Lettre de Martine M. Irman, présidente du Conseil d’administration d’EDC, à l’honorable James Gordon Carr, ministre de la Diversification du commerce international

^{(Cette lettre a été envoyée à l’honorable James Gordon Carr, ministre de la Diversification du commerce international, le 29 novembre 2018.)}

Monsieur le Ministre,

Je vous écris pour donner suite à votre lettre du 24 septembre 2018 concernant vos attentes à l’égard d’Exportation et développement Canada (EDC) et de notre mandat, soit soutenir le commerce canadien de manière responsable. Au nom du Conseil d’administration d’EDC, je tiens à souligner que nous appuyons votre position à l’égard des grands thèmes de votre lettre – conduite responsable et respect des droits de la personne – et que nous y adhérons sans réserve. EDC s’est donné comme priorité d’aider les entreprises canadiennes à s’établir sur la scène internationale comme modèles en matière de pratiques commerciales durables et responsables. Nous nous engageons à travailler avec vous, Affaires mondiales Canada, nos parties prenantes et nos clients pour donner corps à cette vision dans notre mandat de soutien et de développement du commerce canadien.

Le Conseil d’administration d’EDC a pu discuter de votre lettre lors de sa réunion du mois d’octobre. Il a convenu de réserver du temps à sa réunion de décembre pour discuter plus en profondeur des politiques et des pratiques d’EDC qui forment le cadre de responsabilité et de durabilité des entreprises. Nous nous assurerons ainsi que tous les membres du Conseil comprennent bien les normes, pratiques et politiques auxquelles adhère EDC dans l’évaluation des transactions. D’ailleurs, ce point vient s’ajouter aux échanges réguliers et récurrents sur la responsabilité sociale des entreprises (RSE) qui ont lieu durant les réunions du Conseil d’administration d’EDC. De plus, le Conseil tient des séances d’information sur la RSE pour ses nouveaux membres, examine et analyse des rapports trimestriels en la matière, et traite de cet aspect lorsqu’il doit examiner des transactions soumises à son approbation.

Ne me contentant pas de vous présenter les chantiers à venir du Conseil, je profite de l’occasion pour vous rendre compte des progrès considérables que nous avons réalisés ces derniers mois dans l’examen de notre Politique de gestion des risques environnementaux et sociaux. Vous n’êtes pas sans savoir qu’EDC a entrepris un examen approfondi de son cadre de gestion des risques environnementaux et sociaux au mois de janvier dernier pour assurer la pertinence de ses politiques et de ses pratiques ainsi que leur conformité aux pratiques exemplaires. EDC procède à ce type d’examen régulièrement.

Au mois de mai, dans le cadre de cet examen, EDC a demandé à ses parties prenantes de lui faire part de leurs commentaires et observations. Cette consultation a été menée dans plusieurs villes canadiennes en étroite collaboration avec le Conseil d’administration d’EDC, nos clients, Affaires mondiales Canada et différents acteurs de la société civile. La période de consultation a pris fin en septembre, et EDC fait la synthèse des points soulevés en vue d’apporter les améliorations qui assureront la pertinence, la rigueur et l’exemplarité de nos pratiques.

Je suis fière d’annoncer notre premier jalon : la Politique sur les changements climatiques d’EDC sera soumise à l’approbation du Conseil lors de la réunion de décembre, tandis que la nouvelle mouture de la Politique de gestion des risques environnementaux et sociaux ainsi que des politiques sur les droits de la personne et la divulgation, en plus de la Directive en matière d’évaluation environnementale et sociale (la « Directive »), devraient pouvoir être soumises au Conseil au début de 2019. Dans sa politique sur les droits de la personne, la Société entend rendre compte plus clairement des mesures qu’elle prend depuis 2010 pour intégrer les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme des Nations Unies (les « Principes directeurs de l’ONU ») à ses activités, et de celles qu’elle prévoit prendre à l’avenir. Ce travail se fonde sur les observations formulées par des consultants de premier ordre en droits de la personne, notamment Shift – chef de file mondial des services-conseils sur l’adoption et la mise en œuvre des Principes directeurs de l’ONU. Enfin, j’ai également le plaisir de souligner qu’EDC rédigera un document de réponse public relativement aux commentaires qu’ont formulés les parties prenantes durant la consultation, dans un souci de transparence et pour démontrer notre engagement à faire progresser nos pratiques.

L’examen actuel de la Politique de gestion des risques environnementaux et sociaux donnera à EDC un solide tremplin pour le développement de ses processus de filtrage et d’évaluation en ce qui a trait aux droits de la personne. Par exemple, en plus des processus de contrôle préalable qu’elle applique aux transactions sans rapport avec un projet, EDC s’est engagée à filtrer les risques liés aux droits de la personne dans ses transactions de financement et d’assurance conformément aux Principes directeurs de l’ONU. D’ailleurs, nous établissons des systèmes et des processus pour intégrer cette approche à tous nos secteurs d’activité. De plus, EDC dote l’ensemble de ses équipes sectorielles des outils requis pour détecter et signaler tout problème relatif aux droits de la personne.

Lorsqu’un premier filtrage fait ressortir un problème relatif aux droits de la personne, des experts d’EDC procèdent à une évaluation approfondie comprenant un examen du risque pays, de la feuille de route de l’entreprise, des capacités de la direction et du produit exporté. EDC établit ainsi le degré de risque et la nécessité de mesures d’atténuation pour déterminer si elle peut poursuivre la transaction ou si elle doit la refuser.

En ce qui a trait au financement de projets, EDC applique la Directive susmentionnée, cadre d’évaluation de projets normalisé et rigoureux. La Directive comprend un examen détaillé des risques du projet fondé sur une analyse comparative systématique des répercussions environnementales et sociales par rapport aux normes applicables, soit les exigences des pays d’accueil et, selon le cas, les Normes de performance en matière de durabilité environnementale et sociale de la Société financière internationale ainsi que les Principes directeurs de l’ONU. De plus, EDC participe activement à la surveillance tout au long du cycle de vie du prêt pour veiller à sa conformité continue aux normes que le parrain du projet s’est engagé à respecter.

EDC remplit un mandat important, et c’est un privilège de travailler avec les entreprises canadiennes pour les aider à s’épanouir à l’étranger. Nous avons à cœur d’élargir le rôle du Canada sur la scène internationale d’une façon qui peut susciter notre fierté à tous. Je m’engage à vous tenir informés, vos représentants et vous-même, de l’évolution de notre stratégie et de nos principes directeurs en matière de durabilité et de responsabilité des entreprises. Benoit Daignault et moi attendons avec impatience notre rencontre du 5 décembre, où nous poursuivrons avec plaisir les discussions sur les points soulevés dans la présente lettre. Entre-temps, je suis à votre disposition si vous voulez parler des pratiques d’EDC en matière de responsabilité des entreprises.

Sincères salutations,

Martine M. Irman
Présidente du Conseil d’administration
Exportation et développement Canada