Risque de réputation et chaîne d’approvisionnement mondiale

La réputation de votre entreprise ne repose pas que sur ses activités et celles de ses filiales : elle dépend également de celles de chaque maillon de votre chaîne d’approvisionnement mondiale. Et jamais il n’a été aussi important de choisir judicieusement ses partenaires. Notre cabinet d’avocats voit bien que les clients sont exposés à des risques réglementaires croissants liés à leur chaîne d’approvisionnement. Dans le monde entier, les bulletins de nouvelles font constamment état de manquements aux principes d’éthique commerciale et d’actes criminels, comme la corruption et le blanchiment d’argent. Les enjeux liés à l’environnement et aux changements climatiques retiennent eux aussi beaucoup d’attention cette année, qui sera peut-être la plus chaude jamais enregistrée. Sans oublier les questions sociales et relatives aux droits de la personne, qui bénéficient maintenant d’une forte visibilité publique, tout comme celles sur l’emploi et le travail.

Ces enjeux, qui ne sont que quelques exemples, se divisent en plusieurs catégories : aspects environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG); entreprises et droits de la personne; et responsabilité sociale des entreprises (RSE) – sous sa forme traditionnelle – et conformité. Ces enjeux, toutes catégories confondues, s’accompagnent d’une volonté de resserrer davantage les critères de responsabilité. On attend maintenant des entreprises qu’elles produisent de bons produits, tout en faisant le bien.

Cette réalité est illustrée par la Loi sur l’esclavage moderne proposée au Parlement du Canada. Si elle est adoptée, les entreprises devront déclarer annuellement comment elles détectent et gèrent les risques d’esclavage moderne dans leurs activités et chaînes d’approvisionnement. De plus, l’importation de biens issus du travail servile sera restreinte. Difficile de dire quand le projet de loi sera adopté et quelle forme il prendra, mais comme des lois semblables existent déjà au Royaume-Uni, en Australie et en Californie, le Canada emboîtera probablement le pas.

Ces questions touchent particulièrement les exportateurs, assujettis aux diverses réglementations des pays où ils évoluent. Ces règlements sont en grande partie de nature extraterritoriale : les organismes gouvernementaux de réglementation d’un pays ne ciblent pas seulement les entreprises constituées en société sur leur territoire, mais aussi toute entreprise qui y exerce des activités. Si vous faites partie d’une chaîne d’approvisionnement mondiale, ce qui est presque inévitable de nos jours, vous pourriez faire l’objet d’une surveillance internationale.

Prenons l’exemple de la protection de données, qui illustre parfaitement la situation. Si vous vendez vos produits ou services en ligne à un acheteur de l’Union européenne, vous êtes assujetti au Règlement général sur la protection des données (RGPD) applicable à cette région. Votre entreprise n’a pas à être constituée en société dans un pays européen, mais elle doit tout de même respecter les lois du territoire pour y vendre des produits et services. Le même principe s’applique pour la plupart des lois sur l’esclavage moderne et les droits de la personne ainsi que d’autres domaines de réglementation, comme la lutte contre le blanchiment d’argent.

Les dernières années ont été marquées par une évolution de la gestion des risques associés aux chaînes d’approvisionnement, évolution qui découle directement des réglementations adoptées partout dans le monde. La tendance est à une plus grande transparence au chapitre des déclarations, pour les activités de l’entreprise, mais aussi celles des acteurs de sa chaîne d’approvisionnement. Il est donc essentiel d’analyser minutieusement ce qui se passe dans la vôtre. Les étapes suivantes vous y aideront.

1. Établissement des processus et hiérarchisation des risques : Voyez quels systèmes juridiques ont une incidence sur vos activités, dans votre entreprise comme dans l’ensemble de votre chaîne d’approvisionnement. Relevez les risques habituellement associés à votre secteur, modèle d’affaires et couverture géographique, et établissez les priorités selon leur gravité potentielle.
2. Prévention : Un aspect essentiel de la prévention est d’évaluer vos propres politiques et procédures pour atténuer les risques relevés à la première étape. Cherchez ensuite des moyens de vous protéger quand vous intégrez de nouveaux fournisseurs. Fixez des normes contractuelles assorties d’obligations que devront respecter tous les acteurs dans la hiérarchie ou la chaîne d’approvisionnement, notamment en matière de droits de la personne ou de lutte contre la corruption, et prévoyez un droit d’inspection, d’enquête ou de vérification pour que vous puissiez vous assurer que vos fournisseurs se conforment aux normes réglementaires et aux pratiques exemplaires. Parmi les autres mesures courantes de prévention, notons le renforcement des capacités et l’offre de formations sur l’atténuation des risques réglementaires aux filiales et aux fournisseurs.
3. Suivi et surveillance : Voyez cette étape comme le passage de la théorie à la pratique. C’est bien beau d’ajouter des clauses contractuelles pour éviter des risques comme l’esclavagisme moderne, mais encore faut-il s’assurer de leur application. Pour ce faire, mettez en place des processus de conformité, de suivi et de surveillance pour savoir comment les activités sont réellement menées.
4. Intervention : Préparez un plan d’intervention stratégique en cas de problème, parce qu’un risque peut se réaliser à tout moment. Il peut entre autres s’agir de mettre en œuvre un mécanisme de règlement ou des systèmes qui exposent vos solutions à un problème donné. Déterminez quelles sont les bonnes mesures correctrices et compensatoires à prendre, et évaluez les conséquences dans le pire des cas, soit la décision de mettre fin à la relation avec un fournisseur.
5. Transparence : Cette étape est à la fois un amalgame de toutes les étapes précédentes et une étape à part entière. Vous devez appliquer les mesures de protection précédemment énoncées de manière transparente pour pouvoir informer les parties prenantes que vous avez fait tout ce qui était en votre pouvoir. Montrez-leur que vous avez établi les processus de vos propres activités et de celles des acteurs de votre chaîne d’approvisionnement, et que vous faites un suivi de leur travail. Dites-leur comment vous tâchez d’atténuer les risques, et indiquez clairement ce que vous feriez en cas de problème. Cette démarche, obligatoire dans de nombreux territoires, vise l’atténuation des risques relatifs à la chaîne d’approvisionnement, une tendance croissante en matière de réglementation.

Si vous trouvez que le processus semble un peu coûteux pour une petite entreprise, rassurez-vous : il existe des logiciels qui peuvent vous aider à simplifier le processus de conformité à diverses étapes. Norton Rose Fulbright peut vous aider à relever les risques juridiques et à élaborer une stratégie selon votre profil de risque réglementaire.

Diverses ressources peuvent également vous aider, vous et votre équipe juridique, à prémunir votre entreprise contre les risques associés à la chaîne d’approvisionnement. Le libellé de certaines clauses contractuelles peut avoir une incidence énorme sur le risque de responsabilité future ainsi que sur le niveau de contrôle que vous exercez réellement sur vos fournisseurs en tant qu’acheteur intermédiaire ou final. L’American Bar Association a récemment publié une série de clauses types qui portent sur les normes d’application des règlements, le droit d’inspection ou de surveillance, et les mesures correctives en cas de rupture de contrat. Un exercice semblable est en cours au Canada. En attendant, des cabinets comme le nôtre peuvent vous aider à rédiger les protections contractuelles appropriées selon votre profil de risque.

En cette ère de nouvelles instantanées diffusées sur les médias sociaux, il n’est pas surprenant que le risque de réputation soit celui qui inquiète le plus les hauts dirigeants du monde entier, selon une étude récente de Deloitte. Il est plus important que jamais de protéger votre réputation en vous assurant que vos partenaires sont en règle. 

Notez que ce blogue paraît ici par invitation et que son contenu ne reflète pas forcément les positions d'EDC.