En mars 2019, Exportation et développement Canada (EDC) a commandé une expertise externe concernant une police d’assurance risques politiques qu’elle a fournie à une banque commerciale en 2011 pour soutenir les activités de SNC-Lavalin relatives au barrage de Matala, en Angola. La Société annonce aujourd’hui le résultat de l’expertise, qui blanchit le personnel d’EDC de tout acte répréhensible.
EDC a passé cette commande dès qu’elle a eu connaissance d’une nouvelle allégation grave communiquée par une source anonyme à la Canadian Broadcasting Corporation (CBC). Selon cette allégation, EDC aurait fermé les yeux sur des paiements illicites, voire illégaux, qu’aurait versés SNC-Lavalin à un agent dont les services auraient été retenus pour obtenir un mandat au barrage de Matala.
Durant trois mois, Fasken, cabinet canadien de droit international, a mené une enquête exhaustive et indépendante. Dans le cadre de sa mission, le cabinet a examiné plus de 1,7 million de documents concernant SNC-Lavalin et le projet, et a interrogé des membres du personnel. Fasken n’a trouvé aucune preuve indiquant que des employés d’EDC auraient sciemment fermé les yeux sur l’existence de pots-de-vin ou sur des actes de corruption, ou en aurait été au courant, comme il avait été allégué.
Dans la foulée de l’enquête, EDC, animée par le souci d’améliorer en permanence son processus de sélection des transactions, a demandé à Fasken de faire une analyse critique du contrôle préalable appliqué à cette transaction. Cette analyse supplémentaire est encore en cours. EDC s’engage à corriger les lacunes s’il s’en trouve et divulguera toute amélioration apportée au processus par suite des conclusions de l’analyse. Avant de se lancer dans une transaction, EDC mène toujours un processus de contrôle préalable visant à mettre au jour les indicateurs de risque, y compris la corruption, les pots-de-vin et les enjeux d’éthique commerciale.
« EDC ne transige jamais sur les questions d’éthique, et jamais notre Société, quelles que soient les circonstances, ne participerait sciemment à une transaction entachée de corruption. Tout en nous réjouissant des conclusions de Fasken, nous n’en souhaitons pas moins nous pencher sur la façon dont EDC a appliqué son processus de contrôle préalable en l’espèce. Si des lacunes sont mises au jour, nous les corrigerons sans délai », a déclaré Carl Burlock, vice-président directeur et chef de la direction des affaires commerciales d’EDC.
Le processus de contrôle préalable d’EDC a toujours été aligné sur les normes et lignes directrices internationales, comme celles de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Il a d’ailleurs évolué au fil des ans, et cette évolution se poursuivra à la lumière des pratiques exemplaires et lignes directrices les plus récentes.
« Nous croyons à notre processus de contrôle préalable, mais nous savons qu’on peut toujours s’améliorer. Il est manifestement de notre devoir d’intégrer les leçons tirées de l’expérience pour aider les exportateurs canadiens et nous montrer à la hauteur de nos engagements en matière de pratiques commerciales durables et responsables », a conclu M. Burlock.
