Relation Canada-UE : propulsée par l’AECG

Le commerce international semble malmené : des mesures protectionnistes sont prises presque quotidiennement; les déclarations faisant allusion à la démondialisation se multiplient; enfin, l’annonce de politiques industrielles est devenue monnaie courante. Dans cette conjoncture, l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne (UE) constitue un vibrant rappel : non seulement des retombées positives de la libéralisation du commerce, mais aussi des vastes débouchés que procure cette relation de longue date.

La plupart des Canadiens le savent sans doute : les États-Unis sont notre premier partenaire commercial. Ce qui est moins connu, c’est que l’UE occupe le second rang de ce classement. Et qui dit UE, dit 27 États membres, plus de 440 millions de consommateurs et 32 millions d’entreprises actives. En fait, l’UE est le troisième marché en importance de la planète, après les États-Unis et la Chine.

L’application de l’accord reste provisoire. Malgré tout, les entreprises canadiennes bénéficient d’un accès préférentiel à ce riche marché depuis septembre 2017 grâce à l’accord commercial  entre le Canada et l’UE. Cet accord redéfinit d’une manière fondamentale la relation commerciale entre nos deux économies. En effet, après sa mise en œuvre, il favorisera une croissance rapide du commerce qui n’a pas d’équivalent dans les autres accords de libre-échange signés par le Canada – et ce, en dépit des contrecoups du Brexit, de la pandémie et de l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Cet accord a été plutôt bénéfique pour les PME canadiennes, dont la valeur des exportations a bondi de 80 % par rapport aux niveaux de 2016.

Mais il y a plus. Cet accord abaisse de manière substantielle les coûts et augmente la capacité concurrentielle des exportateurs canadiens de biens à destination du marché européen. Selon des estimations, les économies réalisées en matière de droits tarifaires avoisineraient en 2022 les 375 millions de dollars canadiens, une somme colossale compte tenu de la myriade des difficultés avec lesquelles les entreprises ont dû composer ces dernières années. 

En parallèle, l’accord cherche à aplanir les barrières non tarifaires en misant sur la coopération en matière de réglementation et la reconnaissance mutuelle des normes. Cette approche offre l’avantage de réduire les coûts administratifs et de conformité. Cet avantage est particulièrement important pour les activités commerciales de secteurs tels que les produits pharmaceutiques, lequel a connu une croissance de 178 % de 2016 à 2022.

Harmoniser la réglementation des filières bovine et porcine pose quelques défis, mais ceux-ci peuvent néanmoins être surmontés grâce aux  mécanismes de résolution de l’accord. Par exemple, le Forum sur la coopération réglementaire entre le Canada et l’Union européenne a été mis sur pied pour diminuer les dédoublements et éviter les discordances.

Un autre élément est digne d’intérêt : la version modernisée de l’accord est assortie de dispositions sur les services et les investissements. Voilà qui pourrait inciter les sociétés canadiennes à intensifier leur présence en Europe de deux façons : par la voie des exportations directes; et par la voie de filiales et de partenariats en coentreprise sur le marché européen. Cet aspect est absolument vital étant donné que l’UE est la source ultime de quelque 20 % de tous les investissements directs étrangers au Canada.

Au chapitre de la coopération entourant la transition vers une économie verte et numérique, le partenariat stratégique sur les matières premières entre le Canada et l’UE aidera les acteurs canadiens à se tailler une place dans la chaîne de valeur des batteries et des minéraux critiques de l’UE et,  ainsi, à soutenir les efforts de l’UE visant à atteindre ses ambitieuses cibles climatiques. L’objectif de l’Europe, soit de réduire ses émissions de 55 % à l’horizon 2030, ouvre aussi d’immenses débouchés pour les entreprises canadiennes se spécialisant dans les technologies vertes, les énergies renouvelables et les produits en appui au développement durable.

Le  commerce bilatéral de biens environnementaux a le vent dans les voiles grâce à l’AECG. Pour preuve : la valeur des exportations canadiennes vers ce bloc économique a quadruplé depuis la mise en place de l’accord. De belles possibilités s’offrent donc aux exportateurs canadiens de ce secteur qui sont désireux de forger dans l’UE des partenariats répondant  à leurs aspirations. Par ailleurs, les exportateurs canadiens dont les produits ou les services ont une faible teneur en carbone feront face à une concurrence moins féroce dans l’UE dès l’entrée en vigueur du Mécanisme européen d’ajustement carbone aux frontières (le MACF), en 2026

Conclusion?

Alors que les voix du protectionnisme s’élèvent de plus en plus dans le monde, l’Accord commercial Canada-UE amplifie les retombées de notre partenariat stratégique avec l’Europe. Cet accord permet de grandement bonifier la relation commerciale entre le Canada et l’UE et d’offrir aux exportateurs canadiens un accès sans précédent à ce marché vaste qui se démarque par sa diversité.

L’année 2024 marque un jalon déterminant de ce partenariat, alors que la quasi-totalité des produits sera considérée comme étant « hors taxe » au moment de l’élimination complète des droits de douane. Les entreprises canadiennes ont beaucoup à gagner en comprenant mieux cet accord et la façon d’en tirer parti pour prospérer sur ce marché.

Nous tenons à remercier chaleureusement Sanjam Suri, analyste des risques politiques au Centre d’information économique et politique d’EDC, pour sa contribution à la présente édition.

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