Avis importants

Le taux de référence Canadian Dollar Offered Rate (« CDOR ») est un taux de référence quotidien pour les acceptations bancaires. Il est établi à partir d’une enquête sur les taux offerts par six principaux teneurs de marché, dont les grandes banques canadiennes.

Refinitiv Benchmark Services (UK) Limited (« RBSL ») est l’administrateur du taux CDOR, qui est régi par la réglementation des taux de référence du Royaume-Uni.

Le 16 mai 2022, suivant la décision du conseil d’administration de RBSL et les autorisations subséquentes de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario et de l’Autorité des marchés financiers, RBSL a annoncé que le calcul et la publication de tous les taux CDOR à terme cesseront définitivement, et ce, immédiatement après la publication finale du vendredi 28 juin 2024.

Les autorités de réglementation ont décidé d’obliger l’industrie des services financiers à remplacer les taux CDOR par des taux de référence complémentaires (TRC) ou des taux sans risque (TSR).

Les TSR sont des taux de financement à un jour en fonction des transactions réelles et sont considérés comme étant plus représentatifs et plus fiables, tandis que les taux CDOR sont des taux à terme fondés sur des soumissions qui s’appuient principalement sur des avis de spécialistes.

Administré par la Banque du Canada, le taux des opérations de pension à un jour (CORRA) sera utilisé en remplacement du taux CDOR.

En plus du taux CORRA, le Groupe de travail sur le taux de référence complémentaire pour le marché canadien (TARCOM) a collaboré avec le secteur afin d’établir un taux CORRA à terme qui permettra avec certains produits (prêts et obligations à taux variable) d’avoir un taux à court terme fixé à l’avance (échéance à un mois et à trois mois). Le CORRA à terme est administré par TMX Datalinx et CanDeal Innovations inc.

Si le Groupe sur le TARCOM a créé le taux CORRA à terme conformément aux normes de référence internationales, il émet toutefois une mise en garde indiquant qu’en raison de certaines interdépendances qui le sous-tendent, sa viabilité à long terme n’est pas garantie. Les contrats indexés sur le CORRA à terme devront comprendre des clauses de repli faisant référence au taux CORRA (composé à terme échu).

Pour assurer une transition la plus harmonieuse possible à ses clients, EDC a mis en place une initiative à l’échelle de la Société qui facilitera le passage du CDOR aux TSR. Notre plan de conversion consiste entre autres à aider les clients touchés à comprendre la nouvelle méthode d’établissement des taux et le calcul des intérêts. De plus, nous modifierons les documents de prêt touchés en fonction de vos besoins.

Si vous avez un produit d’EDC dont le prix est établi selon les taux CDOR, notre équipe communiquera avec vous pour vous aider directement à faire la transition.

Quoiqu’EDC ne puisse vous fournir de conseils généraux sur la transition, nous nous engageons à vous accompagner dans le processus ainsi que par la suite, s’il devait y avoir des conséquences sur vos produits d’EDC. Nous ne souhaitons pas que l’abandon du taux CDOR ait une incidence notable sur l’ensemble des intérêts exigibles en vertu du prêt, et le changement n’entraînera aucune réévaluation de la qualité du crédit des prêts. Il s’agit d’un simple changement de taux, en cohérence avec les changements du marché.

L’abandon du CDOR entraînera des changements majeurs dans toute l’industrie des services financiers. Le marché continuera d’évoluer pendant la transition; ainsi, lorsque nous modifierons nos prêts, nous ferons tout notre possible pour vous tenir informés des développements importants sur les marchés. Vous trouverez les dernières nouvelles ici. Vous pouvez également poser vos questions à votre directeur relationnel d’EDC.