Les tarifs douaniers sont une taxe prélevée par les gouvernements sur les biens en provenance d’un autre pays. Tout comme vous payez les taxes lorsque vous achetez quelque chose au magasin, vous devrez peut-être payer un tarif ou une taxe sur des articles que vous importez au Canada.
De la même manière, lorsque vous vendez un bien à l’extérieur du Canada, vos clients devront peut-être payer un tarif sur les biens qu’ils achètent de votre entreprise.
Les gouvernements peuvent imposer des tarifs pour diverses raisons :
1. Les tarifs sont une source de revenus. Les gouvernements prélèvent des tarifs comme ils le font pour les taxes ou l’impôt sur le revenu. Les sommes perçues accroissent le trésor public et sont intégrées au budget de l’État.
2. Les tarifs peuvent servir à protéger les secteurs industriels du pays. Les gouvernements peuvent imposer un tarif sur un bien en provenance de l’étranger s’ils estiment que la libre circulation de ce bien constitue une menace pour les producteurs régionaux et nationaux de ce bien. L’objectif est d’augmenter le prix d’un bien importé afin qu’il soit plus cher que les biens produits au pays. Les tarifs servent aussi à dissuader les pays étrangers de vendre chez nous, à très bas prix, leurs surplus d’un bien. Cette pratique peut en effet affecter le prix des produits locaux et entraîner la faillite de compagnies canadiennes.
3. Les tarifs peuvent être utilisés comme mesure punitive. Il arrive qu’un gouvernement utilise les tarifs douaniers outil diplomatique. Ce gouvernement peut en effet interdire les exportations vers un pays ou les importations en provenance d’un pays pour des raisons de droits de la personne, de conflit armé ou de relations commerciales. Mais plutôt qu’une interdiction totale, un gouvernement peut également choisir d’imposer des tarifs de façon que le coût des biens en provenance du pays visé soit prohibitif.
Il est important de tenir compte des tarifs lorsque vous vendez ou achetez des biens à l’extérieur du Canada.
L’absence ou la présence de tarifs influence votre compétitivité.
1. Si vous payez des tarifs douaniers sur les composantes d’un produit que vous fabriquez et vendez, vous devrez peut-être augmenter le prix de votre produit afin de refléter l’augmentation de vos coûts de production.
Exemple : Les tarifs imposés par le Canada peuvent modifier vos coûts de production
À compter du mois de juillet, le Canada imposera des tarifs sur un certain nombre de biens en provenance des États-Unis. Le fil d’aluminium (code SH 760519) sera sujet à un tarif de 10 %. Et si vous vous approvisionnez de fil d’aluminium américain pour produire des bijoux, vous payez actuellement un tarif de 10 % sur ce fil d’aluminium. Cela augmente bien sûr votre coût de production.
2. C’est l’acheteur qui est généralement responsable à payer les tarifs. Vous devez savoir si les biens que vous vendez à l’étranger sont sujets à des droits ou tarifs imposés par le pays auquel ils sont destinés. Vous serez désavantagés si vous devez payer des tarifs alors que vos concurrents en sont exemptés.
Exemple : Les tarifs imposés par un autre pays sur les biens en provenance du Canada pourront faire en sorte que vos produits coûteront plus chers aux acheteurs. Les É.-U. ont récemment imposé un tarif de 10 % sur l’aluminium canadien. Les acheteurs américains d’aluminium canadien devront donc payer une surtaxe de 10 %. Dès lors, on estime que les manufacturiers américains préféreront acheter l’aluminium américain puisque le prix de l’aluminium canadien sera devenu prohibitif.
Le commerce ne se fait pas toujours entre deux seuls pays
L’émergence des chaînes d’approvisionnement régionales et mondiales depuis quelques décennies a fait en sorte que de nombreux produits ont des composants provenant de divers pays, et ces biens peuvent franchir les frontières plusieurs fois avant d’atteindre l’utilisateur final.
La question des tarifs peut devenir extrêmement complexe si votre chaîne d’approvisionnement est régionale ou même mondiale. Supposons que vous importez de France un article exempt de tarif en vertu de l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne. Mais qu’en est-il si le distributeur français a simplement importé ce produit du Vietnam sans le transformer substantiellement avant de vous le livrer au Canada ? Ou si la plupart des composants du produit proviennent de Chine et n’ont pas subi une transformation suffisante pour que le produit soit considéré comme français ? Les règles d’origine sont complexes et il peut être difficile de déterminer si un tarif s’applique ou non.
Trouver le code du Système harmonisé du produit (code SH)
Tous les biens, y compris les produits alimentaires, les matières brutes, les composants d’un produit et les biens manufacturés se voient attribuer un code SH international.
Cliquez ici pour connaître les codes SH des biens que vous achetez de l’étranger ou que vous vendez à l’étranger. Si tu ne sais pas déjà le code, utilisez la recherche par mots clés. Toutefois, la meilleure pratique pour confirmer le bon code est avec un agent en douane, puisque determiner le bon code peut être très complexe. Certains codes s’appliquent à des produits très spécifiques. Par exemple, le code 8433.11 s’applique aux « tondeuses à gazon à moteur dont le dispositif de coupe tourne dans un plan horizontal ». Par contre, dans les instruments de musique, le trombone figure dans la catégorie plus générale des cuivres (9205.10).
L’exemption des tarifs est souvent l’un des premiers sujets abordés dans les discussions menant à un accord de libre-échange. Les pays concernés veulent augmenter les échanges de biens entre eux et cherchent ainsi à réduire les coûts des produits. Le Canada est actuellement partenaire dans 14 accords de libre-échange. L’accord de libre-échange nord-américain (ALENA), qui existe depuis 1994, est un accord trilatéral entre le Canada, le Mexique et les États-Unis.
Au cours des dernières années, le Canada a cherché à lever les barrières tarifaires avec plusieurs pays. En mars, le Canada est devenu partenaire de l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste qui regroupe 10 pays limitrophes de l’Océan Pacifique, dont le Japon et Singapour. En septembre dernier, l’Accord économique et commercial global Canada-Union européenne entrait en vigueur et donnait au Canada l’accès au marché européen à de nombreux produits désormais exemptés de tarif douanier. Lorsqu’il sera pleinement en vigueur, les tarifs douaniers européens seront levés sur près de 94 % des produits agroalimentaires canadiens. Cela fera en sorte que les produits canadiens seront avantagés sur le marché européen par rapport aux produits en provenance d’autres pays avec lesquels l’Union européenne n’a pas d’accord.
