Aplanissement des obstacles non tarifaires
Il n’est pas rare que des barrières non tarifaires fassent obstacle au commerce international. La plupart d’entre elles, dont les normes techniques applicables aux produits et les exigences de permis, visent à prévenir l’importation de marchandises dangereuses ou de piètre qualité. Toutefois, ces obstacles peuvent aussi entraver le commerce; en effet, les exigences applicables aux produits sont parfois si strictes qu’il devient difficile de s’y conformer, ce qui vous désavantage sur le marché local.
Lorsque vous analysez un ALE, vérifiez s’il élimine ou réduit les barrières les plus susceptibles d’entraver la vente de vos produits sur le marché local. Si c’est le cas, votre capacité concurrentielle sera accrue et le marché, plus attrayant pour votre entreprise.
Voici les principales barrières non tarifaires à considérer :
- Contingents : Le contingentement limite la quantité de produits pouvant être importés dans un pays. Il peut avoir pour effet d’exclure un produit du marché ou d’en augmenter le prix au point de réduire à néant sa capacité concurrentielle sur le marché local. Un ALE peut réduire, voire éliminer, un tel contingentement.
- Permis : Certains biens ne peuvent être importés que par les détenteurs d’un permis précis. En limitant le nombre de permis en circulation ou en rendant les permis difficiles à obtenir, un État peut restreindre les importations d’un produit. Cela dit, un ALE peut aussi faciliter la tâche des importateurs locaux qui s’approvisionnent auprès de vous par un allègement des exigences de permis applicables à vos produits.
- Dédouanement : Un processus de dédouanement complexe, lent et coûteux peut constituer un obstacle au commerce en soi. Les ALE visent souvent à simplifier ce processus; dans certains cas, on peut même l’éliminer tout court.
- Réglementation et normes de certification excessivement strictes : Un État qui impose une réglementation et des normes de certification démesurément strictes aux produits étrangers peut faire de la conformité un tel fardeau qu’il devient impossible pour vous de faire des affaires sur ce marché. Un ALE peut alléger ces exigences et vous permettre d’accéder plus aisément au marché.
- Droits d’entrée et autres frais : Les droits d’entrée, qui servent généralement à couvrir les coûts d’infrastructure du port d’entrée, peuvent être manipulés de sorte à rendre les importations plus coûteuses. D’autres droits et majorations peuvent également être imposés à cette même fin. Voilà d’autres barrières qu’un ALE peut affaiblir ou encore faire tomber.
- Changement de la classification des produit : Le montant des droits perçus sur une importation dépend de la classification des produits importés. En reclassant un produit étranger dans une catégorie assujettie à des droits plus élevés, les autorités douanières peuvent en affaiblir la compétitivité sur le marché local, ce que peut prévenir un ALE.
Meilleur accès aux ressources à l’étranger
Si vous faites des affaires dans un pays signataire d’un ALE avec le Canada, il est possible que vous puissiez profiter de prix avantageux sur les matières premières, pièces ou autres intrants qui entrent dans la fabrication de vos produits. Le recours à l’expertise étrangère et le transfert de connaissances pourraient aussi être facilités. D’ailleurs, l’existence d’un ALE, et l’application des tarifs préférentiels qui en découlent, devrait favoriser votre intégration aux chaînes d’approvisionnement locales et régionales présentes dans le pays signataire de l’ALE.
Accès des sociétés affiliées aux marchés liés par d’autres ALE
Si vous avez une société affiliée dans un pays qui a conclu un ALE avec le Canada et avec d’autres pays, votre société affiliée profitera aussi des avantages liés aux autres ALE. Par exemple, si vous établissez une société affiliée au Mexique, celle-ci bénéficiera d’un libre accès, exempt de tarifs douaniers, aux 44 pays signataires d’un ALE avec le Mexique, soit un marché qui représente largement plus de la moitié du PIB mondial.
Accès accru aux marchés publics
Les gouvernements peuvent adopter des pratiques discriminatoires dans la passation des marchés publics (favoriser les fournisseurs locaux dans l’adjudication des contrats, par exemple) pour tenir les concurrents à l’écart. Certains ALE contiennent des clauses qui interdisent de telles pratiques et qui, par conséquent, vous permettent de soumissionner sur les contrats publics à l’échelle nationale et régionale.
Exportation de services plus aisée
Nombreux sont les pays qui imposent des restrictions sévères aux activités des fournisseurs de services étrangers sur le marché local, ou qui vont carrément jusqu’à les empêcher d’y faire des affaires. Pour ce faire, ils ont souvent recours à des exigences de certification strictes qui dictent comment et par qui le service doit être fourni. Par contre, si l’ALE s’étend aussi aux services, les entreprises canadiennes pourront offrir des services financiers, juridiques, environnementaux, d’enseignement, d’ingénierie, de transport et autres sur le marché local
Voyages d’affaires simplifiés
Un ALE peut alléger les formalités d’entrée au pays des gens d’affaires de même que réduire ou éliminer les restrictions qui dictent comment, quand et pendant combien de temps les employés étrangers peuvent travailler au pays. Ce dernier aspect peut prendre beaucoup d’importance pour les entreprises de services, étant donné que leurs employés doivent souvent se rendre sur place
Réduction des risques
Les ALE ont le potentiel de contribuer à la diversification de vos marchés, réduisant ainsi votre exposition aux risques économiques et financiers et aux aléas des chaînes d’approvisionnement. Certains ALE conclus par le Canada prévoient aussi des protections similaires à celles d’un APIE pour les entreprises qui investissent localement. Le risque est ainsi atténué pour l’investisseur étranger, les autorités locales étant tenues de le traiter de la même façon que les investisseurs locaux.
