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Veuillez remplir les champs obligatoires (*) et téléverser tout le/les instrument(s) bancaire(s) (**), si disponible(s), lors de la soumission de la demande.
Notez que le téléversement n'est pas encore possible à partir de tablettes et de cellulaires.
Vous vous apprêtez à supprimer ::filename:: de votre liste de documents.
Veuillez joindre l’ébauche de tout instrument bancaire, des instructions de la banque ou de toute modification faisant l’objet de la demande de couverture . Si vous n'avez aucun document à téléverser, veuillez en fournir la raison dans la case "Remarques" ci-dessous. Veuillez vous assurer que le type de fichier est l’un des suivants : .pdf, .doc, .docx, ou .txt.
0 de 4 fichiers maximum ( jusqu'à 10 Mo total)
Si vous ne recevez pas de confirmation par courriel, veuillez communiquer avec itg-apsg-coverage@edc.ca
En cliquant sur Soumettre en bas de page, vous reconnaissez comprendre et vous acceptez ce qui suit :
La banque déclare par les présentes que le client a demandé que celle-ci émette ou modifie le ou les instrument(s) bancaire(s) dans la forme du ou des spécimen(s) ci-joint(s) ou qu’elle demande l'émission ou la modification du ou des instrument(s) bancaire(s) conformément aux instructions de la banque dans la forme du ou des spécimen(s) ci-joint(s), et la banque soumet par les présentes une demande de couverture aux termes de la Marge PSG à l’égard de cet instrument bancaire ou de ces instruments bancaires.
La banque déclare et garantit qu’elle n’est au courant d’aucune circonstance susceptible d’occasionner une demande de paiement aux termes de la Marge PSG.
**Pour l’application de ce Tableau <<A>>, toute mention d’instrument bancaire ou d’instruments bancaires doit s’interpréter comme un renvoi à l’instrument bancaire ou aux instruments bancaires, ou encore aux instructions de la banque, selon le cas.
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