Les Principes de l’Équateur
ESG - Facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance
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En octobre 2007, suivant en cela une liste croissante d’institutions financières internationales, EDC a adhéré aux Principes de l’Équateur, une référence de l’industrie financière pour déterminer, évaluer et gérer les risques sociaux et environnementaux en financement de projets.
Préalablement à l’adoption des Principes de l’Équateur, EDC appliquait depuis 2003 les Approches communes sur l’environnement de l’Organisation de coopération et de développement économiques, qui oblige les organismes de crédit à l’exportation (OCE) à suivre des pratiques spécifiques pour examiner les risques environnementaux et sociaux. EDC considère les Principes de l’Équateur comme un complément aux Approches communes, qui lui permet de combler l’écart entre les pratiques exemplaires des OCE et celles des institutions financières commerciales. Les autres engagements d’EDC à l’égard de l’évaluation des projets sont scellés dans son Cadre de Gestion des Risques Environnementaux et Sociaux et dans sa Directive en matière d’évaluation environnementale et sociale (la Directive). La Directive, qui établit le processus à suivre pour évaluer les effets environnementaux et sociaux (et les mesures d’atténuation) d’un projet, est une exigence juridiquement contraignante pour EDC en vertu des lois du Canada.
Les Principes de l’Équateur, les Approches communes et la Directive s’harmonisent à l’exigence visant à ce que les projets respectent les mêmes normes internationales, à savoir les Normes de performance en matière de durabilité sociale et environnementale de la Société financière internationale (IFC), et ses Directives environnementales, sanitaires et sécuritaires propres à chaque secteur. Pour les clients des OCE et les institutions financières commerciales, l’harmonisation de ces critères clarifie les normes à respecter dans le cadre de l’évaluation des incidences environnementales et sociales. Le processus d’examen des projets d’EDC est décrit plus précisément dans le document intitulé Le processus d'examen des projets.
Ressources spécialisées
EDC s’est dotée d’une équipe de spécialistes des enjeux environnementaux et sociaux chargée d’appliquer les processus et les procédures de l’examen environnemental et social à EDC, notamment de mener des examens selon les termes des Principes de l’Équateur. L’Équipe Conseils ESG est ainsi formée de conseillers et de conseillères en environnement et en questions sociales et relève des Directeurs de Conseils ESG et de la Vice-Présidence, Conseils ESG. Formés dans des disciplines diverses comme les sciences de l’environnement, la biologie, le génie, les affaires et le développement international, ses membres allient de riches expériences et connaissances pertinentes à l’évaluation des risques environnementaux et sociaux.
Intégration de l’examen environnemental et social
L’équipe Conseils ESG examine les projets pour détecter les éventuels effets environnementaux et sociaux néfastes. Dès le début, les membres de l’équipe disposent de divers forums, entre autres les caucus et le comité de triage, qui permettent d’identifier les enjeux liés aux transactions. À ce moment-là, ils examinent les points qui pourraient ne pas se conformer aux politiques internes d’EDC sur les droits de la personne, l’environnement et la responsabilité sociale des entreprises. Selon le degré de conformité aux normes reconnues internationalement mentionnées ci-dessus, EDC décidera alors, soit d’engager le dialogue avec les parrains du projet, soit d’examiner les solutions permettant de régler les enjeux importants, soit encore, si les écarts ne peuvent être comblés, de refuser son appui au projet.
Si elle passe à la deuxième étape, EDC examine de façon approfondie le concept du projet ainsi que l’Évaluation des incidences environnementales et sociales fournie par le promoteur/le parrain du projet. L’information exigée par EDC et l’envergure de son examen dépendent de la catégorie du projet : Catégorie A, B ou C. Dans certains cas, un groupe de prêteurs, dont EDC est membre, recrute des conseillers spécialisés pour obtenir un examen encore plus détaillé. Un expert indépendant en questions environnementales et sociales est impartial dans ses commentaires sur les effets potentiels du projet, sur le caractère adéquat des mesures d'atténuation et sur la capacité du projet à respecter les normes internationales. Les cadres supérieurs d’EDC revoient les transactions qui appuient des projets au moment du contrôle préalable, avant la signature des prêts.
L’équipe Conseils ESG veille également à ce que le promoteur/le parrain du projet établisse un plan d'action environnemental et social. Ce plan doit décrire et prioriser les engagements, limités dans le temps, qui permettront de prendre toute autre mesure rendant le projet à la fois satisfaisant aux yeux d’EDC et respectant toutes les exigences formulées dans les normes de performance de l’IFC. Si, à cette étape, les résultats sont favorables, le président d’EDC doit autoriser l’examen environnemental et social. Une fois que l’accord de prêt est signé, EDC continue à suivre l’évolution de la conformité du projet.
Vous trouverez ci-dessous une liste des transactions qui ont été examinées selon les Principes de l’Équateur.
Transactions examinées selon les Principes de l’Équateur ayant atteint l’étape de la clôture financière en 2024*
Huit transactions de financement de projet et quatre prêt à une entreprise, liés à un projet assujetties à ces principes ont atteint l’étape de la clôture financière en 2024.
| Nom du projet | Description du projet | Secteur | Région | Projet dans un pays désigné | Financement de projets ou prêt aux entreprises lié à un projet | Réalisation d’un examen indépendant | Normes internationales appliquées |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Projets de Catégorie A | |||||||
| Projet d’expansion sur un site minier de Minera Centinela | Expansion des activités d’extraction de cuivre et de molybdène sur un site minier de Minera Centinela | Exploitation Minière | Amérique (Chili) | Oui | Financement de projet | Oui | Normes du pays hôte, Normes de performance de l’IFC |
| Cedar LNG | Installation flottante de liquéfaction de GNL qui sera située dans le chenal Douglas, en Colombie-Britannique, et infrastructure terrestre connexe | Pétrole et gaz | Amérique (Canada) |
Oui | Financement de projet | Oui | Normes du pays hôte, Normes de performance de l’IFC |
| Mardie Salt & Potash Project | Aménagement et construction de bassins d’évaporation solaire, d’installations de production de sel et de potasse, et de l’infrastructure connexe | Exploitation Minière | Asie pacifique (Australie) |
Oui | Financement de projet | Oui | Normes du pays hôte, Normes de performance de l’IFC |
| Projets de Catégorie B | |||||||
| Projet High Coast | Conception, construction et exploitation de quatre parcs éoliens terrestres d’une capacité totale de 553 MW (Knäsjöberget, Sörlidberget, Vitberget et Storhöjden) et des infrastructures connexes | Énergie | Europe (Suède) |
Oui | Financement de projet | Oui | Normes du pays hôte Normes de performance de l’IFC |
| Facilité Narva | Financement de la construction d'une usine de production d'aimants en terres rares | Manufacturier | Europe (Estonie) |
Oui | Prêt aux entreprises lié à un projet | Oui | Normes du pays hôte Normes de performance de l’IFC |
| Limekiln | Le projet Rubicon est un parc éolien terrestre de 108 MW en Écosse, près de Caithness, dans le nord des Highlands | Énergie | Europe (Royaume Uni) |
Oui | Financement de projet | Oui | Normes du pays hôte |
| Coastal GasLink – Cedar LNG Link |
Expansion du gazoduc Coastal GasLink afin de le raccorder au projet Cedar LNG et de l’approvisionner | Pétrole & gaz | Amérique (Canada) | Oui | Financement de projet | Oui | Normes du pays hôte Normes de performance de l’IFC |
| Bungama BESS Stage 1 |
Développement d’un système de stockage d’énergie par batterie de 150 MW/300 MWh en Australie de Sud | Énergie | Asie Pacifique (Australie) |
Oui | Financement de projet | Oui | Normes du pays hôte |
| NextStar Energy Project | Construction d'une nouvelle usine de production de batteries pour véhicules électriques au Canada | Énergie | Amérique (Canada) | Oui | Prêt aux entreprises lié à un projet | Oui | Normes du pays hôte Normes de performance de l’IFC |
| Projets de Catégorie C | |||||||
| Melbourne Renewable Energy Hub Stage (MREH) A3 | Construction et exploitation d'un système de stockage d'énergie par batterie de 1,2 GW/2,4GWh | Énergie | Asie Pacifique (Australia) | Oui | Financement de Projet | Non | N/A |
| Avenex Coating Technologies | Acquisition de nouveaux équipements de fabrication et de lignes d'extrusion (pour usage dans le cadre de l'expansion des sites industriels du client en Inde, au Vietnam et aux Émirats arabes unis) | Autre | Asie Pacifique (Inde, Vietnam, EAU) |
Non | Prêt aux entreprises lié à un projet | Non | N/A |
| Immobilier QCMW S.E.C phase 3 HDDC construction | Construction de la phase 3 du centre de données à haute densité de QScale | Infrastructure | Amérique (Canada) |
Oui | Prêt aux entreprises lié à un projet | Non | N/A |
| Financement de projets | Prêts aux entreprises liés à un projet | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Secteur | Catégorie A | Catégorie B | Catégorie C | Catégorie A | Catégorie B | Catégorie C |
| Energie | 0 | 3 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| Pétrole et gaz | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Infrastructure | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |
| Exploitation Minière | 2 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 |
| Autre | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |
| Totaux | 3 | 4 | 1 | 0 | 2 | 2 |
| Région | ||||||
| Amérique | 2 | 1 | 0 | 0 | 1 | 1 |
| Asie-Pacifique | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| Europe | 0 | 2 | 0 | 0 | 1 | 0 |
| Totaux | 3 | 4 | 1 | 0 | 2 | 2 |
| Pays désignés | ||||||
| Pays désigné | 3 | 4 | 1 | 0 | 2 | 1 |
| Pays non désigné | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |
| Totaux | 3 | 4 | 1 | 0 | 2 | 2 |
| Réalisation d’un examen indépendant | ||||||
| Oui | 3 | 4 | 0 | 0 | 2 | 0 |
| Non | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| Totaux | 3 | 4 | 1 | 0 | 2 | 2 |
Nous nous préoccupons de l’environnement, qu’il s’agisse de faciliter l’exportation de solutions environnementales canadiennes ou d’évaluer l’incidence environnementale de projets que nous envisageons d’appuyer.
Nous considérons l’éthique commerciale comme un élément fondamental du succès des pratiques commerciales. Pour EDC, agir conformément à l’éthique signifie, au bas mot, exercer ses activités conformément à l’esprit et à la lettre des lois applicables des pays où elle est présente.
Nos initiatives d’ pédagogiques et de bénévolat témoignent de notre engagement à renforcer les collectivités qui nous accueillent. Notre stratégie d’investissement dans la collectivité repose sur trois priorités : les activités internationales et la formation en commerce international pour les jeunes, notre partenariat avec CARE Canada et les dons de bienfaisance, en consacrant du temps et des ressources financières à l’égard de diverses causes sociales.