Protéger sa propriété intellectuelle

Quels actifs de votre entreprise ont le plus de valeur? D’emblée, on pense aux actifs matériels : les stocks, la machinerie, les terrains et les bâtiments. Or il existe d’autres types d’actifs, potentiellement bien plus précieux, qui pourraient contribuer davantage à votre réussite. Il s’agit des immobilisations incorporelles, qui englobent autant votre réputation que tout ce qui émane du « cerveau » de votre entreprise; en d’autres mots, votre PI.

On parle de « propriété » parce que ces éléments vous appartiennent, ce qui vous donne différents droits quant à leurs utilisateurs et à leur utilisation. Généralement, la PI s’entend des idées et des « créations de l’esprit ». Voici quelques exemples :

• Inventions
• Améliorations de processus
• Éléments de reconnaissance de la marque (comme les logos)
• Œuvres littéraires et artistiques originales
• Codes de logiciel originaux
• Conceptions visuelles uniques à votre entreprise

Vos actifs de PI peuvent avoir une valeur pécuniaire importante. Vous pouvez les vendre ou octroyer des licences pour leur utilisation à l’étranger, et ils peuvent vous aider à attirer des investisseurs et à vous démarquer de vos compétiteurs, servir de garantie sur des prêts et, ultimement, stimuler la croissance de votre entreprise.

C’est pourquoi vous devez protéger votre PI contre l’utilisation frauduleuse ou le vol. Il est possible de protéger les droits de propriété intellectuelle de votre entreprise en vertu de la loi. Pour ce faire, vous devez enregistrer votre propriété sur les marchés où vous menez vos activités. D’ici là, votre PI (sauf les droits d’auteur, comme on le verra plus loin) n’est pas protégée, et vos compétiteurs – ou n’importe qui – peuvent en faire ce qu’ils veulent.

Pour toutes ces raisons, il est essentiel de connaître vos droits de propriété intellectuelle et d’être conscient de l’importance de les protéger lorsque vous planifiez une expansion internationale.

Considérant que la PI peut être un atout précieux, le fait de la protéger en l’enregistrant officiellement est une bonne façon de gérer vos risques. Cette pratique présente plusieurs grands avantages :

• Valorisation de la marque
  La valorisation de la marque est l’un des avantages les plus importants de la protection de la PI. Vos brevets, technologies exclusives, marques de commerce et autres formes de PI peuvent façonner une marque distinctive et renforcer la confiance qu’accordent vos clients à l’ensemble de votre proposition. Ainsi, vos produits et services vous démarqueront de vos compétiteurs, ce qui constitue un outil essentiel pour réussir en affaires.
  
  
• Prévention de la violation de vos droits
  Si vous enregistrez votre PI, nul ne peut l’utiliser légalement sans votre autorisation; il est donc plus simple de protéger vos droits des compétiteurs. En cas de violation, vous êtes bien outillé pour y mettre un terme et recevoir un dédommagement.
  
  
• Création de nouvelles sources de revenus
  La valeur de votre PI peut vous créer de nouvelles sources de revenus. Par exemple, vous pourriez accorder une licence autorisant une autre entreprise à utiliser vos actifs brevetés ou vos dessins sur des marchés que vous ne prévoyez pas pénétrer.
  
  
• Accès à du financement
  Vos actifs de PI peuvent servir de garantie sur des prêts demandés à la banque ou dans une autre institution, ce qui peut s’avérer particulièrement utile pour les petites entreprises qui ont besoin de fonds pour prendre de l’expansion et se développer.
  
  
• Attraction des investissements
  La valeur de votre PI peut attirer les investisseurs ayant un budget plus important que vous. Encore une fois, il s’agit d’une bonne nouvelle pour les petites entreprises ou les entreprises en démarrage qui ont besoin d’argent pour différentes raisons, notamment la R-D.
  
  
• Attraction d’incubateurs d’entreprises
  L’enregistrement de vos droits de PI peut augmenter l’attrait de votre entreprise auprès des incubateurs d’entreprises. Prenons l’exemple de l’entreprise torontoise MaRS Discovery District, qui offre des services de formation en affaires et en gestion, ainsi que des jumelages avec des partenaires stratégiques et des investisseurs potentiels.

Alors, est-ce que ça vaut la peine de protéger sa PI? En un mot : oui! Un nombre grandissant d’études démontrent que les entreprises qui protègent leurs droits de PI tôt dans leur existence et qui sont très actives dans la création et l’entretien d’actifs de PI récoltent de nombreux bénéfices qui échappent aux autres. Une enquête de Statistique Canada publiée en février 2021 a révélé ce qui suit :

• Environ une entreprise canadienne sur cinq (18,2 %) a déclaré détenir au moins un type de PI de 2017 à 2019. Ce chiffre comprend la PI à l’étranger.
• La moitié des propriétaires de ces entreprises indiquent que la PI a contribué à leur succès dans une certaine mesure.
• L’avantage qui revient le plus souvent (38,7 %) est l’augmentation de la valeur commerciale qu’ont apportée les actifs de PI (avantage concurrentiel, réputation, survaleur, etc.).
• Parmi les avantages cités, on trouve aussi l’augmentation des revenus (31,1 %), l’amélioration des perspectives d’affaires à long terme (29,7 %) et l’expansion des marchés (25,8 %).

Ces chiffres reflètent le travail assidu des entreprises qui transforment leurs idées en actifs matériels. Une recherche récente d’Ocean Tomo (Intellectual Capital Merchant Banc) indique que plus de 90 % de la valeur marchande de certaines entreprises provient d’immobilisations incorporelles comme les marques, les conceptions de matériel, les applications logicielles, les nouveaux produits pharmaceutiques, etc. ​

Un élément de PI original et unique peut devenir l’un de vos actifs les plus précieux; il est donc primordial que vous compreniez comment faire pour revendiquer cette propriété. Pour en savoir plus, consultez la page « Prouvez à qui appartiennent les créations et nouvelles idées » sur le site Web de l’OPIC.

Vous devriez en outre vous assurer d’intégrer une stratégie de PI à votre plan d’affaires, pour que votre PI contribue à vos objectifs généraux. Pour en savoir plus, consultez les pages « Élaborez une stratégie de propriété intellectuelle », « Obtenez des droits de propriété intellectuelle au Canada » et « Protégez votre PI hors Canada », toutes accessibles sur le site de l’OPIC.

Maintenant que vous comprenez la place de la PI et l’importance de sa protection, voyons quels sont les types de PI à protéger. (La liste suivante s’inspire des catégories de l’OPIC.)

Brevets

Les brevets protègent les inventions nouvelles, utiles et réellement inventives, ainsi que les améliorations faites à des technologies existantes. Les procédés, les machines, les produits et les compositions chimiques en sont quelques exemples.

Pour pouvoir être brevetée, une invention doit répondre à trois critères :

• Nouveauté : Elle est la première en son genre dans le monde.
• Utilité : Elle doit fonctionner et être pratique.
• Inventivité : Il ne devrait pas s’agir d’un apport évident pour une personne compétente dans le domaine.

Les brevets vous donnent le droit d’empêcher des tiers de fabriquer, d’utiliser ou de vendre votre invention dans le pays visé. Un brevet canadien vous protège pour une période maximale de 20 ans après la date de délivrance. Il n’est pas renouvelable.

Marques de commerce

Les marques de commerce protègent votre marque. Elles permettent de reconnaître votre entreprise, vos biens et services, et de les distinguer de ceux de vos compétiteurs. Il peut s’agir de mots, de conceptions, de saveurs, de textures, d’images en mouvement, d’emballages, d’hologrammes, de sons, d’odeurs, de formes tridimensionnelles, de couleurs ou de toute combinaison de ces éléments.

Le dépôt d’une marque de commerce vous octroie un droit d’utilisation exclusive sur vos produits et services au Canada pour une durée maximale de 10 ans à partir de la date de dépôt. On peut renouveler ce dépôt aux 10 ans.

Dessins industriels

Les dessins industriels concernent l’aspect d’un produit et ce qui fait qu’il attire l’œil. Plus précisément, l’apparence d’un produit qu’on veut protéger ne dépend pas des matériaux, de son processus de fabrication ou de son fonctionnement; on enregistre le dessin pour protéger la forme, la configuration, le motif ou la décoration, ou toute combinaison de ces caractéristiques.

Au Canada, un dessin industriel enregistré vous donne un droit d’exclusivité sur son utilisation pour une période maximale de 15 ans.

Droit d’auteur

Le droit d’auteur empêche la reproduction, la publication ou la réalisation de votre œuvre originale. Il protège plusieurs formes de créativité et d’expression, notamment les œuvres littéraires, les œuvres dramatiques et les créations artistiques (photographies, peintures, sculptures, musique). Il protège aussi les programmes informatiques et les logiciels, les prestations, les enregistrements audio et les signaux de communication.

Il est à noter que contrairement à la plupart des autres formes de PI, ces œuvres sont automatiquement protégées par le droit d’auteur, même sans être enregistrées. Cela dit, il peut être bon de le faire, question d’avoir une couche supplémentaire de protection au cas où quelqu’un remettrait en question la titularité de l’œuvre. Au Canada, le droit d’auteur protège une œuvre pendant toute la vie de son créateur, puis 50 ans après son décès.

Topographies de circuits intégrés (TCI)

Les TCI font référence aux configurations tridimensionnelles des circuits électroniques incorporés dans des produits de circuits intégrés ou des schémas de montage. Au Canada, l’enregistrement protège le dessin original d’une topographie enregistrée, qu’elle ait été incorporée dans un circuit intégré ou non. La protection dure un maximum de 10 ans.

Secrets commerciaux

Ce genre de PI fait référence à tout ce qui tire sa valeur de sa nature confidentielle. Il peut s’agir de technologies non brevetées, de formules, de recettes, de méthodes et de procédés, ainsi que de listes de clients et de fournisseurs. Tant que le secret est maintenu, la PI n’appartient qu’à vous. La recette du Coca-Cola, par exemple, est un secret bien gardé depuis plus d’un siècle.

Comme il n’existe pas de registre national ou international pour cette forme de PI, sa valeur dépend entièrement de son caractère confidentiel. Vous devez donc la protéger vous-même, que ce soit en prévoyant des accords de confidentialité ou de non-divulgation, un chiffrement des données ou un mot de passe, ou simplement en la gardant sous clef.

L’OPIC fournit un large éventail d’information sur la gestion et la protection de la PI sur son site. Voici quelques exemples :

• Élaborez une stratégie de propriété intellectuelle
• Protégez vos créations et nouvelles idées
• Obtenez des droits de propriété intellectuelle au Canada
• Protégez votre PI hors Canada
• Prouvez à qui appartiennent les créations et nouvelles idées
• Évitez le vol de propriété intellectuelle
• Faites une liste de propriété intellectuelle
• Obtenir du financement pour votre propriété intellectuelle
• Évaluation de la propriété intellectuelle