous avions relevé des risques lors du contrôle préalable, pourquoi nous avions donné le feu vert à la transaction et quelles leçons nous avions tirées de notre expérience. Les procédures judiciaires nous imposent encore le silence sur le volet juridique de ce dossier, y compris sur les raisons pour lesquelles nous avons semblé temporiser avant d’agir, et nous attendons avec impatience de pouvoir en dire plus à ce sujet une fois le litige résolu.

Aujourd’hui, EDC tient à exprimer ses regrets concernant sa participation à cette transaction, qui l’a amenée à entretenir une relation d’affaires avec la famille Gupta. Nous voulons préciser que nos processus étaient conformes à nos engagements internationaux de l’époque auprès de l’OCDE et que nous avions bel et bien constaté des risques lors de notre contrôle préalable. La décision d’EDC de prendre part à la transaction s’appuyait fortement sur l’absence d’accusations formelles ou d’enquêtes en cours entourant toute allégation. Bien qu’ils aient effectivement mis au jour des risques d’ingérence politique, nos processus ne comportaient pas un examen approfondi des risques liés aux personnes politiquement vulnérables (PPV).

Par conséquent, EDC est allée de l’avant avec la transaction et admet que c’était une erreur. Néanmoins, ce faux pas aura été très instructif pour EDC, en lui révélant les lacunes de ses méthodes – lacunes qu’elle a depuis comblées – et en lui permettant d’améliorer ses contrôles préalables et son processus décisionnel.

Cette transaction nous a appris quel genre d’incidence peuvent avoir les risques liés aux PPV, et nous en tenons compte depuis. En effet, nous avons intégré ces risques à notre processus de contrôle préalable, ce qui signifie que toutes nos transactions de financement font désormais l’objet d’un examen visant à relever les risques d’ingérence politique. Si présence d’allégations il y a, nous menons systématiquement un contrôle approfondi, notamment sur la gouvernance de l’entreprise et sa structure de propriété, pour voir si ces risques sont avérés.

Nous sommes également moins tolérants sur ce plan. À la lumière de notre expérience dans ce dossier et en raison de nos nouveaux processus, qui évaluent mieux ce genre de risque, nous n’accepterions pas une transaction présentant le même profil de risque si elle nous était proposée aujourd’hui.

Notre stratégie en matière de responsabilité sociale des entreprises évolue constamment pour intégrer de nouvelles orientations et normes, au fur et à mesure qu’elles apparaissent et que nous tirons des leçons de nos expériences. Depuis cinq ans, nous avons beaucoup investi dans nos processus internes. Nous avons créé un poste de chef de la conformité et de l’éthique, qui peut compter sur une équipe d’experts dans le domaine. Nous avons adopté une politique sur les crimes financiers, qui repose sur de meilleurs outils de filtrage et d’évaluation des transactions, et notre personnel est mieux formé pour gérer les risques. Nous avons mis sur pied un comité de gestion qui examine, dès le début de la relation, les risques de responsabilité sociale des entreprises que pourraient présenter nos clients potentiels. Nous avons aussi associé de nombreux mécanismes de contrôle à notre processus décisionnel en adoptant un modèle à trois lignes de maîtrise afin d’assurer une meilleure supervision.

À EDC, nous croyons que bien gérer les affaires – c’est-à-dire appuyer des projets et des transactions viables sur les plans financier, environnemental et social –, c’est bon pour les affaires. Cela dit, nous reconnaissons que nous n’avons pas toujours pris les meilleures décisions; le cas de Westdawn le démontre. Nous pouvons faire mieux… et nous comptons bien le faire.

À propos d'EDC

Société d’État à vocation financière, Exportation et développement Canada (EDC) aide les entreprises canadiennes de toutes tailles à réussir à l’étranger. En tant qu’experts du risque international, nous leur offrons les outils dont elles ont besoin – savoir commercial, solutions de financement et d’assurance, placements en capitaux propres et réseaux de relations – pour prospérer en toute confiance. Dans la conduite de ses affaires, EDC souscrit aux principes de la durabilité et de la responsabilité des entreprises. Pour aider les entreprises canadiennes qui doivent faire face à des difficultés financières extrêmes à cause de la réaction mondiale à la COVID-19, le gouvernement du Canada a inclus le marché intérieur dans le mandat d’EDC jusqu’au 31 décembre 2021. Ce mandat élargi permet à EDC d’étendre son soutien aux entreprises principalement actives au pays.

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