PTPGP : possibilités commerciales pour les PME canadiennes

C’est un bloc commercial entre le Canada et 10 autres pays (Australie, Brunei, Chili, Japon, Malaisie, Mexique, Nouvelle-Zélande, Pérou, Singapour et Vietnam) qui, ensemble, représentent 15,6 % du produit intérieur brut (PIB) mondial et plus de 580 millions de consommateurs. Pourtant, de nombreuses PME canadiennes connaissent, ou comprennent, très peu de choses sur les avantages de l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP).

« Les accords de libre-échange (ALE) donnent aux entreprises canadiennes un accès préférentiel à des marchés étrangers importants. Ils éliminent les droits de douane, améliorent la transparence et procurent une certitude légale accrue, facilitant la tâche des entreprises canadiennes qui souhaitent saisir des occasions d’affaires internationales. Mais des études démontrent que les sociétés canadiennes ne profitent pas pleinement des possibilités offertes par les ALE du Canada », affirme Aaron Fowler, haut fonctionnaire du Canada pour le PTPGP et sous-ministre adjoint délégué en politique commerciale à Affaires mondiales Canada.

« Grâce à une meilleure connaissance de ces avantages, il existe un potentiel d’accroître l’utilisation de ces ALE et, par conséquent, de mieux exploiter le potentiel d’exportation du Canada », explique M. Fowler. Il ajoute que les PME et d’autres groupes sous-représentés, y compris les entreprises détenues par des femmes et des Autochtones, ont beaucoup à gagner à tirer parti du PTPGP pour étendre leurs activités dans les marchés en pleine croissance de l’Indo-Pacifique.
 

Le Canada préside la Commission du PTPGP en 2024 et met l’accent sur :

• l’augmentation de l’utilisation du PTPGP par davantage d’entreprises de toutes tailles et tous secteurs;
• l’examen de l’Accord pour trouver des façons de le mettre à jour et de l’améliorer;
• l’exploration du développement d’un processus efficace pour accueillir de nouveaux membres.

À la fin novembre, les ministres responsables du PTPGP se réuniront à Vancouver, en C.‑B., afin d’évaluer les progrès réalisés sur ces priorités et échanger des idées pour la suite des choses en 2025.

Dans cet aperçu 101 sur le PTPGP, nous soulignons 10 choses que les PME devraient connaître sur les ALE afin de les aider à mieux réussir à l’international et à accélérer la croissance de leurs exportations en Indo-Pacifique et en Amérique latine :

1. Grandes économies : Grâce aux droits de douane réduits, ou carrément à l’absence de droits de douane, il en coûte moins pour faire voyager les produits canadiens vers l’Indo-Pacifique et surtout dans des marchés où nos exportations étaient aux prises avec des droits de douane élevés auparavant, comme le Japon et le Vietnam. Une fois l’Accord entièrement mis en œuvre, 99 % des lignes tarifaires parmi les pays membres du PTPGP seront exempts de droits.

2. Concurrence accrue : L’Accord fait la promotion de pratiques commerciales équitables et offre aux entreprises canadiennes une prévisibilité, une protection et une transparence accrues en Indo-Pacifique. L’Accord comprend aussi des règles exécutoires en matière de normes internationales du travail et environnementales, et contribue à égaliser les chances pour les entreprises canadiennes en encourageant la concurrence avec les grandes entreprises commerciales d’État en fonction de la qualité et du prix — et non d’une réglementation discriminatoire ou de favoritisme.

3. Une foule de nouveaux clients : Ai-je mentionné que plus de 580 millions de consommateurs sont à votre portée grâce au PTPGP? Cela représente un grand nombre de ventes potentielles et d’occasions d’affaires, y compris en matière de contrats d’approvisionnement auprès de gouvernements étrangers — une première pour le Vietnam et la Malaisie. Alors que le Royaume-Uni s’apprête à devenir le 12^e pays membre du PTPGP, les entreprises canadiennes bénéficieront de possibilités encore plus importantes, tirant profit des solides liens commerciaux de l’accord bilatéral de continuité commerciale post-Brexit en vigueur.

4. Facilité de faire des affaires : Le PTPGP vous aide à déplacer plus rapidement vos produits vers les marchés membres en simplifiant et en harmonisant les procédures douanières qui réduisent les formalités administratives et le temps de traitement aux frontières.

5. Élimination des obstacles : Le PTPGP résout les principaux défis et obstacles à faire des affaires sur le marché mondial, ce qui peut s’avérer particulièrement coûteux pour les PME. Afin de réduire les coûts pour les exportateurs et augmenter l’efficacité, l’Accord assure la transparence et encourage l’utilisation de normes reconnues sur le plan international.

6. Le commerce à l’ère numérique : Lorsqu’elles sont protégées des droits de douane, ou d’autres frais imposés aux produits numériques en ligne, les entreprises canadiennes peuvent capitaliser sur les données et les occasions d’affaires numériques, tant au pays qu’à l’étranger, grâce à la protection de la libre circulation de l’information par-delà les frontières ainsi qu’aux exigences de données de localisation minimisées assurées par le PTPGP. Afin de contribuer à bâtir la confiance pour s’engager dans le commerce numérique, les utilisateurs sont aussi protégés contre la divulgation non autorisée de leurs renseignements personnels ainsi que contre les pratiques commerciales frauduleuses et trompeuses en ligne.

7. Moins de restrictions sur l’admission temporaire : Les engagements du PTPGP sur l’admission temporaire facilitent les choses pour les professionnels canadiens souhaitant travailler temporairement dans des pays partenaires, ou pour attirer des talents qualifiés au Canada. Ces engagements éliminent aussi des obstacles fréquents comme les quotas et les tests de marché du travail, aidant les entreprises à envoyer la bonne personne au bon endroit et au bon moment.

8. Investissements protégés : Les investisseurs canadiens profitent d’une protection exhaustive de leurs investissements, y compris des dispositions contre l’expropriation et le déni de justice, procurant certitude, stabilité et protection aux investissements canadiens ainsi qu’un accès sécurisé au marché de l’Indo-Pacifique.

9. Soutien pour les PME : « Le PTPGP était le premier ALE canadien à inclure un chapitre consacré aux mesures visant à aider les PME à profiter pleinement des possibilités offertes par cet Accord », explique M. Fowler. « Ceci reflète l’engagement du gouvernement du Canada à augmenter significativement le nombre de PME canadiennes exportant vers des marchés clés de l’Asie et de l’Amérique latine. »

10. Exemples de réussite : Le 26 novembre, Affaires mondiales Canada organise un événement hybride intitulé À la découverte du PTPGP : donner les moyens aux PME de réussir dans le Pacifique, afin de fournir des perspectives sur le potentiel de marché du PTPGP et sur les principales dispositions et les avantages de l’ALE pour les PME, et de faire connaître les expériences de dirigeants de PME qui ont su négocier avec succès les marchés du PTPGP. L’inscription est gratuite.

Autres ressources

• La lecture d’un accord de libre-échange peut être intimidante. Pour vous aider à vous y retrouver dans les termes techniques et à mieux en comprendre les règles, lisez Comment lire l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP).
• Découvrez les avantages de faire des affaires en Indo-Pacifique grâce au PTPGP.
• Accédez aux outils et aux ressources du PTPGP pour aider votre entreprise à réussir en Indo-Pacifique.
• Découvrez les ALE du Canada et ce qu’ils peuvent faire pour vous.
• Consultez Info-Tarif Canada pour trouver rapidement et facilement de l’information sur les droits de douane pour vos exportations.