Les ALE du Canada
2.1 – Principaux ALE du Canada
Le Canada a conclu trois grands accords de libre-échange, tous multilatéraux, c’est-à-dire que plus de deux pays en sont signataires : l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), l’Accord économique et commercial global Canada-Union européenne (AECG) et l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP).
2.1.1 Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM)
Une fois ratifié par les organes législatifs de chaque partie, l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) remplacera l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), en vigueur depuis 1994. L’ALENA demeurera en place jusqu’à la ratification de l’ACEUM.
Dans la lignée de l’ALENA, l’ACEUM fournit un ensemble complet de règles qui encadrent le commerce des biens et services, l’investissement, la propriété intellectuelle et le règlement des litiges entre le Canada, les États-Unis et le Mexique.
L’une des principales réalisations de l’ALENA a été l’élimination des tarifs douaniers sur la plupart des produits provenant des pays signataires. Une deuxième a été la libéralisation des règlements relatifs à l’investissement et au commerce transfrontalier des services, entre autres. Un troisième accomplissement de l’ALENA a été de procurer aux entreprises nord-américaines un meilleur accès aux matières, aux technologies, au capital d’investissement et au savoir-faire.
Faits saillants du commerce Nord-Américain
L’ALENA a entraîné une forte intensification des échanges commerciaux du Canada avec les États-Unis et le Mexique. Ainsi par exemple :
Dans le secteur des services, tous les fournisseurs, qu’ils servent des clients au sein de l’UE ou au Canada, seront traités de la même façon. Il n’y aura aucun contingent d’importation sur les services ou les fournisseurs de services provenant d’autres pays signataires de l’AECG. Les gens d’affaires en visite sans permis de travail auront un droit de visite temporaire aux fins d’investissement. De plus, les entreprises de services canadiennes n’auront plus besoin d’un bureau de représentation ou du statut de résident de l’UE pour offrir leurs services à des clients européens.
Une fois entièrement entré en vigueur, le PTPGP représentera l’un des plus importants ALE au monde. Au Canada, l’accord rivalise avec l’AECG en matière de création de débouchés à l’exportation. La population des pays signataires de l’accord atteint 495 millions de personnes, et leur PIB combiné s’élève à 13,5 T$, soit 13,5 % du PIB mondial. Le PTPGP améliorera l’accès des exportateurs canadiens aux principaux marchés asiatiques, notamment ceux de la Malaisie, du Vietnam et du Japon, qui est la troisième économie mondiale en importance. La participation du Canada au PTPGP fait de lui le seul pays du G7 à ce jour à avoir conclu un ALE avec tous les autres membres du G7. L’accord devrait faire bondir le PIB du Canada de 4,2 G$.
Voici les principales caractéristiques de l’accord :
Exhaustivité
À l’instar de l’AECG, l’accord régit le commerce des biens et des services, les flux d’investissement et la circulation des personnes. Il contient aussi des clauses d’uniformisation des normes de produits et des certifications professionnelles requises au Canada et dans les autres pays signataires.
Dispositions tarifaires
Une fois l’accord entièrement entré en vigueur, 99 % des lignes tarifaires entre les parties seront exemptes de droits de douane. Les tarifs douaniers sur les autres biens seront éliminés graduellement sur des périodes qui varient d’un pays à l’autre.
À la pleine mise en œuvre du PTPGP, le Canada profitera d’un accès exempt de droits de douane aux marchés des pays signataires pour :
- 94 % de ses exportations canadiennes de produits agricoles et agroalimentaires;
- 99 % de ses exportations canadiennes de produits industriels;
- 100 % de ses exportations canadiennes de poissons et des fruits de mer;
- 100 % de ses exportations canadiennes de produits forestiers.
Obstacles techniques au commerce
L’accord appelle au respect des normes reconnues internationalement, et les pays reconnaissent son rôle dans l’harmonisation de la réglementation et l’élimination des obstacles au commerce inutiles. Par exemple, les organismes d’évaluation de la conformité des pays signataires du PTPGP profiteront d’un traitement national, lequel contribuera à abolir les exigences de mise à l’essai qui se chevauchent.
L’accord aide également à s’assurer que l’ouverture de l’accès pour les exportations des secteurs de l’agriculture, de l’agroalimentaire, des poissons et fruits de mer et de la foresterie n’est pas limitée par des restrictions sanitaires ou phytosanitaires inutiles ou injustifiées.
Services
Comme l’AECG, le PTPGP offrira de nombreux nouveaux débouchés internationaux aux fournisseurs de services canadiens. Le Canada aura accès à de nouveaux marchés dans les pays signataires du PTPGP, notamment dans les secteurs suivants :
- Services professionnels (droit, ingénierie, architecture, etc.) et services de transport : dans les 10 pays signataires
- Services de recherche et de développement : Australie, Chili, Japon, Malaisie, Nouvelle-Zélande, Singapour et Vietnam
- Services environnementaux : Australie, Brunéi, Japon, Malaisie, Mexique, Nouvelle-Zélande, Pérou et Vietnam
Marchés publics
Conformément au chapitre sur les marchés publics du PTPGP, les entreprises canadiennes bénéficieront d’un accès élargi aux marchés publics (y compris ceux des gouvernements sous-centraux) des partenaires actuels (Chine, Japon, Nouvelle-Zélande, Pérou et Singapour) et de nouveaux débouchés sur les marchés de l’Australie, du Brunéi, de la Malaisie et du Vietnam. En fait, c’est la première fois que la Malaisie et le Vietnam prennent des engagements internationaux à l’égard des contrats publics.
L’accord ne vise pas automatiquement tous les contrats publics, et le champ d’application varie selon le calendrier d’accès au marché de chaque partie.
Vous pouvez visiter la page d’accueil de l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste sur le site Web d’Affaires mondiales Canada pour lire le texte complet de l’accord, ainsi que les lettres d’accompagnement de chaque pays.