Publication d’une Politique sur la transparence et la divulgation révisée

Exportation et développement Canada (EDC) apporte des modifications à sa Politique sur la transparence et la divulgation afin de rendre la Société plus ouverte, transparente et réceptive aux besoins des Canadiens et de ses parties prenantes. La politique révisée entrera en vigueur le 6 avril 2020.

« EDC aspire à évoluer avec son époque et avec les valeurs canadiennes, c’est-à-dire à devenir plus ouverte. Nous savons que la transparence est primordiale pour exercer nos activités, pour faciliter la reddition de comptes et la surveillance et pour établir une relation de confiance avec les Canadiens et nos parties prenantes. Nous avons d’ailleurs délibérément ajouté le mot transparence au titre de la politique, pour symboliser notre volonté de placer cette notion au cœur de la culture d’EDC », indique Todd Winterhalt, premier vice-président, Communications et Stratégie d’entreprise.

La Politique sur la transparence et la divulgation, mise en place en 2001 et maintenant renommée, établit un cadre pour la divulgation d’information sur nos activités, selon une approche qui concilie, d’une part, l’impératif de confidentialité de nos clients et, d’autre part, le droit à l’information du public. Son objectif est d’apporter un maximum de clarté à tout le monde – nos employés, nos clients, les membres de la société civile et le grand public.

La version mise à jour de la politique, qui s’inspire de commentaires reçus à l’occasion d’une consultation publique, améliorera nos pratiques de divulgation, notamment par la communication de fourchettes en dollars plus précises et de renseignements plus pertinents sur les transactions que nous appuyons et déclarons. Pour les transactions de financement de projets de catégorie A, dont les risques d’incidences environnementales et sociales sont importants, EDC informera la population du fait qu’elle envisage de soutenir le projet au moins 60 jours avant la signature, au lieu des 30 jours qu’exigeait l’ancienne politique.

La politique tient aussi compte du fait qu’EDC peut aider les Canadiens à mieux comprendre la nature de ses activités, et particulièrement la manière dont la Société respecte ses engagements en matière de durabilité et de responsabilité des entreprises. Dans cette optique, nous élargirons la portée de l’information accessible au public sur nos pratiques de gestion du risque et de conformité à nos politiques, un engagement qui fait aussi partie intégrante d’autres politiques environnementales et sociales d’EDC. À cette fin, EDC a récemment publié les cadres de contrôles préalables visant les changements climatiques et les droits de la personne, qui présentent la façon dont EDC identifie et évalue les risques liés à ces domaines critiques pour les transactions que nous envisageons d’appuyer. EDC continuera à rendre accessible au public de plus en plus de renseignements sur la façon d’identifier, d’évaluer et gérer les risques ainsi que les types d’entreprises que nous appuyons. De plus, nous communiquerons dorénavant au public, tous les ans, le nombre total de transactions qui n’ont pas abouti et de clients potentiels qui ont été rejetés pour des motifs relevant en tout ou en partie de la responsabilité et durabilité des entreprises (RDE).

EDC entend adopter une approche plus transparente et ouverte pour répondre aux demandes des parties prenantes. Nous devons toujours honorer nos obligations, en tant qu’institution financière, de protéger la confidentialité des renseignements commerciaux de nature délicate qui concernent nos clients, mais nous comprenons aussi l’intérêt du public dans ce que nous faisons. C’est pourquoi nous fournirons des explications plus détaillées qu’auparavant sur nos processus et nos décisions. Enfin, nous publierons sur notre site Web les demandes officielles concernant nos activités et notre soutien de certaines transactions, ainsi que nos réponses. Ces mesures contribueront à la visibilité des interactions d’EDC avec ses parties prenantes de même qu’avec ses clients.

« Nous sommes fiers de notre travail et de notre mandat consistant à soutenir les exportateurs canadiens dans leur croissance internationale. Nous sommes heureux de parler ouvertement de nos activités et de nos engagements dans les domaines que les Canadiens ont à cœur. Même s’il y aura toujours des limites aux renseignements que nous pouvons divulguer, la version révisée de la politique marque un pas important dans le sens de la transparence, et positionne EDC comme chef de file dans son secteur », explique M. Winterhalt.

Depuis 2017, EDC a soumis cinq politiques à des consultations publiques et à une révision officielle dans le cadre d’un examen général des politiques : la Politique de gestion des risques environnementaux et sociaux, la Directive en matière d’évaluation environnementale et sociale, la Politique sur les changements climatiques, la Politique sur les droits de la personne et la Politique de divulgation. Maintenant rebaptisée, la Politique sur la transparence et la divulgation est la dernière à avoir été mise à jour.

Documents connexes

Politique sur la transparence et la divulgation d’EDC

Document de réponse public

À propos d'EDC

Société d’État à vocation financière, Exportation et développement Canada (EDC) aide les entreprises canadiennes de toutes tailles à réussir à l’étranger. En tant qu’experts du risque international, nous leur offrons les outils dont elles ont besoin – savoir commercial, solutions de financement et d’assurance, placements en capitaux propres et réseaux de relations – pour prospérer en toute confiance. Dans la conduite de ses affaires, EDC souscrit aux principes de la durabilité et de la responsabilité des entreprises. Pour aider les entreprises canadiennes qui doivent faire face à des difficultés financières extrêmes à cause de la réaction mondiale à la COVID-19, le gouvernement du Canada a inclus le marché intérieur dans le mandat d’EDC jusqu’au 31 décembre 2021. Ce mandat élargi permet à EDC d’étendre son soutien aux entreprises principalement actives au pays.

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