Énoncé de confidentialité - concernant les résidents des États membres de l’Union européenne

La présente énoncé de confidentialité (ci-après, l’énoncé de confidentialité) s’applique seulement aux clients de L’UE et aux visiteurs européens (habitants de l’UE) de son site. Si vous n’êtes pas un client de l’UE et ni un visiteur européen (habitants de l’UE) du site web de l’UE, veuillez consulter l’énoncé de confidentialité.

Exportation et développement Canada (« EDC ») s’engage à protéger la confidentialité des renseignements personnels de ses clients et des utilisateurs (« vous » ou « vos ») de son site Web (le « site Web »). Le présent Énoncé de confidentialité (l’« Énoncé de confidentialité ») définit nos pratiques de collecte et de divulgation des renseignements personnels et vise à vous informer de la façon dont ceux-ci sont recueillis au moyen de notre site Web et des fins auxquelles ils sont utilisés et divulgués.

Si vous êtes un client d’EDC, votre contrat avec nous pourrait contenir plus d’information sur l’utilisation de vos renseignements personnels. Au moment de recueillir ces renseignements, nous pourrions également vous informer de certaines autres utilisations que nous souhaiterions en faire en vous permettant d’y consentir ou de refuser.

Nos sites Web peuvent contenir des liens vers ceux de tiers. Si vous suivez un lien vers le site Web de l’un de ces tiers, sachez que les pratiques de confidentialité de ce dernier peuvent différer des nôtres et qu’EDC ne saurait être tenue responsable de ses politiques ou de son utilisation de vos renseignements personnels. Veillez donc à prendre connaissance des politiques de tiers avant de transmettre vos renseignements personnels au moyen de leurs sites Web.

L’Énoncé de confidentialité a pour objet d’expliquer nos pratiques en matière de confidentialité et traite des points suivants :

  • les types de renseignements personnels recueillis;
  • l’utilisation de vos renseignements personnels;
  • la protection de vos renseignements personnels;
  • la communication avec EDC, votre droit de refuser l’utilisation de vos renseignements personnels à des fins promotionnelles, l’accès à vos renseignements et leur mise à jour;
  • notre politique relative aux témoins; 
  • la modification du présent Énoncé de confidentialité et de notre politique relative aux témoins.

Types de renseignements personnels recueillis

Nous recueillons et utilisons l’ensemble ou certains des types de renseignements personnels suivants :

Utilisation de vos renseignements personnels

La présente section décrit les fins auxquelles sont utilisés les renseignements personnels recueillis au moyen de notre site Web et, conformément à nos obligations selon les lois européennes, les « fondements juridiques » pour le traitement des données.

La loi européenne sur la protection des données autorise les entreprises à traiter des renseignements personnels seulement dans les cas permis par certains « fondements juridiques » précis (voir l’annexe pour la description complète de chacun de ces fondements).

Notez qu’en plus des cas décrits ci-dessous, vos renseignements personnels peuvent être divulgués aux mêmes fins à d’autres parties : fournisseurs de services, entrepreneurs, mandataires, conseillers (juridiques, financiers, d’affaires ou autres) et sociétés affiliées d’EDC.