Des temps incertains

Le président des États-Unis Donald Trump a fait part de son désir de renégocier l’Accord de libre-échange nord-américain ou de s’en retirer.

En cette ère de fausses nouvelles, il n’est pas facile de dégager les faits. L’administration Trump dit une chose et son contraire, mais les faits finissent toujours par s’imposer.

Milos Barutciski  —  associé et coprésident, Commerce et investissement internationalBennett Jones

Si les entreprises qui exportent actuellement ou songent à le faire doivent être préoccupées, il n’y a pas lieu de paniquer. En ces temps d’incertitude, il importe de se concentrer sur les faits afin de prendre des décisions éclairées. Les entreprises canadiennes doivent donc agir avec prudence.

Avant de passer à l’action, voyons ce qu’il en est de l’ALENA et de l’administration Trump.

L’ALENA aujourd’hui et demain

Trios scénarios de base sont possibles pour l’ALENA : le statu quo, la renégociation, le retrait.

S’il y a des désaccords dans certaines industries, l’ALENA a été extrêmement profitable aux trois pays. Depuis son entrée en vigueur en 1994, l’ALENA a contribué à la croissance économique de l’Amérique du Nord, car les échanges de marchandises entre les trois partenaires ont plus que triplé.

On peut être rassuré : il ne sera pas facile d’abolir cet accord ni de le remplacer.

Le status quo

Si aucun des partenaires ne signifie sa volonté de renégocier l’accord ou de s’en retirer, l’ALENA demeure en vigueur et continue de régir et de faciliter les échanges commerciaux comme il le fait depuis 23 ans.

La renégociation

Si l’administration Trump donne suite à ses promesses électorales, elle doit donner au Congrès un avis de 90 jours dans lequel elle indique son intention de renégocier l’accord. L’ALENA demeure en vigueur durant la période de renégociation.

La renégociation peut donner lieu à des changements mineurs, mais aussi à des changements fondamentaux. Dans tous les cas, un ALENA 2.0 modernisé et révisé devra être approuvé et signé par les trois pays.

Pour en savoir plus sur un ALENA 2.0 dans l’industrie automobile, cliquez ici.

Plus de 1 trillion de dollars (US)

Plus de 1 trillion de dollars (US)

Total des échanges commerciaux dans le cadre de l’ALENA en 2015

Source : Affaires mondiales Canada

Le retrait

Le retrait pourrait être le fait d’une décision unilatérale ou de négociations infructueuses. Il s’appliquerait au terme d’un avis de retrait de six mois.

Dans une telle éventualité, le Canada et les États-Unis pourraient revenir à l’accord de libre-échange de 1989, et les tarifs, les mécanismes de protection et les recours prévus par l’Organisation mondiale du commerce continueraient de s’appliquer.

Les actions de l’administration Trump

En parlant de son intention de renégocier les accords commerciaux et en signant des décrets présidentiels, le président Trump inquiète les exportateurs.

Politiques commerciales

Dès les premiers jours de sa présidence, Donald Trump a signifié son intention de renégocier les accords commerciaux et de mettre en place des politiques isolationnistes du type Buy American. Si de telles politiques ne sont pas nouvelles, toute velléité de modification doit être suivie de près. Pour en savoir plus, lisez notre blogue Inquiets de la politique sur les achats préférentiels aux États-Unis?

 

Décrets présidentiels dans les 100 premiers jours

Décrets présidentiels dans les 100 premiers jours

Source : Archives nationales des États-Unis

Décrets présidentiels

De façon générale, les décrets du président Trump annoncent des actions futures potentielles et n’ont donc pas d’effets immédiats. Un décret signé le 26 avril annonçait le retrait possible des États-Unis de l’ALENA. L’objectif de ce décret n’est pas clair. Il pourrait s’agir simplement d’une intention exploratoire ou en prévision d’une éventuelle renégociation.

Les décrets présidentiels ne peuvent être utilisés pour se soustraire unilatéralement aux dispositions de l’ALENA. Mais on est ici en zone grise, car l’administration Trump pourrait être tentée d’étendre les pouvoirs des décrets présidentiels.

Vous pouvez consulter tous les décrets présidentiels de l’administration américaine à www.whitehouse.gov.

Autres tactiques

Les États-Unis pourraient vouloir tenir des négociations bilatérales pour renégocier l’ALENA, mais le Canada et le Mexique ont insisté pour avoir des négociations tripartites.

Les États-Unis pourraient aussi utiliser les recours habituels pour protéger leurs intérêts. Des industries américaines ont déposé des plaintes anti-dumping et anti-subventions dans le passé et imposé des droits sur certains produits. Des enquêtes liées à la sécurité nationale peuvent également mener à l’imposition de quotas ou de droits additionnels (p. ex. : l’acier chinois et l’aluminium).

Le rôle du Congrès et des tribunaux

Dans toute mesure prise par le pouvoir exécutif américain pour revoir l’ALENA, les instances législatives et juridiques peuvent être sollicitées.

Le Congrès

En théorie, les accords dépendent du Congrès, qui a donc son mot à dire dans la décision des États-Unis de se retirer de l’ALENA. Cela dit, il n’existe aucun précédent de retrait d’un accord commercial et dès lors, il n’y a aucune certitude quant au rôle du Congrès dans une telle éventualité.

Renégociation 90 jours Avis du Congrès requis

Renégociation 90 jours Avis du Congrès requis

 

Retrait 6 mois Avis des partenaires commerciaux requis

Les tribunaux

Si le président outrepasse ses prérogatives, le Congrès ou toute entreprise qui se sent lésée peut demander aux tribunaux d’annuler ou de retarder l’entrée en vigueur de toute mesure qui serait considérée comme contraire aux intérêts des États-Unis.

Comment les exportateurs canadiens peuvent se préparer

Quelques mesures simples peuvent vous aider à atténuer les risques et à être prêts à affronter ces temps d’inertitude.

Être constamment informés

Il est important d’être informés et de suivre l’évolution de la situation. C’est la seule véritable façon de se protéger. Les sources d’information sont les médias, les gouvernements et les associations professionnelles.

Vous pouvez également demander l’avis et l’aide d’experts. Assurez-vous de solliciter l’expertise des gouvernements fédéral ou provinciaux, des associations professionnelles et des autres partenaires, et de faire appel aux programmes conçus pour vous aider à naviguer dans le milieu de l’exportation. Vous pouvez également solliciter des avis juridiques ou embaucher des consultants experts.

Si vous allez de l’avant avec vos projets d’exportation, il importe d’évaluer non seulement l’impact réel des changements aux réglementations, mais également la perception dans votre marché cible. Cette nuance peut vous aider à surmonter les perceptions négatives.

Pour en savoir plus sur les politiques commerciales en vigueur dans les diverses industries jugées problématiques par le représentant du bureau américain du commerce, lisez l’article du Financial Post.

Pas de panique

Il n’y a aucune raison de paniquer. Renégocier ou se retirer de l’ALENA est un processus long qui n’a pas encore été enclenché.

Dans tous les cas, les échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis se poursuivront. L’histoire a montré que ces échanges sont trop importants pour la santé économique des deux pays pour qu’on les restreigne à long terme. Pour en savoir plus sur cette question, lisez notre blogue Les liens commerciaux qui unissent le Canada et les États-Unis.