Pourriez-vous être impliqué dans un crime financier international?

Le crime financier dans le commerce international est une affaire de taille pouvant représenter jusqu’à 1 500 milliards de dollars par année. Un exportateur ou un importateur canadien qui s’y trouve impliqué, même par accident, peut voir ses finances sapées et sa réputation détruite.

Par exemple, en 2013, une entreprise énergétique albertaine a écopé d’une amende de 10,35 millions de dollars pour s’être réservé des droits d’extraction du pétrole en Afrique au moyen d’un pot-de-vin de 2 millions de dollars. La même année, un homme d’affaires d’Ottawa a été condamné à trois ans de prison pour avoir donné un pot-de-vin à des fonctionnaires de l’Inde afin de décrocher un contrat de 100 millions de dollars avec Air India. Et en 2019, le département de la Justice des États-Unis a accusé de fraude et de blanchiment d’argent quatre hauts dirigeants d’une entreprise canadienne de paiements.

Ces cas montrent le danger qui guette les entreprises canadiennes fermant les yeux sur les risques de crime financier international, mais aussi tout l’intérêt d’investir dans la protection de votre entreprise contre ce genre d’activités criminelles.

Répondez à ce jeu-questionnaire pour vérifier si vous risquez d’être impliqué dans des crimes comme le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme, la corruption ou la fraude financière. Pour en savoir plus, jetez un œil au guide d’Exportation et développement Canada, Le crime financier dans le commerce international.

Les criminels internationaux blanchissent de l’argent pour camoufler son origine illégale. Cette activité consiste à faire passer des revenus d’origine criminelle pour les revenus d’une entreprise légitime.

Une entreprise peut être impliquée dans une opération de blanchiment d’argent de diverses manières sans même le savoir.
 

Blanchiment d’argent par un client étranger

Pour savoir si un client étranger essaie de vous impliquer dans une opération de blanchiment d’argent, posez-vous les questions suivantes :

• Le client étranger essaie-t-il de vous payer par l’entremise d’une ou de plusieurs entreprises sans lien apparent dans un pays tiers?
• Le client étranger vous a-t-il trop payé pour des marchandises pour ensuite vous demander d’envoyer le remboursement à une entreprise sans lien apparent dans un pays tiers?
• Le client étranger veut-il vous payer des marchandises en espèces?

Si vous avez répondu « oui » à l’une de ces questions, vous pourriez être impliqué dans des activités de blanchiment d’argent.
 

Blanchiment d’argent par un fournisseur étranger

Pour savoir si un fournisseur étranger essaie de vous impliquer dans une opération de blanchiment d’argent, posez-vous les questions suivantes :

• Le fournisseur étranger vous demande-t-il d’envoyer le paiement de marchandises à une entreprise sans lien apparent dans un pays tiers?
• Le fournisseur étranger vous propose-t-il une affaire exceptionnellement bonne qui suppose que vous envoyiez le paiement à une entreprise sans lien apparent dans un pays tiers?

Si vous avez répondu « oui » à l’une de ces questions, vous pourriez avoir affaire à quelqu’un qui blanchit de l’argent.
 

Que faire?

Si vous croyez que votre entreprise pourrait être impliquée dans une opération de blanchiment d’argent, vous devez :

• consulter un avocat sur la démarche à suivre;
• réunir toutes les pièces justificatives et les mettre en lieu sûr;
• signaler à votre institution financière et au Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du gouvernement fédéral (CANAFE) que vous trempez peut-être dans une opération de blanchiment d’argent;
• vous abstenir d’aviser votre client, votre fournisseur ou tout tiers que vous avez signalé la transaction.

Le financement du terrorisme peut provenir de sources légitimes ou criminelles. Souvent, les organisations terroristes blanchissent des fonds pour camoufler leur origine et les déplacer.

Une entreprise peut prendre part au financement du terrorisme à son insu, mais les enquêteurs ne peuvent pas tenir votre innocence pour acquise. Pour savoir si un client ou un fournisseur étranger essaie de vous impliquer dans le financement d’activités terroristes, posez-vous les questions suivantes :

• Avez-vous été pressenti par un client ou un fournisseur potentiel qui fait l’objet de sanctions de la part du gouvernement du Canada? (La loi interdit à toute entreprise canadienne de faire affaire avec un individu ou un organisme « sanctionné ».) 
• Un client étranger vous a-t-il trop payé pour des marchandises pour ensuite vous demander d’envoyer le remboursement à une entreprise sans lien apparent dans un pays tiers et dont le nom figure sur la liste des entités sanctionnées?
• Un fournisseur étranger vous propose-t-il une affaire exceptionnellement bonne qui suppose que vous envoyiez le paiement à une entreprise sans lien apparent dans un pays tiers et dont le nom figure sur la liste des entités sanctionnées?

Si vous avez répondu « oui » à l’une de ces questions, vous pourriez participer au financement du terrorisme.

Que faire?

Si vous croyez faire affaire avec une personne ou une organisation potentiellement impliquée dans le financement du terrorisme, vous devez immédiatement communiquer avec le Réseau info-sécurité nationale de la Gendarmerie royale du Canada au 1-800-420 5805.

Par corruption, on entend tout acte répréhensible accompli par un fonctionnaire qui utilise des moyens illégitimes, immoraux ou contraires à l’éthique. En commerce international, la corruption prend souvent la forme de pots-de-vin donnés à des fonctionnaires, et les coupables peuvent encourir des peines graves en application de la loi canadienne.

Pour savoir si un client ou un fournisseur étranger essaie de vous impliquer dans des activités de corruption ou de pots-de-vin, posez-vous les questions suivantes :

• Le client ou le fournisseur étranger semble-t-il s’adonner à des pratiques commerciales qui seraient inacceptables au Canada?
• Le client ou le fournisseur étranger semble-t-il s’adonner à des pratiques d’affaires qui seraient inacceptables dans son propre pays?
• Le client ou le fournisseur étranger vous demande-t-il de verser de l’argent à un fonctionnaire local afin d’obtenir un traitement préférentiel sur son marché?
• Le fournisseur étranger vous demande-t-il de verser de l’argent à un fonctionnaire local avant l’expédition des marchandises?
• Dans l’une des situations susmentionnées, devez-vous passer par un intermédiaire? (Il est connu que la présence d’un intermédiaire accroît le risque de corruption ou de pot-de-vin.)

Si vous avez répondu « oui » à l’une de ces questions, vous pourriez être impliqué dans des activités de corruption de fonctionnaires étrangers.
 

Que faire?

Si vous soupçonnez la présence de pots-de-vin ou de corruption dans vos affaires avec un client ou un fournisseur étranger, vous devez communiquer avec le Groupe de lutte contre la corruption internationale de la Gendarmerie royale du Canada à Calgary (403-699 2550) ou à Ottawa (613-993 6884).

Si vous êtes un exportateur, vous êtes victime d’une fraude financière si vous expédiez des marchandises à un client étranger qui ne vous paie pas. Si vous êtes un importateur, vous êtes victime d’une fraude financière si vous avez payé un fournisseur étranger et recevez des marchandises de piètre qualité ou rien du tout.

Si vous êtes impliqué dans une fraude, vous en serez probablement la victime plutôt que l’auteur involontaire. Cela dit, vous devriez être conscient de cette menace pour votre propre protection.
 

Fraude par un client étranger

Pour savoir si un client étranger essaie de vous flouer, posez-vous les questions suivantes :

• Le client refuse-t-il de payer vos marchandises même si celles-ci n’ont pas de défaut?
• Si le client a fourni une lettre de crédit pour garantir le paiement de vos marchandises, se pourrait-il qu’elle soit frauduleuse?
• Si le client vous a envoyé un chèque pour payer vos marchandises, se pourrait-il qu’il soit frauduleux?
• Si le client vous a fourni des références de crédit, se pourrait-il qu’elles soient frauduleuses?

Si vous avez répondu « oui » à l’une de ces questions, vous pourriez être victime de fraude financière.
 

Fraude par un fournisseur étranger

Pour savoir si un fournisseur étranger essaie de vous flouer, posez-vous les questions suivantes :

• Le fournisseur vous offre-t-il des escomptes importants sur sa marchandise, à condition que vous acceptiez une méthode de paiement très risquée, comme un paiement anticipé?
• Le fournisseur vous a-t-il envoyé des marchandises de qualité inférieure après que vous avez payé pour des marchandises de bonne qualité pour ensuite refuser de les remplacer ou de vous rembourser?
• Le fournisseur vous a-t-il expédié une quantité insuffisante de marchandises après que vous avez payé pour la totalité de la commande pour ensuite refuser de vous fournir la quantité manquante ou de vous rembourser?
• Si une société d’inspection étrangère vous a envoyé un certificat d’inspection pour des marchandises que vous avez achetées au fournisseur, y a-t-il un risque que le certificat ou la société d’inspection soient frauduleux?
• Si vous avez acheté des marchandises à un fournisseur, y a-t-il un risque qu’elles soient contrefaites en tout ou en partie?

Si vous avez répondu « oui » à l’une de ces questions, vous pourriez être victime de fraude financière.
 

Que faire?

Si vous soupçonnez qu’une transaction avec un client ou un fournisseur pourrait être frauduleuse, vous devez :

• consulter un avocat sur la démarche à suivre;
• réunir toutes les pièces justificatives et les mettre en lieu sûr;
• faire part, aux autorités locales, de vos soupçons de fraude financière à l’égard d’une transaction.