Le 1er août 2019, Exportation et développement Canada (EDC) annonçait la tenue d’un examen des politiques et des procédures de conformité de Bombardier. L’examen a été mené avec la coopération de Bombardier et appuyé par une évaluation indépendante réalisée par le cabinet d’avocats McCarthy Tétrault. EDC annonce aujourd’hui la conclusion de cet examen.

EDC a entrepris cet examen après la fuite d’un document contenant les conclusions préliminaires d’une enquête de la Banque mondiale sur un contrat octroyé à Bombardier Transport par Azerbaijan Railways en 2013. Même si EDC ne participait pas à la transaction visée par l’enquête, elle n’en était pas moins préoccupée par les allégations circulant dans les médias. Dans le cadre de cet examen, EDC a étudié les politiques de conformité et d’éthique de Bombardier ainsi que des informations fournies par l’entreprise sur ses procédures, ses mesures de contrôle et ses programmes de formation.

« Bombardier est une importante entreprise d’aéronautique et de transport qui soutient des centaines de fournisseurs et des milliers d’emplois dans tout le pays. C’est aussi un client de longue date d’EDC. Aider les exportateurs canadiens est un mandat que nous prenons au sérieux, au même titre que nos engagements en matière de pratiques d’affaires responsables. C’est d’ailleurs pourquoi nous avons appuyé la tenue de cet examen. Il était important pour nous d’examiner le système de conformité et d’éthique de Bombardier dans son état actuel. L’examen a révélé que l’entreprise est sur la bonne voie et qu’elle cherche à mettre en place un programme de premier ordre », a expliqué Carl Burlock, vice-président directeur et chef de la direction des affaires commerciales, EDC.

L’examen d’EDC a aussi confirmé que la haute direction de Bombardier a fait de la conformité et de l’éthique une priorité et qu’elle compte les placer au cœur de sa culture d’entreprise. Bombardier a récemment effectué d’importants investissements pour renforcer son programme de conformité et d’éthique. En 2019, elle a élaboré, à l’échelle de la société, de nouvelles politiques de conformité et d’éthique reflétant les normes mondiales. Elles sont actuellement en voie d’être mises en application au moyen de procédures, de processus et de formations pour les employés de toutes les unités fonctionnelles. L’entreprise a aussi commencé à se constituer une équipe de la conformité et de l’éthique, à allouer des ressources financières considérables et à engager des employés pour soutenir la mise en œuvre des nouvelles politiques et des activités connexes. De plus, elle mène présentement une évaluation des risques de conformité et s’est engagée à corriger les lacunes à ce chapitre.

Selon l’évaluation indépendante, le principal point à améliorer chez Bombardier est le renforcement du rôle de supervision de sa fonction de conformité. EDC et Bombardier ont discuté des résultats de l’évaluation et de la décision de Bombardier d’apporter les améliorations suggérées. EDC et Bombardier s’entretiendront régulièrement tout au long de la mise en œuvre de ces améliorations.

 « Le commerce international est un pilier de notre économie. Il mène les entreprises canadiennes – et EDC, par extension – vers des marchés difficiles partout dans le monde. À la lumière des actions et des investissements récents de Bombardier, il est clair que l’entreprise reconnaît l’importance d’un programme de conformité et d’éthique solide pour la détection et la gestion des risques. Nous remercions Bombardier pour sa coopération dans le cadre de cet examen et pour son engagement à travailler en étroite collaboration avec nous pendant qu’elle développe son programme de conformité », a déclaré Burlock. 

La priorité d’EDC est de s’assurer que les bons processus sont en place pour permettre à la Société de prendre des décisions d’affaires responsables. Nous adoptons une approche fondée sur le risque pour toutes les transactions que nous envisageons de soutenir, et ce, pour tous les exportateurs. Pour que nous décidions d’appuyer une transaction, il faut que les parties concernées répondent à nos exigences et à nos attentes sur le plan financier et en matière de pratiques d’affaires responsables et durables.

À propos d'EDC

Société d’État à vocation financière, Exportation et développement Canada (EDC) aide les entreprises canadiennes de toutes tailles à réussir à l’étranger. En tant qu’experts du risque international, nous leur offrons les outils dont elles ont besoin – savoir commercial, solutions de financement et d’assurance, placements en capitaux propres et réseaux de relations – pour prospérer en toute confiance. Dans la conduite de ses affaires, EDC souscrit aux principes de la durabilité et de la responsabilité des entreprises.

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