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Téléversement du spécimen de facture

Veuillez joindre un spécimen de facture que votre entreprise utilisera pour la facturation.

Veuillez vous assurer que le type de fichier est l’un des suivants : .pdf, .doc, .docx, ou .txt, et que le nom du fichier ne comprend que des lettres et des numéros. Merci de ne rajouter aucun espace à votre nom de fichier (Ex. tabulation, espace) ou tout autre caractère spécial comme tiret bas, trait d'union ou point (Ex. ‘_’, ‘-‘, ‘.’, ‘&’, etc.). Exemple d'un nom de fichier: UploadFilename1234.pdf

0 de 3 fichiers maximum (jusqu’à 10 Mo total)

Votre organisation se considère-t-elle comme un fournisseur issu de la diversité?

Un fournisseur issu de la diversité est défini comme étant une organisation détenue et contrôlée par au moins 51 % de personnes s’identifiant aux groupes suivants : autochtones; femmes; lesbiennes; personnes gaies, bisexuelles ou trans; vétérans; minorités culturelles; minorités visibles; et personnes ayant des contraintes physiques ou d’autres handicaps.

Oui

Non

Information de paiement

Par défaut, les paiements aux fournisseurs étrangers sont effectués par transfert bancaire. La devise indiquée ci-dessous doit correspondre à la devise dans laquelle les factures ont été soumises.

Renseignements pour le transfert bancaire électronique :

Nom du bénéficiaire (nom de l’entité détenant le compte bancaire) :

Numéro de compte :

Numéro de compte du bénéficiaire :

Numéro de compte bancaire international (IBAN) :

Devise (associée au compte du bénéficiaire) :

Nom de la banque du bénéficiaire :

La banque où se trouve le no de compte du bénéficiaire

Code SWIFT de la banque :

Mode d’acheminement de la banque (code SWIFT associé à la banque du bénéficiaire) :

Tout paiement dans une devise autre que le dollar canadien et la monnaie de votre pays d’origine doit être effectué par une banque intermédiaire.

Banque intermédiaire (Facultatif) :

Une banque tiers alliée à la banque du bénéficiaire.

Code SWIFT de la banque intermédiaire (Facultatif) :

Code SWIFT associé à la banque intermédiaire.

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L'information soumise sera passée en revue et, en règle générale, sera traitée dans les cinq jours ouvrables.

Veuillez noter que vous êtes responsable de vous assurer que l'information fournie est exacte et à jour. Pour mettre à jour vos renseignements en tout temps, veuillez vous inscrire de nouveau à l'aide du présent formulaire. Retourner à la page des Services d'approvisionnement.

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