Les Principes de l’Équateur

Mandat et responsabilités des examinateurs des Principes de l’Équateur

La mise en œuvre des Principes de l’Équateur à EDC est une responsabilité qui incombe à l’Équipe de la GRES, dont les membres agissent à titre d’examinateurs des Principes de l’Équateur d’EDC.

L’Équipe de la GRES est responsable, de façon indépendante, d’évaluer et de gérer les risques environnementaux et sociaux associés aux transactions liées à des projets en cours d’examen, et de fournir des conseils au sujet de ces risques, tout en tenant compte des exigences de la Directive en matière d’évaluation environnementale et sociale, des Principes de l’Équateur et des Approches communes de l’OCDE. Ainsi, elle doit, entre autres, déterminer l’applicabilité des Principes de l’Équateur, examiner la catégorisation des projets, évaluer les documents relatifs aux risques environnementaux et sociaux, offrir des conseils sur les mesures d’atténuation des risques, élaborer des plans d’action lorsque les mesures d’atténuation ne sont pas jugées suffisantes ou lorsque des risques résiduels sont cernés, négocier l’ajout de clauses environnementales et sociales aux contrats liés à des projets et soutenir les obligations de surveillance pendant toute la durée des transactions.

L’Équipe de la GRES est composée de conseillers spécialisés dans les risques environnementaux et sociaux qui détiennent des antécédents professionnels diversifiés dans des domaines comme les sciences environnementales, les sciences sociales, la biologie, l’ingénierie, les affaires et le développement international. Les membres de l’équipe tirent parti d’une vaste gamme de connaissances techniques pertinentes pour l’évaluation des risques environnementaux et sociaux. Ils effectuent leurs travaux indépendamment des secteurs d’activité d’EDC, mais travaillent en étroite collaboration avec eux pendant toute la durée des transactions.

Rôles concernés par le processus d’examen des transactions

Le processus d’examen des transactions d’EDC reflète sa répartition claire des responsabilités entre les équipes sectorielles, l’Équipe de la GRES (examinateurs des Principes de l’Équateur) et les cadres supérieurs.

Les équipes sectorielles sont responsables d’entreprendre les transactions, de communiquer avec les clients et de cerner les transactions susceptibles d’être liées à un projet et donc soumises à la Directive en matière d’évaluation environnementale et sociale et aux Principes de l’Équateur. Elles soutiennent le processus d’évaluation environnementale et sociale en fournissant des renseignements sur les projets et en facilitant la communication avec les promoteurs et les coprêteurs des projets.

Les conseillers de l’Équipe de la GRES examinent de façon indépendante les transactions liées à des projets afin d’évaluer les éventuelles répercussions environnementales et sociales négatives. Il s’agit notamment de déterminer la catégorie des projets (catégorie A, B ou C), d’examiner les évaluations des répercussions environnementales et sociales, de comparer les projets aux exigences du pays d’accueil ou aux normes internationales applicables, de donner des conseils sur les conditions d’atténuation appropriées, d’élaborer des plans d’action ou de correction pour remédier aux lacunes, d’intégrer des dispositions juridiques environnementales et sociales aux contrats liés à des projets et d’assurer le suivi des accords. L’équipe est également responsable de déterminer les exigences supplémentaires propres aux Principes de l’Équateur qui ne sont pas entièrement prises en compte dans le cadre de la Directive en matière d’évaluation environnementale et sociale uniquement.

Lorsqu’un projet est financé par un groupe de prêteurs, EDC peut faire appel à des experts indépendants en questions environnementales et sociales mandatés par le promoteur du projet pour effectuer un examen technique plus détaillé. Dans une telle situation, ces experts ont un devoir de diligence à l’égard des prêteurs.

Selon les résultats de l’examen, l’Équipe de la GRES peut recommander des échanges supplémentaires avec le promoteur du projet pour combler les lacunes cernées, élaborer des mesures d’atténuation et des plans d’action ou de correction supplémentaires, établir les conditions préalables au crédit ou, lorsque les risques ne peuvent pas être atténués de manière adéquate, recommander de ne pas poursuivre la transaction.

Les cadres supérieurs assurent une certaine supervision par l’entremise des processus élargis de gouvernance du crédit et des risques d’EDC. Lorsqu’une transaction comporte des risques liés à un projet, ils tiennent compte de l’avis indépendant de l’Équipe de la GRES dans le cadre de leur évaluation visant à déterminer si la conclusion de cette transaction par EDC est justifiée selon son mandat en vertu de la loi.

Transactions examinées selon les Principes de l’Équateur ayant atteint l’étape de la clôture financière en 2025*

Huit transactions de financement de projet et quatre prêt à une entreprise, liés à un projet assujetties à ces principes ont atteint l’étape de la clôture financière en 2025.