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Découvrez comment les marques de commerce, les droits d’auteur, les secrets commerciaux, les dessins industriels et les brevets peuvent vous aider à protéger votre propriété intellectuelle.

Cinq façons de protéger votre propriété intellectuelle

Percer des marchés cibles

Votre propriété intellectuelle pourrait être votre meilleur atout en affaire.

Qu’est-ce que la propriété intellectuelle et comment peut-elle vous servir?

La propriété intellectuelle est souvent appelée « création de l’esprit ». Il peut s’agir d’une invention, d’une œuvre d’art ou d’un logo. Comme pour les autres types de propriété, tels qu’une habitation, la propriété intellectuelle confère certains droits, dont ceux d’utiliser la création, de la vendre, de la louer ou d’autoriser des tiers à l’utiliser. Ces droits peuvent également interdire à autrui de jouir de votre propriété intellectuelle. La propriété intellectuelle peut générer des revenus et vous permettre d’obtenir du financement.

Pour de nombreuses entreprises, leur propriété intellectuelle est ce qu’elles ont de plus précieux. Protéger votre marque et votre produit unique peut même être plus important que protéger votre immeuble, puisque c’est ce qui vous distingue de la concurrence.

Il est payant de bien comprendre ce qui vaut la peine d’être protégé dans votre entreprise. Pour vous aider, voici un aide-mémoire sur les bases de la propriété intellectuelle.

Notions de base sur les règles relatives à la propriété intellectuelle

Cinq façons de protéger votre propriété intellectuelle :

Marque de commerce : C’est en quelque sorte un lien direct entre vous et votre produit ou service. Elle vous distingue de vos concurrents. Il peut s’agir d’un mot, d’un symbole ou d’un logo qui aide les clients à reconnaître votre entreprise. Par exemple, l’enseigne en lettres cursives rouges de Tim Hortons est une marque de commerce enregistrée. Il en va de même pour la sirène verte et blanche à double queue de Starbucks.

 

En enregistrant votre marque de commerce au Canada, vous obtenez le droit exclusif de l’utiliser partout au pays. Cependant, elle n’est associée qu’aux biens et services que vous avez indiqués lors de l’enregistrement. Pour l’instant, vous pouvez renouveler votre marque de commerce tous les 15 ans, mais les modifications proposées à la Loi sur les marques de commerce pour 2019 réduiront la période de renouvellement à 10 ans.

Il n’est pas nécessaire d’enregistrer votre marque de commerce pour que le droit de l’utiliser vous soit exclusif. Les marques de commerce non enregistrées, parfois appelées marques de commerce non déposées, peuvent aussi vous en garantir l’utilisation exclusive. Si vous utilisez un symbole ou un nom dont la survaleur ou la réputation est suffisamment importante, aux yeux de la loi, on pourrait considérer que la marque de commerce vous appartient.

Toutefois, en cas de litige, il sera plus facile de protéger une marque de commerce enregistrée.

Si une marque de commerce est essentielle à l’image et à l’identité de votre entreprise, il est normal de l’enregistrer. Vous pouvez le faire par vous-même ou faire appel à un avocat ou à un conseiller en la matière. L’Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC) tient une liste des professionnels qui peuvent vous aider.

Si vous prévoyez utiliser votre marque de commerce à l’extérieur du Canada, vous devrez également l’enregistrer dans ces autres pays.

« L’enregistrement d’une marque de commerce au Canada n’offre aucune protection à l’étranger, et la facture monte vite si vous l’enregistrez dans plusieurs territoires », met en garde Georgina Starkman Danzig, associée chez Kestenberg Siegal Lipkus LLP. « Vous devriez envisager d’acquérir les droits de propriété intellectuelle dans chaque pays où ce type de protection cadre avec vos objectifs d’affaires et votre stratégie en matière de propriété intellectuelle. Vous pouvez aussi profiter de systèmes internationaux qui vous permettront de demander la protection de votre propriété intellectuelle dans de nombreux pays au moyen d’un seul formulaire. »

L’enregistrement d’une marque de commerce au Canada n’offre aucune protection à l’étranger, et la facture monte vite si vous l’enregistrez dans plusieurs territoires.

Georgina Starkman Danzig

Brevets : Les brevets vous confèrent certains droits liés à une idée ou à une invention novatrice, utile et non évidente. Ils peuvent s’appliquer à un produit, à un composé chimique ou à un processus. L’idée elle-même doit être novatrice, mais vous pourriez breveter une nouvelle utilisation pour une technologie déjà connue ou une nouvelle manière d’appliquer une formule existante.

Par exemple, Sony a récemment fait une demande au Patent and Trademark Office des États-Unis pour obtenir les droits d’intégrer la chaîne de blocs à une plateforme de formation qui lui permettra de conserver les dossiers scolaires en lieu sûr et d’échanger des données.

Lorsque vous faites une demande de brevet, vous devez décrire en détail votre invention ou votre idée, y compris la manière dont elle est utilisée. La plupart des demandeurs au Canada font appel à un agent de brevets. Bien qu’ils aient une durée limitée et qu’ils ne garantissent pas que vous aurez du succès sur le marché, les brevets peuvent être un atout payant : ils empêchent toute autre personne au Canada d’utiliser votre idée sans votre consentement, ce qui peut vous donner une longueur d’avance sur le marché.

Toutefois, les lois relatives aux brevets varient d’un pays à l’autre. Même si vous détenez un brevet au Canada, vous pourriez devoir obtenir les droits exclsifs relatifs à votre propriété intellectuelle dans d’autres pays.

Secrets commerciaux : Certaines entreprises ne veulent pas rendre publics leurs renseignements commerciaux et préfèrent s’appuyer sur le secret commercial pour éviter que la concurrence ou le public ne mettent la main dessus. C’est un peu comme la « sauce secrète » du Big Mac ou le mélange de 11 herbes et épices du poulet de PFK.

Tout renseignement commercial de valeur peut constituer un secret commercial, à condition qu’il soit confidentiel. Il n’y a aucun enregistrement officiel à effectuer, mais il est essentiel que le secret soit préservé et que l’accès y soit limité. Une fois le secret éventé, la protection cesse de s’appliquer.

Droit d’auteur : Les lois sur le droit d’auteur protègent les créations comme les œuvres artistiques, littéraires et audiovisuelles et le contenu numérique. Elles peuvent empêcher quelqu’un de copier une œuvre, une performance ou un enregistrement sonore original. Le droit d’auteur naît dès la création de l’œuvre. Toutefois, comme les marques de commerce, il est possible de l’enregistrer, ce qui confère une présomption légale et des possibilités de recours; il est donc plus facile de le protéger en cas de violation. Au Canada, les droits d’auteur demeurent valides pendant toute la vie de l’auteur, puis pour une période de 50 ans suivant son décès. Contrairement aux autres droits de propriété intellectuelle, le droit d’auteur est reconnu partout dans le monde, mais sa durée peut varier d’un pays à l’autre.

Enregistrement de dessin industriel : Les dessins industriels sont originaux, décoratifs et non fonctionnels. C’est le cas par exemple des quatre cercles ajoutés à la grille avant des voitures Audi. L’enregistrement d’un dessin industriel au Canada vous confère un droit d’utilisation, de vente et de fabrication exclusif pendant 10 ans. Comme les brevets, les dessins industriels ont une portée nationale et doivent être enregistrés dans chaque pays.

Trois conseils pour protéger votre propriété intellectuelle à l’extérieur du Canada

1. Vous pouvez obtenir de l’aide gratuitement

Des spécialistes sont là pour vous aider à comprendre les droits de propriété intellectuelle dans différents marchés. Vous pouvez d’abord passer par l’IPIC pour trouver un conseiller. Notre Service des délégués commerciaux (SDC), qui fait partie d’Affaires mondiales Canada, est une autre ressource gratuite utile pour les exportateurs à la recherche d’information sur la protection de leur propriété intellectuelle. De plus, le SDC a des bureaux dans 161 pays. Des conseillers peuvent vous mettre en relation avec des exportateurs locaux dans ces pays. Le SDC offre également des guides pour protéger votre propriété intellectuelle en Chine, aux États-Unis et dans l’Union européenne.

 

2. Les mesures de protection de la propriété intellectuelle en vigueur au Canada ne sont pas nécessairement valides dans d’autres pays

Mme Starkman Danzig recommande d’élaborer une stratégie pour protéger votre propriété intellectuelle contre les atteintes internes et externes, qui doit également prévoir la manière dont vous ferez valoir vos droits en cas de violation.

« Avant de se lancer sur un nouveau marché, il est important que les exportateurs canadiens connaissent leurs droits de propriété intellectuelle et comprennent comment la propriété intellectuelle y est encadrée. Ce faisant, ils seront en mesure d’aller à l’essentiel quand ils communiquent à l’étranger », affirme-t-elle. « Le temps, c’est de l’argent, et lorsqu’il est question de droits de propriété intellectuelle, les retards peuvent avoir des conséquences désastreuses. »

3. Même de petits gestes peuvent contrevenir aux lois sur la propriété intellectuelle d’autres pays

Vous faites la promotion de vos services auprès de clients potentiels à l’extérieur du Canada? Même la publicité par Internet peut être régie par les lois sur la propriété intellectuelle de ces pays.

« La première chose à faire est d’obtenir le droit d’utiliser votre propriété intellectuelle dans les pays où vous faites la promotion de vos services », suggère Mme Starkman Danzig.

Pour comprendre comment la propriété intellectuelle s’applique à votre entreprise, réfléchissez à la nature de vos activités et aux droits que vous souhaitez protéger. Par exemple, un programme d’apprentissage que vous vendez à l’étranger peut être admissible à la protection du droit d’auteur; une méthode d’enseignement novatrice peut faire l’objet d’un brevet; et le nom et le logo associés au programme peuvent être enregistrés comme marque de commerce.

Avant de se lancer sur un nouveau marché, il est important que les exportateurs canadiens connaissent leurs droits de propriété intellectuelle et comprennent comment la propriété intellectuelle y est encadrée. Ce faisant, ils seront en mesure d’aller à l’essentiel quand ils communiquent à l’étranger.

Georgina Starkman Danzig

La propriété intellectuelle dans un contexte mondiale

Saisies de biens contrefaits ou piratés : 

Principaux pays détenteurs des droits de propriété intellectuelle qui sont victimes de biens contrefaits ou piratés

Provenance de la plupart des biens contrefaits ou piratés : 

Principaux pays de production

                       

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Date de modification : 2018-06-27