Les règles d’origine constituent l’un des éléments les plus complexes des accords de libre-échange. À la base, les règles d’origine déterminent l’origine d’un produit ou d’un service. Mais le lieu d’origine d’un produit n’est pas toujours évident. Est-ce l’endroit où le produit a été fabriqué ou traité? Parfois. Le Canada est-il le pays d’origine d’un produit fabriqué à l’étranger et emballé au pays? Peut-être. Et qu’en est-il des entreprises dont les produits sont fabriqués avec des composants ou des fournitures venant de divers pays? Voilà pourquoi il est important de connaître parfaitement votre chaîne d’approvisionnement.

Connaître les règles d’origine peut être d’une aide précieuse lorsque vous vendez à l’étranger.

En connaissant les règles d’origine qui s’appliquent à vos produits – et aux composants faisant partie de la chaîne d’approvisionnement de ces produits  –  votre entreprise sera en bonne position pour satisfaire aux exigences des accords de libre-échange.

Connaître les règles d’origine peut donc vous aider à profiter pleinement d’une réduction des tarifs douaniers consentis en vertu d’un accord de libre-échange afin d’accroître vos profits et favoriser la croissance internationale de votre entreprise. Avec l’exemption des tarifs douaniers, votre entreprise est traitée pratiquement sur le même pied qu’une entreprise locale. Vous pouvez établir le prix de vos produits et services sans avoir à tenir compte de ces tarifs. Mais il vous faut d’abord savoir comment les règles d’origine touchent les produits et services vendus à l’étranger.

Trois éléments sont déterminants pour établir la conformité d’un produit ou service.

Votre produit a-t-il obtenu un changement tarifaire? Même en dehors des divers accords de libre-échange,  l’Organisation mondiale du commerce (OMC) définit le lieu d’origine d’un produit comme l’endroit où ce produit a subi « la dernière transformation substantielle ».  Si vous importez des composants de vos produits, ceux-ci doivent être transformés substantiellement au Canada afin d’obtenir un changement tarifaire et se qualifier comme produit d’origine canadienne.

Il revient à chaque compagnie de suivre la trace et de documenter l’origine des composants dans l’ensemble de sa chaîne d’approvisionnement. N’oubliez pas que, même si vous obtenez un changement tarifaire, votre produit peut devoir se conformer à d’autres règles d’origine pour être admissible à un traitement tarifaire préférentiel en vertu d’un accord de libre-échange.

Quelle proportion de contenu régional votre produit doit-il avoir? Les accords de libre-échange exigent souvent qu’un certain pourcentage de matières ou composants  d’un produit provienne d’un pays signataire de l’accord. En vertu de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) par exemple, un certain pourcentage des composants d’un produit doit provenir du Canada, des É.-U. ou du Mexique. Les règles sur le contenu régional diffèrent d’un accord à l’autre,  mais aussi selon le produit lui-même et le secteur industriel.

Votre produit respecte-t-il les règles spécifiques au secteur d’activité prévues dans l’accord de libre-échange?

Même si vous êtes admissible à un changement tarifaire et respectez les règles sur le contenu régional, vous devez connaître les règles particulières à votre produit et à votre secteur. Par exemple, bien que rarement invoquée, il existe une règle sur la réaction chimique qui définit le pays d’origine d’un produit selon certaines réactions chimiques survenues dans le processus de productions.

Les entreprises doivent prendre le temps de bien comprendre les règles d’origine de chaque accord de libre-échange dont le Canada est signataire. Chaque accord précise les règles qui s’appliquent à votre secteur d’activité et à votre produit à l’intérieur de ce secteur.

Vous devez conserver une trace de la provenance de tout composant utilisé dans la fabrication de votre produit. Cela vous aidera à établir la proportion de contenu régional de ce produit. Vous pourrez aussi facilement déterminer si votre produit est admissible au traitement préférentiel dans le pays où vous l’exportez.

Documenter la conformité aux règles d’origine

Lorsque vous consultez les règles d’origine et déterminez que votre produit s’y conforme,  vous voudrez obtenir un document qui le confirme. Certains accords, comme l’ALENA, exigent qu’un certificat d’origine accompagne vos exportations alors que d’autres comme l’AECG se contentent d’une simple déclaration à cet effet sur votre facture. Vous devez conserver tout document démontrant que vous avez gardé la trace de tout composant entrant dans votre chaîne d’approvisionnement et que ces composants sont également conformes. Il est suggéré de conserver ces documents pendant sept ans, car les autorités douanières des divers pays peuvent en tout temps exiger de les produire.

Des experts qui peuvent vous aider en matière de règles d’origine. Premièrement, il y a le Service des délégués commerciaux du Canada, une division d’Affaires mondiales Canada. Ce service a des bureaux un peu partout dans le monde et offre des services-conseils gratuits aux entreprises canadiennes qui souhaitent vendre leurs produits à l’étranger. De plus, dans le secteur privé, de nombreux conseillers, courtiers en douane et avocats spécialisés en droit commercial connaissent parfaitement les règles d’origine.

L’Agence des services frontaliers du Canada et les douanes américaines peuvent également vous aider à comprendre les règles d’origine. Par exemple, vous pouvez demander une opinion préalable à l’Agence des services frontaliers du Canada, les autorités douanières américaines ou mexicaines pour déterminer si votre produit se conforme aux règles d’origine en vigueur dans l’ALENA.

La même chose vaut pour l’Accord économique et commercial global (AECG) que le Canada a signé avec les 41 pays de l’Union européenne.

On vous demandera de fournir toute l‘information pertinente sur le produit que vous exportez – la provenance de vos composants, par exemple, — mais si votre produit est conforme à ce que vous avez déclaré aux autorités douanières, ces dernières respecteront généralement les décisions préalables que vous aurez obtenues. Cela dit, gardez en tête qu’il est possible que les autorités douanières du pays importateur procèdent à des vérifications.

Il existe une ressource en ligne pour vous aidez à comprendre les règles d’origine. Affaires mondiales Canada publie en ligne le texte officiel de tous les accords de libre-échange dont le pays est signataire. L’outil Info-tarif Canada, gratuit, permet aux exportateurs canadiens de vérifier les tarifs applicables aux produits exportés dans les divers marchés. Il met l’accent sur les pays avec lesquels le Canada a des accords de libre-échange. Enfin, chaque produit se voit attribuer un code SH, que vous pouvez connaître ici.

Si votre déclaration sur les règles d’origine est contestée par les autorités douanières, vous voudrez probablement consulter un expert pour vous conseiller. Communiquez d’abord avec le gouvernement canadien qui, lorsque les arguments sont considérés comme valables, fait des représentations au nom des entreprises canadiennes concernées. Dans le cadre de l’ALENA, par exemple, le gouvernement canadien a fait des représentations dans deux cas qui ont fait époque, ceux de CAMI et Honda, tous deux dans le secteur automobile et qui ont par la suite été intégrés à l‘ALENA. Tout au moins, le service des délégués commerciaux du Canada pourra vous guider dans vos démarches. Veuillez prendre note que le gouvernement  vous demandera toute la documentation requise pour bien appuyer votre position.

Vous pouvez aussi consulter d’autres experts, que ce soit un courtier en douane ou un avocat spécialisé en droit du commerce et ce spécialiste devrait idéalement être dans le pays qui conteste la conformité de votre produit. La première chose à faire est de solliciter l’avis du SDC.